Loi de finances pour 2015

L'autonomie nous avait été vendue comme la solution à tout, une source d'économies, une augmentation des marges de manoeuvre des établissements. Or il faut toujours autant, voire davantage de crédits pour les établissements. Cette recette miracle ne fonctionne pas si bien : gardons-nous de l'étendre au premier et au second degré. Le budget actu...

Je trouve que le secteur du livre a besoin de notre attention et de crédits. Rejeter les crédits n'est pas la bonne solution. On peut les considérer insuffisants. Ils sont indispensables pour entretenir la vitalité culturelle du pays.

L’ordre du jour appelle la suite de l’examen du projet de loi de finances pour 2015, adopté par l’Assemblée nationale (projet n° 107, rapport n° 108). Dans la discussion des articles, nous poursuivons l’examen, au sein de la première partie du projet de loi de finances, des dispositions relatives aux ressources. PREMIÈRE PARTIE CONDITIONS GÉ...

Je suis saisie de sept amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L'amendement n° I-393 rectifié bis, présenté par MM. Delahaye, Capo-Canellas, Marseille et Canevet, Mme Iriti, M. Zocchetto et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC, est ainsi libellé : Après l’article 8 Insérer un article additionne...

Monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, il nous reste 195 amendements à examiner sur la première partie du présent projet de loi. Afin d’aller plus avant dans l’examen de ce texte, je vous propose d’ouvrir la nuit et de siéger jusqu’à une heure du matin.

L'amendement n° I-185, présenté par M. Foucaud, Mme Beaufils, M. Bocquet et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Après l’article 8 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article 244 quater C du code général des impôts est abrogé. La parole est à M. Éric Bocquet.

L'amendement n° I-120 rectifié bis, présenté par Mmes Lienemann et Guillemot, est ainsi libellé : Après l’article 8 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le I de l’article 244 quater C du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Après le mot : « compétitivité », la fin de la première phrase est supprimée ; ...

Nous poursuivons l’examen, au sein de la première partie du projet de loi de finances pour 2015, des amendements tendant à insérer des articles additionnels après l’article 8 bis. Je suis saisie de cinq amendements faisant l’objet d'une discussion commune. Les deux premiers sont identiques. L'amendement n° I-197 est présenté par Mme D...

Les deux amendements suivants sont identiques. L'amendement n° I-119 rectifié bis est présenté par Mme Lienemann, M. Vandierendonck et Mme Guillemot. L'amendement n° I-189 est présenté par M. Foucaud, Mme Beaufils, M. Bocquet et les membres du groupe communiste républicain et citoyen. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Après ...

L'amendement n° I-368, présenté par MM. Savary, G. Bailly et Bizet, Mme Cayeux, MM. César, Chasseing, Cornu, Darnaud et del Picchia, Mmes Deroche et Deromedi, M. Doligé, Mme Duchêne, MM. Dusserre, B. Fournier, Genest, Grand et Gremillet, Mme Gruny, M. Houel, Mme Hummel, M. Husson, Mme Imbert, MM. Kennel, Laufoaulu, D. Laurent, Lefèvre, Legendre...

Les deux amendements suivants sont identiques. L'amendement n° I-198 est présenté par Mme Didier, M. Foucaud, Mme Beaufils, M. Bocquet et les membres du groupe communiste républicain et citoyen. L'amendement n° I-284 est présenté par MM. Gattolin, Placé et les membres du groupe écologiste. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Après l’...

La parole est à Mme Nathalie Goulet, pour explication de vote sur l’amendement n° I-393 rectifié bis.

Les amendements n° I-393 rectifié bis et I-394 sont retirés. La parole est à Mme Marie-France Beaufils, pour explication de vote sur l’amendement n° I-185.

L'amendement n° I-368 est retiré. Je mets aux voix les amendements identiques n° I-197 et I-251.

L'amendement n° I-201, présenté par M. Foucaud, Mme Beaufils, M. Bocquet et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Après l’article 8 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le code général des impôts est ainsi modifié : 1° L’article 278-0 bis est complété par un paragraphe a...

Je suis saisie de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° I-146, présenté par Mme Jouanno et M. Canevet, est ainsi libellé : Après l’article 8 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le 1° du 4 de l’article 298 du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Au a, les mots : « uti...

L'amendement n° I-226 rectifié, présenté par M. Desessard, Mme Archimbaud et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Après l’article 8 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le 1° du 4 de l’article 298 du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Au b, le mot : « gazoles » est remplacé par les mots : « c...

L'amendement n° I-204, présenté par M. Foucaud, Mme Beaufils, M. Bocquet et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme Marie-France Beaufils.

Je mets aux voix l'amendement n° I-225 rectifié. J'ai été saisie d'une demande de scrutin public émanant du groupe écologiste. Je rappelle que l'avis de la commission est défavorable, de même que celui du Gouvernement. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.