Loi de finances pour 2015

Je suis saisie de quatre amendements identiques. L'amendement n° I-10 est présenté par M. Bouvard. L'amendement n° I-28 est présenté par M. de Montgolfier, au nom de la commission des finances. L'amendement n° I-262 est présenté par MM. Collombat, Requier, Collin et Mézard, Mme Laborde, MM. Bertrand, Castelli, Esnol et Fortassin, Mme Malherb...

La parole est à M. Michel Bouvard, pour explication de vote sur les amendements identiques n° I-10, I-28, I-262 et I-409.

En conséquence, l'article 9 ter est supprimé. La parole est à Mme la présidente de la commission.

Les engagements du Président de la République sont tenus : le budget de l'enseignement scolaire reste le premier de la Nation. Votre argumentaire, monsieur Carle, ne nous surprend pas, mais il a le défaut d'être excessif. Or tout ce qui est excessif est dérisoire... Vous contestez les créations de postes, les nouvelles comme celles de l'année...

Vous évoquez de nouveaux moyens pour l'accompagnement des nouveaux rythmes scolaires : feront-ils l'objet d'une ligne spécifique, par exemple au sein des crédits des DRAC ? Viseront-ils les lieux, ou les compagnies ? Où pourra-t-on s'adresser ? Quelle en sera la répartition dans les territoires ? Ensuite, quelle conséquence la loi NOTRe aura-...

Sur quels critères, et selon quelle pondération, est actualisée la carte des réseaux d'éducation prioritaire (REP) ? En Gironde, trois collèges ruraux, isolés, en difficultés sociales et culturelles ont été exclus du dispositif, et un collège de Bordeaux y est entré. Cela suscite l'incompréhension et nous sommes bien démunis pour expliquer ce c...

Je voudrais rebondir sur ce que vient de dire Mme Férat. Nous portons tous l'excellence de l'enseignement agricole sans particularismes. Bien souvent cet enseignement est novateur quant à ses méthodes, son ouverture et son intégration dans le territoire. Je crois que nous en sommes tous des défenseurs. Nous saluons les postes qui seront créés d...