Financement de la sécurité sociale pour 2016

Nous reprenons la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2016. Nous poursuivons la discussion des articles de la quatrième partie. Nous en sommes parvenus, au sein du chapitre II du titre IV, aux explications de vote sur les amendements n° 35 rectifié quinquies, 98 rect...

Les amendements n° 35 rectifié quinquies, 98 rectifié ter et 146 rectifié ter sont retirés. La parole est à M. Jean Desessard, pour explication de vote.

Les amendements n° 9 rectifié bis et 7 rectifié bis sont retirés. La parole est à M. Jean-Louis Tourenne, pour explication de vote.

Je suis saisie de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 156, présenté par M. Commeinhes, n'est pas soutenu. L’amendement n° 140, présenté par MM. Tourenne, Daudigny et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Alinéa 3, première phrase Après la référence : insérer la référenc...

Le sous-amendement n° 455, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. – Amendement n° 140 Alinéas 3 à 5 Rédiger ainsi ces alinéas : L. 312-1 insérer les mots : ainsi que les services mentionnés au 6° du I du même article, II. – Compléter cet amendement par un paragraphe ainsi rédigé : … - Alinéa 15, première phrase Supprimer...

L’amendement n° 155 rectifié, présenté par MM. Commeinhes, Calvet, Chasseing, Chatillon et de Raincourt et Mme Micouleau, n’est pas soutenu. Je suis saisie de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 60, présenté par Mme Giudicelli, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Alinéa 3...

Les deux amendements suivants sont identiques. L’amendement n° 154 rectifié est présenté par M. Commeinhes, Mme Micouleau et MM. de Raincourt, Chatillon, Calvet et Chasseing. L’amendement n° 291 rectifié est présenté par MM. Mézard, Amiel, Arnell, Bertrand, Castelli, Collin, Collombat, Esnol et Fortassin, Mmes Jouve, Laborde et Malherbe et MM...

Je suis saisie de deux amendements identiques. L’amendement n° 141 est présenté par MM. Tourenne, Daudigny et les membres du groupe socialiste et républicain. L’amendement n° 157 rectifié est présenté par MM. Commeinhes, Chasseing, Chatillon, Calvet et de Raincourt et Mme Micouleau. Ces deux amendements sont ainsi libellés : I. – Après l’al...

L’amendement n° 157 rectifié n’est pas soutenu. Quel est l’avis de la commission sur l’amendement n° 141 ?

L’amendement n° 141 est retiré. L’amendement n° 158 rectifié, présenté par MM. Commeinhes, Calvet, Chasseing, Chatillon et de Raincourt et Mme Micouleau, n’est pas soutenu. Je suis saisie de quatre amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 153 rectifié, présenté par M. Commeinhes, Mme Micouleau et MM. de Raincourt...

L’amendement n° 446, présenté par Mme Giudicelli, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Alinéa 14 Après les mots : de la caisse insérer les mots : de rattachement La parole est à Mme Colette Giudicelli, rapporteur.

L’amendement n° 62, présenté par Mme Giudicelli, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Alinéa 15 1° Première phrase Après les mots : date prévisionnelle de cette signature supprimer la fin de cette phrase 2° Seconde phrase Rédiger ainsi cette phrase : Cette programmation, d’une durée de six ans, est mise à j...

L’amendement n° 323 rectifié, présenté par Mme Deroche, MM. Mouiller, Savary et D. Robert, Mmes Gruny, Imbert et Morhet-Richaud, MM. Gilles et Morisset et Mme Cayeux, est ainsi libellé : Après l’article 47 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le chapitre préliminaire du titre Ier du livre Ier de la première partie du code de la...

L’amendement n° 323 rectifié est retiré. L’amendement n° 322 rectifié, présenté par Mme Deroche, MM. Mouiller, Savary et D. Robert, Mmes Gruny, Imbert et Morhet-Richaud, MM. Gilles et Morisset et Mme Cayeux, est ainsi libellé : Après l’article 47 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le second alinéa du II de l’article 48 de la loi ...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 47. L'amendement n° 260, présenté par Mme Archimbaud, M. Desessard et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Après l’article 47 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le Gouvernement remet au Parlement une étude relati...

Je suis saisie de deux amendements identiques. L'amendement n° 20 rectifié bis est présenté par Mme Imbert, MM. Pellevat, D. Laurent, Mandelli et Morisset, Mme Estrosi Sassone, M. Bouchet, Mme Des Esgaulx, MM. Commeinhes, G. Bailly et Lefèvre, Mmes Deromedi et Garriaud-Maylam, MM. Pierre, Chasseing, Laménie et Mouiller, Mme Morhet-Richa...

Je suis saisie de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. Les deux premiers sont identiques. L'amendement n° 18 rectifié bis est présenté par Mmes Imbert, Deroche, Morhet-Richaud, Di Folco, Duchêne, Estrosi Sassone, Des Esgaulx, Deromedi et Garriaud-Maylam, MM. Savary, Raison, Husson, Pinton, Laufoaulu, Mouiller, La...

L'amendement n° 63 est retiré. Je suis saisie de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 282, présenté par M. Vasselle, n'est pas soutenu. L'amendement n° 161, présenté par M. Commeinhes, n'est pas soutenu. L'amendement n° 319, présenté par M. Vasselle, n'est pas non plus soutenu. Je suis saisie de deux a...

L’amendement n° 429 est retiré. L'amendement n° 338, présenté par M. Vasselle, n'est pas soutenu. Je suis saisie de deux amendements identiques. L'amendement n° 64 est présenté par M. Vanlerenberghe, au nom de la commission des affaires sociales. L'amendement n° 345 est présenté par M. Vasselle. Ces deux amendements sont ainsi libellés : ...

L’amendement n° 345 n’est pas soutenu. Quel est l’avis du Gouvernement sur l’amendement n° 64 ?