Loi de finances pour 2015

Le Sénat va examiner les crédits de la mission « Économie » (et article 51), ainsi que du compte de concours financiers « Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés ». La parole est à M. Jacques Chiron, rapporteur spécial.

Mes chers collègues, je vous rappelle que le temps de parole attribué à chaque groupe pour chaque discussion comprend le temps d’intervention générale et celui de l’explication de vote. Je vous rappelle également que, en application des décisions de la conférence des présidents, aucune intervention des orateurs des groupes ne doit dépasser dix...

Mes chers collègues, je vous propose de prolonger notre séance au-delà de minuit, afin d’achever l’examen des crédits de la mission « Économie » et du compte spécial « Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés ».

Je suis saisie de quatre amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° II-341, présenté par MM. Lenoir et Poniatowski et Mme Lamure, est ainsi libellé : Modifier ainsi les crédits des programmes :

Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement Développement des entreprises et du tourisme Dont Titre 2 Plan ‘France Très haut débit’ Statistiques et études économiques Dont Titre 2 Stratégie économique et fiscale Dont Titre 2 Total Solde La parole est à M. Jean-Claude Lenoir.

L'amendement n° II-256 rectifié, présenté par MM. Collombat, Requier et Collin, est ainsi libellé : Modifier ainsi les crédits des programmes :

Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement Développement des entreprises et du tourisme Dont Titre 2 Plan ‘France Très haut débit’ Statistiques et études économiques Dont Titre 2 Stratégie économique et fiscale Dont Titre 2 Total Solde La parole est à M. Jean-Claude Requier.

L'amendement n° II-373 rectifié, présenté par Mme M. André, M. Aubey, Mmes Bataille et Bonnefoy, MM. Duran, Camani et les membres du groupe socialiste et apparentés, est ainsi libellé : Modifier ainsi les crédits de la mission :

Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement Développement des entreprises et du tourisme Dont Titre 2 Plan ‘France Très haut débit’ Statistiques et études économiques Dont Titre 2 Stratégie économique et fiscale Dont Titre 2 Total Solde La parole est à Mme Michèle André.

L'amendement n° II-308 rectifié, présenté par Mme Férat, M. Détraigne, Mme Doineau, MM. Jarlier, Delahaye, Roche, Luche, Guerriau, Kern, Médevielle, Cadic et V. Dubois, Mme Gourault, M. Longeot, Mmes Morin-Desailly et Loisier, MM. Bonnecarrère et Canevet, Mme Gatel, M. Gabouty, Mme Billon et MM. Maurey et D. Dubois, est ainsi libellé : Modifie...

Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement Développement des entreprises et du tourisme Dont Titre 2 Plan ‘France Très haut débit’ Statistiques et études économiques Dont Titre 2 Stratégie économique et fiscale Dont Titre 2 Total Solde La parole est à M. Claude Kern.

Je mets aux voix l'amendement n° II-341. J'ai été saisie d'une demande de scrutin public émanant du groupe UMP. Je rappelle que l’avis de la commission est défavorable, de même que celui du Gouvernement. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.

Voici le résultat du scrutin n° 67, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence : Le Sénat a adopté. En conséquence, les amendements n° II-256 rectifié, II-373 rectifié et II-308 rectifié n’ont plus d’objet. Nous allons procéder au vote des crédits de la mi...

J’appelle en discussion l’article 51 et les amendements qui sont rattachés pour leur examen aux crédits de la mission « Économie ». Économie

Je suis saisie de cinq amendements identiques. L'amendement n° II-115 est présenté par MM. Rachline et Ravier. L'amendement n° II-132 rectifié quater est présenté par MM. Savary et Reichardt, Mme Micouleau, MM. Carle, Revet, Dassault, B. Fournier, Cardoux, Houpert, Chaize, Doligé, Darnaud, Genest, Milon, Lemoyne, Lenoir et Morisset, Mm...

Je mets aux voix les amendements identiques n° II-132 rectifié quater, II-212 rectifié bis, II-369 et II-384 rectifié. J'ai été saisie de deux demandes de scrutin public émanant, l'une, du groupe UMP et, l'autre, du groupe de l'UDI-UC. Je rappelle que l'avis de la commission est favorable et que l’avis du Gouvernement est défavo...

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 68 : Le Sénat a adopté. En conséquence, l’article 51 est supprimé et l’amendement n° II-454 n’a plus d'objet. Toutefois, pour la bonne information du Sénat, je rappelle les termes...

J’appelle en discussion les amendements tendant à insérer des articles additionnels qui sont rattachés pour examen aux crédits de la mission « Économie ». Je suis saisie de deux amendements identiques. L'amendement n° II-169 rectifié bis est présenté par Mmes Doineau et Loisier, MM. Détraigne, Cadic, Delahaye et Roche, Mmes Gourault, F...