Nouvelle organisation territoriale de la république

La séance est reprise. Nous poursuivons la discussion, en deuxième lecture, du projet de loi modifié par l’Assemblée nationale portant nouvelle organisation territoriale de la République. Nous en sommes parvenus à la discussion du texte de la commission.

Je suis saisie de deux amendements identiques. L'amendement n° 258 est présenté par M. Favier, Mmes Assassi, Cukierman et les membres du groupe communiste républicain et citoyen. L'amendement n° 357 rectifié est présenté par MM. Collombat, Arnell, Castelli, Collin, Esnol, Fortassin, Mézard et Requier et Mme Laborde. Ces deux amendements sont...

L’amendement n° 259, présenté par M. Favier, Mmes Assassi, Cukierman et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Alinéa 3 Supprimer cet alinéa. La parole est à Mme Laurence Cohen.

Je suis saisie de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 543, présenté par M. Dantec et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Alinéas 7 et 8 Supprimer ces alinéas. La parole est à M. Ronan Dantec.

L’amendement n° 260, présenté par M. Favier, Mmes Assassi, Cukierman et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Alinéa 7 Supprimer cet alinéa. La parole est à M. Christian Favier.

L’amendement n° 120, présenté par MM. Courteau et Tourenne, est ainsi libellé : Alinéa 9 Après le mot : urbaine insérer les mots : , la gestion équilibrée et durable des ressources en eau par bassin versant La parole est à M. Roland Courteau.

L'amendement n° 120 est retiré. L'amendement n° 544, présenté par M. Dantec et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Alinéa 9 Après le mot : urbaine insérer les mots : , la maîtrise foncière La parole est à M. Ronan Dantec.

L'amendement n° 544 est retiré. Je suis saisie de deux amendements identiques. L'amendement n° 482 rectifié bis est présenté par MM. Anziani, Patriat et M. Bourquin et Mme Cartron. L'amendement n° 646 est présenté par M. Dantec et les membres du groupe écologiste. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Alinéa 9 Après le mot : ...

L'amendement n° 403 rectifié n'est pas soutenu. Je suis saisie de sept amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 350 rectifié, présenté par MM. Mézard, Collombat, Arnell, Castelli, Collin, Esnol, Fortassin et Hue, Mmes Laborde et Malherbe et M. Requier, est ainsi libellé : Alinéas 11 à 13 Supprimer ces alinéas. ...

L'amendement n° 545, présenté par M. Dantec et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Alinéa 13 Après le mot : ministre insérer les mots : , aux présidents des deux assemblées La parole est à M. Ronan Dantec.

L'amendement n° 354 rectifié, présenté par MM. Mézard, Arnell, Castelli, Collin, Esnol, Fortassin et Hue, Mme Laborde et M. Requier, est ainsi libellé : Alinéa 13 Compléter cet alinéa par les mots : et aux commissions concernées du Parlement La parole est à M. Jacques Mézard.

L'amendement n° 355 rectifié, présenté par MM. Mézard, Arnell, Bertrand, Castelli, Collin, Collombat, Esnol, Fortassin et Hue, Mmes Laborde et Malherbe et M. Requier, est ainsi libellé : Alinéa 13 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Elles sont rendues publiques. La parole est à M. Jacques Mézard.

Les deux amendements suivants sont identiques. L'amendement n° 487 rectifié est présenté par MM. Anziani, Patriat et M. Bourquin. L'amendement n° 547 est présenté par M. Dantec et les membres du groupe écologiste. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Alinéa 13 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : En cas de refus de ce...

L'amendement n° 546, présenté par M. Dantec et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Après l'alinéa 13 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Chaque année avant le 1er mars, le Gouvernement établit un bilan public qui fait état de l’ensemble des demandes de modification ou d’adaptations législatives ou réglementaires proposées pa...

Les amendements n° 354 rectifié et 355 rectifié sont retirés. La parole est à M. André Reichardt, pour explication de vote sur l'amendement n° 350 rectifié.

L’amendement n° 545 est retiré. Je mets aux voix les amendements identiques n° 487 rectifié et 547.

L’amendement n° 546 est retiré. L'amendement n° 261, présenté par M. Favier, Mmes Assassi, Cukierman et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Alinéas 15 et 16 Supprimer ces alinéas. La parole est à M. Christian Favier.

L'amendement n° 8, présenté par MM. Vergès, Favier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : … – L’avant-dernier alinéa de l’article 1er de la loi n° 2011–884 du 27 juillet 2011 relative aux collectivités territoriales de Guyane et de Martinique est a...

Je suis saisie de deux amendements identiques. L'amendement n° 262 est présenté par M. Favier, Mmes Assassi, Cukierman et les membres du groupe communiste républicain et citoyen. L'amendement n° 359 rectifié est présenté par MM. Collombat, Arnell, Castelli, Collin, Esnol et Fortassin, Mme Laborde, MM. Mézard et Requier et Mme Malherbe. Ces d...

Je suis saisie de quatre amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 263, présenté par M. Favier, Mmes Assassi, Cukierman et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : I. - Alinéa 2 Supprimer cet alinéa. II. - Alinéa 9 Remplacer les mots : la région est la collectivité territoria...