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Les amendements de Françoise Cartron pour ce dossier
108 interventions trouvées.
L’ordre du jour appelle l’examen des conclusions de la commission mixte paritaire chargée d’élaborer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine (texte de la commission n° 695 rectifié, rapport n° 694). Dans la discussion générale, la parole est à M...
La séance est reprise. Avant de poursuivre nos travaux, je voulais vous dire que nous sommes accompagnés, pour une partie de la soirée, par des élèves du lycée professionnel Odilon Redon de Pauillac. Ils sont à Paris pour quarante-huit heures, parce qu’ils participent au prix Jean Renoir, qui va élire le film lycéen de l’année. Ils ont contrib...
L'amendement n° 102 est retiré. L'amendement n° 126, présenté par M. Bouvard, n'est pas soutenu. L'amendement n° 103, présenté par M. Abate, Mme Gonthier-Maurin, M. P. Laurent, Mme Prunaud et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Alinéa 29 Remplacer les mots : peut mettre en demeure par les mots : m...
L’amendement n° 103 est retiré. L'amendement n° 211, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 60 Rédiger ainsi cet alinéa : « L’autorisation mentionnée au premier alinéa n’est pas requise lorsque l’image est utilisée dans le cadre de l'exercice de missions de service public ou à des fins culturelles, artistiques, pédagogique...
L’amendement n° 127, présenté par M. Bouvard, n'est pas soutenu. L’amendement n° 157 rectifié bis, présenté par Mme Jouve, MM. Arnell, Mézard, Barbier, Bertrand, Castelli, Collin, Esnol, Fortassin, Guérini et Hue, Mmes Laborde et Malherbe et MM. Requier, Vall, Amiel et Collombat, est ainsi libellé : I. – Alinéa 86 Après le mot : quar...
L’amendement n° 157 rectifié bis est retiré. L’amendement n° 105, présenté par M. Abate, Mme Gonthier-Maurin, M. P. Laurent, Mme Prunaud et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Alinéa 89, première phrase Après le mot : architecture insérer les mots : et de l’architecte des bâtiments de France...
L'amendement n° 167 rectifié, présenté par MM. Barbier et Bertrand, Mmes Jouve, Laborde et Malherbe et M. Requier, est ainsi libellé : Alinéa 89, dernière phrase Compléter cette phrase par les mots : et aux associations reconnues d’utilité publique ayant pour objet la protection, la promotion ou la mise en valeur du patrimoine La parole est...
L’amendement n° 167 rectifié est retiré. L’amendement n° 106, présenté par M. Abate, Mme Gonthier-Maurin, M. P. Laurent, Mme Prunaud et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Alinéa 94 Remplacer les mots : peut être établi sur tout ou partie par les mots : est établi sur l’ensemble La parole est à M....
L’amendement n° 106 est retiré. L’amendement n° 128, présenté par M. Bouvard, n’est pas soutenu. L’amendement n° 108, présenté par M. Abate, Mme Gonthier-Maurin, M. P. Laurent, Mme Prunaud et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : I. – Alinéa 96 Supprimer les mots : ou le plan de valorisation de l’arch...
L’amendement n° 108 est retiré. Je suis saisie de six amendements faisant l’objet d’une discussion commune. Les quatre premiers sont identiques. L'amendement n° 18 rectifié ter est présenté par Mme Cayeux, M. Houel, Mme Morhet-Richaud, M. Bouchet, Mme Di Folco, M. Delattre, Mme Deromedi, MM. Karoutchi, Doligé, Commeinhes, Cardoux, Vas...
Les amendements n° 71 rectifié et 119 ne sont pas soutenus. La parole est à M. Vincent Eblé, pour présenter l’amendement n° 182.
Les deux amendements suivants sont identiques. L’amendement n° 176 rectifié est présenté par M. Husson, Mme Mélot, MM. César, Karoutchi, Morisset, Gremillet, Commeinhes, P. Leroy, Delattre, de Raincourt, B. Fournier et Charon, Mme Lamure et MM. Chasseing, Pierre et Gilles. L’amendement n° 185 est présenté par M. Eblé. Ces deux amendements so...
En conséquence, l’amendement n° 185 n’a plus d’objet. Je signale à nos collègues qui viennent d’arriver qu’ils donnent l’image d’un Sénat dissipé, alors que des élèves d’un lycée professionnel qui assistent à notre séance sont très sages et très attentifs !
L’amendement n° 110, présenté par M. Abate, Mme Gonthier-Maurin, M. P. Laurent, Mme Prunaud et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Alinéa 127 Remplacer le mot : donné par le mot : refusé La parole est à M. Patrick Abate.
L’amendement n° 110 est retiré. L’amendement n° 111, présenté par M. Abate, Mme Gonthier-Maurin, M. P. Laurent, Mme Prunaud et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Alinéa 129, seconde phrase Rédiger ainsi cette phrase : En cas de silence, l’autorité administrative est réputée n’avoir pas encore statué...
L’amendement n° 111 est retiré. L’amendement n° 164 rectifié, présenté par MM. Barbier, Arnell, Castelli, Collin, Esnol, Fortassin, Mézard, Guérini, Requier et Vall et Mme Laborde, est ainsi libellé : Alinéa 130, dernière phrase Remplacer le mot : confirmé par le mot : rejeté La parole est à M. Jean-Claude Requier.
L'amendement n° 7 rectifié bis, présenté par MM. Bignon, Chatillon, Lefèvre, Bizet, Mandelli, Rapin, Doligé et G. Bailly, Mme Deromedi, MM. Laménie, Panunzi, Gremillet, Gournac, Chaize, Husson et Savin, Mme Canayer et MM. Commeinhes, Charon et D. Laurent, est ainsi libellé : Alinéa 10 Remplacer les mots : en site par les mots : dans...
L'amendement n° 8 rectifié bis, présenté par MM. Bignon, Chatillon, Lefèvre, Bizet, Mandelli, Rapin, Doligé et G. Bailly, Mme Deromedi, MM. Laménie, Panunzi, Gremillet, Gournac, Chaize, Husson et Savin, Mme Canayer et MM. Commeinhes, Charon et D. Laurent, est ainsi libellé : Alinéa 6 Remplacer les mots : et des sites par les mots : ...
L’amendement n° 61, présenté par M. Assouline, Mmes Blondin, Monier et S. Robert, MM. Guillaume, Montaugé et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Rétablir cet article dans la rédaction suivante : L’article L. 1616-1 du code général des collectivités territoriales est complété par deux alinéas ainsi rédigés : «...
Je suis saisie de quatre amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 216, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 3 Rédiger ainsi cet alinéa : « Art. L. 441 -4. – La demande de permis d’aménager concernant un lotissement ne peut être instruite que si la personne qui désire entreprendre des t...
