Transition énergétique

L’ordre du jour appelle la suite de la discussion en nouvelle lecture du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale en nouvelle lecture, relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (projet n° 466, texte de la commission n° 530, rapport n° 529, avis n° 505 et 491). Nous poursuivons la discussion du texte de la commission. ...

L'amendement n° 116, présenté par MM. Mézard, Arnell, Barbier, Bertrand, Castelli, Collin, Collombat, Esnol, Fortassin et Hue, Mmes Laborde et Malherbe et M. Requier, est ainsi libellé : Alinéa 1 1° Première phrase Remplacer les mots : appartenant au secteur de la grande distribution par les mots : du secteur de la distribution 2° Complé...

L'amendement n° 116 est retiré. L'amendement n° 154, présenté par MM. Bosino et Le Scouarnec, Mme Didier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Alinéa 1 Après le mot : distribution insérer les mots : , de l’équipement et de la construction La parole est à M. Michel Le Scouarnec.

L'amendement n° 94, présenté par MM. Filleul, Miquel, Cornano, Poher, Courteau, Cabanel et S. Larcher, Mme Lienemann, MM. Montaugé et Duran, Mme Herviaux, MM. Rome, Roux et Vaugrenard, Mme Bataille, MM. M. Bourquin et Daunis, Mmes Claireaux et Guillemot, MM. Lalande et Manable, Mme Monier, M. Percheron, Mme Riocreux et les membres du groupe soc...

L'amendement n° 155, présenté par Mme Didier, M. Bosino et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Alinéa 8 Rétablir cet alinéa dans la rédaction suivante : « I bis. – Dans le périmètre d’un plan de déplacements urbains, toute entreprise regroupant au moins cent travailleurs sur un même site élabor...

Je suis saisie de trois amendements identiques. L’amendement n° 28 rectifié est présenté par MM. Cornu et Doligé, Mmes Deseyne, Duranton et Gruny et MM. Kennel, de Nicolaÿ, Commeinhes, Saugey et Vogel. L’amendement n° 117 est présenté par MM. Mézard, Arnell, Barbier, Bertrand, Castelli, Collin, Collombat, Esnol, Fortassin et Hue, Mmes Laborde...

L’amendement n° 203, présenté par MM. Dantec, Labbé et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Compléter cet article par deux alinéas ainsi rédigés : …°Après le quatrième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « L’autorité administrative compétente peut, par décision motivée prise en raison de la nature et/ou de l’empri...

L’amendement n° 51 rectifié sexies, présenté par MM. Adnot, Türk, Commeinhes et Longeot, Mme Imbert, MM. Détraigne, Kennel, Revet et Lefèvre, Mmes Gruny, Deromedi et Morhet-Richaud et M. Husson, est ainsi libellé : Après l’alinéa 2 Insérer un alinéa ainsi rédigé : Lorsque le contrôle technique concerne des véhicules ne répondant pas a...

L’amendement n° 51 rectifié sexies est retiré. Je mets aux voix l'article 17 bis.

L’amendement n° 49 rectifié, présenté par MM. Pointereau et Chaize, Mme Morhet-Richaud, MM. Kennel, Delattre, Houel, Trillard, Pierre, Raison, P. Leroy, Vaspart, Cornu, Pillet et de Legge, Mme Imbert, MM. de Nicolaÿ, D. Laurent, Mouiller, G. Bailly, Mayet et Karoutchi, Mme Mélot, MM. Malhuret, Chasseing et Revet, Mme Lamure, M. Pinton, Mme Dese...

L'amendement n° 49 rectifié est retiré. L'amendement n° 19 rectifié, présenté par M. Revet, Mme Canayer et MM. Huré, P. Leroy et Pierre, est ainsi libellé : Après l’alinéa 5 Insérer quatre alinéas ainsi rédigés : …° Il est ajouté un 4° ainsi rédigé : « 4° Il est ajouté un II ter ainsi rédigé : « “II ter. – Par exception au II, l'utilisati...

L'amendement n° 19 rectifié est retiré. Je suis saisie de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 98, présenté par Mme Billon et M. Maurey, est ainsi libellé : Alinéa 6 1° Aux 1° et 2° du I (non modifié) Remplacer l'année : par l'année : 2° Après le 1° du I (non modifié) Insérer un alinéa ainsi rédigé ...

L'amendement n° 18 rectifié, présenté par M. Revet, Mmes Lamure et Canayer et MM. Huré, P. Leroy et Pierre, est ainsi libellé : Alinéa 6, aux 1° et 2° du I (non modifié) Remplacer l’année : par l’année : La parole est à M. Charles Revet.

L'amendement n° 286 rectifié, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : A. – Alinéa 7 Rétablir le II dans la rédaction suivante : II. - Le II de l’article L. 254–7 du code rural et de la pêche maritime est complété par un alinéa ainsi rédigé : « À l’exception des produits de biocontrôle figurant sur la liste prévue à l’article L. 25...

L'amendement n° 226, présenté par MM. Labbé, Dantec et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ... - À la fin du II de l'article 4 de la loi n° 2014–110 du 6 février 2014 visant à mieux encadrer l'utilisation des produits phytosanitaires sur le territoire national, l’année :...

Je constate que cet amendement a été adopté à l'unanimité des présents. Je mets aux voix l'article 18 bis, modifié.

L'amendement n° 231 rectifié, déposé par MM. Cornano, Antiste, Desplan, J. Gillot, Patient et Karam et Mmes Yonnet et Ghali, n’est pas soutenu. Je suis saisie de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 157, présenté par Mme Didier, M. Bosino et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ai...

Les deux amendements suivants sont identiques. L'amendement n° 35 rectifié est présenté par MM. Kern, Détraigne, Longeot et Médevielle, Mme Morin-Desailly, MM. Delahaye et Bockel, Mme Joissains, MM. Canevet et Bonnecarrère, Mme Billon et M. L. Hervé. L'amendement n° 246 rectifié est présenté par M. Gremillet, Mmes Lamure et Morhet-Richaud, MM...

L’amendement n° 246 rectifié est retiré. Madame Didier, vous l’avez rappelé à juste titre, les collectivités territoriales doivent être accompagnées. À cet égard, chacun, dans cet hémicycle, dispose désormais, à sa place, des fascicules que Mme la ministre a mentionnés. Ces brochures contiennent des explications très pédagogiques, que chacun p...

Je suis saisie de six amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 158, présenté par Mme Didier, M. Bosino et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Alinéa 14, sixième phrase Supprimer cette phrase. La parole est à Mme Évelyne Didier.