Loi de finances pour 2015

Les deux amendements suivants sont identiques. L'amendement n° I-264 rectifié est présenté par MM. Mézard, Collin, Requier, Barbier, Bertrand et Collombat, Mmes Laborde et Malherbe et MM. Arnell, Castelli, Esnol, Fortassin et Hue. L'amendement n° I-408 est présenté par MM. Germain et Guillaume, Mme M. André, MM. F. Marc, Vandierendonck, Berso...

Les deux amendements suivants sont identiques. L'amendement n° I-210 est présenté par M. Foucaud, Mme Beaufils, M. Bocquet et les membres du groupe communiste républicain et citoyen. L'amendement n° I-370 est présenté par MM. Savary et Bizet, Mme Cayeux, MM. César et del Picchia, Mmes Deroche et Deromedi, M. Doligé, Mme Duchêne, MM. Dusserre ...

Quel est l’avis de la commission sur les amendements et sous-amendements en discussion commune, à l’exception de l’amendement qu’elle a elle-même déposé ?

L'amendement n° I-365, présenté par M. Assouline, au nom de la commission de la culture, est ainsi libellé : Après l’article 8 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le code général des impôts est ainsi modifié : 1° L’article 278-0 bis est complété par un 3° ainsi rédigé : « 3° Les livraisons d’œuvres d’art ef...

Soyez remercié, mon cher collègue, de votre assiduité. La parole est à M. le rapporteur général.

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 8 bis. Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à quatorze heures trente. La séance est suspendue.

Je mets aux voix l'amendement n° I-26, modifié. J'ai été saisie d'une demande de scrutin public émanant du groupe UMP. Je rappelle que l'avis du Gouvernement est défavorable. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.

Voici le résultat du scrutin n° 35 : Nombre de votants343Nombre de suffrages exprimés324Pour l’adoption191Contre 133Le Sénat a adopté.

En conséquence, les amendements identiques n° I-321 et I-369, l’amendement n° I-211, les amendements identiques n° I-264 rectifié et I-408, ainsi que les amendements identiques n° I-210 et I-370 n'ont plus d'objet. Mes chers collègues, nous allons interrompre nos travaux pour quelques instants. La séance est suspendue.

La séance est reprise. Je suis saisie de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° I-389, présenté par M. Dallier, Mmes Canayer et Cayeux, MM. César, Charon et del Picchia, Mmes Deroche, Deromedi et Estrosi Sassone, M. Grand, Mme Hummel et MM. D. Laurent, Lefèvre, Mandelli, Morisset et D. Robert, est ainsi lib...

L'amendement n° I-322, présenté par M. Patriat, est ainsi libellé : I. – Alinéas 4, 6, 8, 10, 12, 14, 16, 18 et 22 Après les mots : au titre de 2015 insérer les mots : à l’exception des crédits perçus par les régions et la collectivité territoriale de Corse II. – Pour compenser la perte de recettes résultant du I ci-dessus, compléter cet ...

L'amendement n° I-27, présenté par M. de Montgolfier, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Alinéa 12 Supprimer les mots : à l’exception des communes visées au 1° de l’article L. 2334-18-4 du code général des collectivités territoriales, La parole est à M. le rapporteur général.

L'amendement n° I-424, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l’alinéa 29 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : ... - Le dernier alinéa du IV de l’article 42 de la loi n° 2000-1352 du 30 décembre 2000 de finances pour 2001 est complété par une phrase ainsi rédigée : « Au titre de 2015, la même compensation, à laquelle sont a...

Je suis saisie de six amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° I-328 rectifié, présenté par MM. Jarlier, Kern, Médevielle, Canevet et de Montesquiou, Mme Loisier, MM. Bockel et Détraigne, Mmes Morin-Desailly et Gatel et M. D. Dubois, est ainsi libellé : Après l’article 9 Insérer un article additionnel ainsi rédig...

L'amendement n° I-383, présenté par M. Dallier, Mmes Canayer et Cayeux, MM. César, Commeinhes et del Picchia, Mmes Deroche, Deromedi, Estrosi Sassone et Hummel, MM. Lefèvre et Mandelli, Mme Micouleau et MM. Morisset et D. Robert, est ainsi libellé : Après l’article 9 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le neuvième alinéa du II...

Les deux amendements suivants sont identiques. L'amendement n° I-213 rectifié bis est présenté par M. Foucaud, Mme Beaufils, M. Bocquet et les membres du groupe communiste républicain et citoyen. L'amendement n° I-254 rectifié bis est présenté par MM. Mézard, Collin, Requier et Bertrand, Mme Laborde, MM. Collombat et Barbier, Mm...

Je mets aux voix les amendements identiques n° I-213 rectifié bis et I-254 rectifié bis.

L’amendement n° I-122 rectifié, présenté par Mmes Lienemann et Guillemot, est ainsi libellé : I. - Alinéa 2 Remplacer le taux : par le taux : II. – Pour compenser la perte de recettes résultant du I ci-dessus, compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ... – La perte de recettes résultant pour l’État du présent article est comp...

L’amendement n° I-327, présenté par MM. Jarlier, Kern, Médevielle, Canevet et de Montesquiou, Mme Loisier, MM. Bockel et Détraigne, Mme Morin-Desailly et M. D. Dubois, est ainsi libellé : Après l’article 9 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le VII de l’article 1609 nonies C du code général des impôts est com...