Loi de finances pour 2015

Voici le résultat du scrutin n° 34 : Le Sénat n'a pas adopté. Je mets aux voix l'amendement n° I-226 rectifié.

L’amendement n° I–204 est retiré. Je suis saisie de six amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° I-421 rectifié, présenté par M. de Montgolfier, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : I. – Le code général des impôts est ainsi modifié : 1° Au 3° de l’article 261 E, ...

L'amendement n° I-74 rectifié, présenté par MM. Vincent, Vandierendonck et D. Bailly, est ainsi libellé : Alinéa 4 Remplacer cet alinéa par deux alinéas ainsi rédigés : « J. – Les droits d’entrée perçus par les organisateurs de réunions sportives lorsqu’ils sont inférieurs à 60 euros. « Au-delà de 60 euros, les droits d’entrée perçus par le...

L'amendement n° I-151 rectifié, présenté par Mme Jouanno, MM. Canevet, de Montesquiou, Détraigne et Cadic et Mmes Gatel et Billon, est ainsi libellé : Après l’article 8 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le A de l’article 278-0 bis du code général des impôts est complété par un 4° ainsi rédigé : « 4° Les pr...

J’appelle donc en discussion l’amendement n° I-152 rectifié, présenté par Mme Jouanno, MM. Canevet, de Montesquiou, Détraigne, Cadic et D. Dubois et Mmes Gatel et Billon, et ainsi libellé : Après l’article 8 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Après l’article 278 septies du code général des impôts, il est ins...

Les amendements n° I-151 rectifié et I-152 rectifié sont retirés. Je suis saisie de onze amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° I-339, présenté par M. Détraigne, Mme Férat, MM. Delahaye, Kern et D. Dubois, Mmes Doineau et Gatel, M. Guerriau, Mme Morin-Desailly, M. Roche, Mme Loisier, MM. V. Dubois, Médevielle, M...

Les quatre amendements suivants sont identiques. L'amendement n° I-142 rectifié bis est présenté par MM. Husson, Grosperrin, D. Laurent, Charon et Revet, Mme Deromedi, MM. Fontaine et Grand, Mme Cayeux, M. César, Mmes Keller et Lamure et MM. Bonhomme, B. Fournier, Lefèvre et Mouiller. L'amendement n° I-163 rectifié bis est prése...

L’amendement n° I-163 rectifié bis n’est pas soutenu. La parole est à M. Éric Bocquet, pour présenter l'amendement n° I-199.

L’amendement n° I-334 n’est pas soutenu. L'amendement n° I-241, présenté par MM. Mézard, Collin, Requier, Fortassin, Bertrand et Collombat, Mme Laborde, M. Barbier, Mme Malherbe et MM. Castelli et Esnol, est ainsi libellé : Après l’article 8 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - L'article 278-0 bis du code gén...

Les quatre amendements suivants sont identiques. L'amendement n° I-92 rectifié est présenté par MM. Kern et Détraigne, Mme Doineau, MM. Médevielle, Cadic et V. Dubois, Mme Goy-Chavent, MM. Jarlier, Longeot et Bockel et Mmes Billon, Férat et Morin-Desailly. L'amendement n° I-143 rectifié bis est présenté par MM. Husson, Grosperrin, D. L...

Les amendements n° I-164 rectifié bis et I-335 ne sont pas soutenus. L'amendement n° I-200, présenté par Mme Didier, M. Foucaud, Mme Beaufils, M. Bocquet et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Après l’article 8 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le code général des i...

L'amendement n° I-209, présenté par M. Foucaud, Mme Beaufils, M. Bocquet et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Éric Bocquet.

L’amendement n° I-209 est retiré. Je suis saisie de huit amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° I-26, présenté par M. de Montgolfier, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : I. – Alinéa 2 Remplacer le montant : par le montant : II. – Alinéa 30 Remplacer le montant : par le montant : III....

Les sous-amendements n° I-417 et I-418 sont identiques. Le sous-amendement n° I-417 est présenté par M. Retailleau et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire. Le sous-amendement n° I-418 est présenté par M. Zocchetto et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC. Ces deux sous-amendements sont ainsi libel...

Je suis saisie de quatre amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° I-196, présenté par Mme Didier, M. Foucaud, Mme Beaufils, M. Bocquet et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Après l’article 8 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le code général de...

Les trois amendements suivants sont identiques. L'amendement n° I-166 rectifié bis est présenté par MM. Husson, Grosperrin, D. Laurent, Charon et Revet, Mme Deromedi, MM. Fontaine et Grand, Mme Cayeux, M. César, Mmes Keller et Lamure et MM. Bonhomme, Lefèvre et Mouiller. L'amendement n° I-168 rectifié est présenté par MM. Pellevat, Com...

Les amendements n° I-168 rectifié et I-336 ne sont pas soutenus. Quel est l’avis de la commission sur les amendements n° I-196 et I-166 rectifié bis ?

Les deux amendements suivants sont identiques. L'amendement n° I-321 est présenté par M. Bouvard. L'amendement n° I-369 est présenté par MM. Savary et Bizet, Mme Cayeux, MM. César, Chasseing et del Picchia, Mme Deromedi, M. Doligé, Mme Duchêne, MM. Dusserre et Grand, Mmes Gruny et Imbert, MM. Kennel, Lefèvre et Legendre, Mme Lopez, MM. Magras...

L'amendement n° I-238, présenté par MM. Collin, Requier, Mézard, Fortassin, Bertrand, Collombat et Esnol, Mme Laborde, M. Barbier, Mme Malherbe et MM. Arnell, Castelli et Hue, est ainsi libellé : Après l’article 8 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - L’article 278-0 bis du code général des impôts est complété ...

L'amendement n° I-211, présenté par M. Foucaud, Mme Beaufils, M. Bocquet et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : I. – Alinéa 2 Remplacer le montant : par le montant : II. – Pour compenser la perte de recettes résultant du I ci-dessus, compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ... – La pe...