Loi de finances pour 2015

L'amendement n° II-169 rectifié bis est retiré. Qu’en est-il de l'amendement n° II-236 rectifié bis, madame Lamure ?

L'amendement n° II-236 rectifié bis est retiré. Je suis saisie de deux amendements identiques. L'amendement n° II-168 est présenté par Mmes Doineau et Loisier, MM. Cadic, Détraigne, Delahaye et Roche, Mmes Gourault, Férat et Goy-Chavent, M. Pozzo di Borgo, Mme Billon, MM. Maurey, D. Dubois, V. Dubois et Bonnecarrère, Mme Gatel et MM. Z...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 51.

Nous allons procéder au vote des crédits du compte de concours financiers « Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés », figurant à l’état D.

Je n’ai été saisie d’aucune demande d’explication de vote avant l’expiration du délai limite. Je mets aux voix ces crédits.

Mes chers collègues, nous avons achevé l’examen des crédits de la mission « Économie », ainsi que du compte de concours financiers « Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés ». La parole est à Mme la présidente de la commission.

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, les crédits de l’enseignement scolaire pour l’année 2015 nous sont donc soumis aujourd’hui. C’est un budget ambitieux, madame la ministre. En hausse de 3 %, il traduit bien la priorité accordée à la jeunesse par le Président de la République, priorité respectée depuis deux ans. C...

Il va vous falloir aller expliquer que, oui, il est normal de fermer telle ou telle classe pour rationaliser les dépenses et que cela améliorera le service public de l’éducation. Il va vous falloir aller expliquer que, oui, toutes ces petites écoles rurales, en particulier en montagne, coûtent cher et qu’elles devront être supprimées.

Il va vous falloir aller expliquer que, oui, l’accès à l’école maternelle des enfants de moins de trois ans dans les secteurs difficiles représente un coût inutile et que l’on doit y renoncer, dans l’intérêt de l’enfant, bien sûr ! Nous avons d’ailleurs déjà entendu le vieux refrain selon lequel l’école maternelle ne serait rien d’autre qu’une...

Ce projet de budget prend en compte la reconduction du fonds d’amorçage pour la mise en place de la réforme des rythmes scolaires. C’était nécessaire, indispensable, même, mais nous en reparlerons un peu plus tard dans la discussion. Cette mesure s’inscrira dans la durée, comme l’a indiqué M. le Premier ministre lors du congrès des maires de Fr...

Le Sénat va examiner les crédits de la mission « Aide publique au développement », ainsi que du compte de concours financiers « Prêts à des États étrangers ». La parole est à M. Yvon Collin, rapporteur spécial.

Je vous rappelle que le temps de parole attribué à chaque groupe pour chaque discussion comprend le temps d’intervention générale et celui de l’explication de vote. Je vous rappelle également qu’en application des décisions de la conférence des présidents, aucune intervention des orateurs des groupes ne doit dépasser dix minutes. Par ailleurs...

Madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, il est minuit. Je vous propose de prolonger notre séance, afin de terminer l’examen de cette mission. Il n’y a pas d’observations ?... Il en est ainsi décidé.

Nous allons donc maintenant procéder à l’examen des crédits de la mission « Aide publique au développement », figurant à l’état B.

L'amendement n° II-284, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Modifier ainsi les crédits des programmes :

Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement Aide économique et financière au développement Solidarité à l’égard des pays en développement Dont Titre 2 Total Solde La parole est à Mme la secrétaire d'État.

Nous allons procéder au vote des crédits de la mission « Aide publique au développement », figurant à l’état B. Je n’ai été saisie d’aucune demande d’explication de vote avant l’expiration du délai limite. Je mets aux voix ces crédits.

Nous allons procéder au vote des crédits du compte de concours financiers « Prêts à des États étrangers », figurant à l’état D.

Je n’ai été saisie d’aucune demande d’explication de vote avant l’expiration du délai limite. Je mets aux voix les crédits du compte de concours financiers « Prêts à des États étrangers ».

Mes chers collègues, nous avons achevé l’examen des crédits de la mission « Aide publique au développement », ainsi que du compte de concours financiers « Prêts à des États étrangers ».