Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique

Je salue bien sûr cet amendement, ayant déposé un amendement similaire, qui n’a pas résisté à l’article 40. Le président Bas, fort heureusement, a fait de ce sujet un sujet essentiel. J’ai rencontré des personnes en situation de handicap et ressenti à cette occasion leur frustration – je dirai même leur désarroi – par rapport à ce qu’elles co...

Tout au long de nos débats sur ce texte, nous avons beaucoup parlé de la nécessaire reconnaissance des maires qui exercent leurs fonctions dans les petites communes. Il est proposé de relever le plafond indemnitaire que le conseil municipal peut décider d’allouer au maire ou aux adjoints des communes de moins de 3 500 habitants en créant une st...

Ce serait un vrai signe de solidarité si cette économie pouvait être dévolue à un fonds dédié aux élus des petites communes qui ne peuvent pas se rémunérer à la hauteur de leur engagement.

Pour ces raisons, je demande que le Gouvernement remette au Parlement dans un délai de six mois un rapport au sein duquel il évalue les modalités de mise en œuvre d’un tel fonds. Ainsi, nous pourrons évaluer la faisabilité d’une telle mesure visant à répondre à la demande de justice à l’égard des élus des petites communes.

Mme Françoise Cartron. Mais, pendant la campagne présidentielle, de très nombreux candidats, balayant un spectre politique suffisamment large, ont indiqué qu’il était nécessaire de réduire le nombre de parlementaires.

Lorsque j’adhère à une idée, je suis têtue. Or il me semble que cette idée n’est pas à jeter à la poubelle d’un revers de la main. Par ailleurs, si vous semblez d’accord pour réduire le nombre de parlementaires, vous envisagez de consacrer l’économie au Parlement, afin de renforcer les moyens des parlementaires.

J’ai pour ma part une autre idée. Nous avons parlé de solidarité et de respect pour les maires des petites communes, je la propose à votre réflexion.

Le sens du rapport est précisément d’évaluer les choses à l’aune du principe de solidarité envers les petites communes. Il s’agit sans doute, comme vous l’avez dit, monsieur le ministre, d’un amendement d’appel. J’ai entendu que le président du Sénat discutait de l’ampleur de la diminution du nombre de parlementaires. Dès qu’un terrain d’enten...

Comme l’a indiqué le président Bas, j’ai déposé cet amendement pour résoudre ce problème. Il me semble que cela s’inscrit dans les grands objectifs de ce projet de loi qui veut favoriser l’engagement. Cela a été dit, une personne en situation de handicap qui siège dans un conseil municipal en tant qu’adjointe est la seule à ne pas percevoir d’...

Cet article permet aux EPCI à fiscalité propre de déléguer leurs compétences à un département ou à une région. M. le ministre l’a souligné, ce système de délégation ascendante, sous couvert d’un assouplissement juridique, ne va pas dans le sens de la ligne directrice de ce projet de loi : au lieu d’apporter les correctifs nécessaires, l’articl...

Mme Françoise Cartron. Ce débat a une résonance toute particulière aujourd’hui : salle Clemenceau, se tient une manifestation pour célébrer les vingt ans de la création de la délégation aux droits des femmes du Sénat.

Si vous vous rendez salle Clemenceau, vous pourrez constater qu’elle est remplie de femmes, à l’inverse de cet hémicycle. C’est à mon sens très positif !

J’appelle votre attention sur un chiffre intéressant : il y a vingt ans, lors de la création de la délégation aux droits des femmes, seules dix-neuf femmes étaient sénatrices. Toutes vos interventions, mes chers collègues, vont dans le bon sens, mais la réalité, comme l’a souligné Mme Cukierman, est que nous manquons de femmes têtes de liste p...

Vous l’avez dit, elles sont compétentes et elles ont toute leur place au sein des communes. Une fois qu’elles seront maires, la parité sera automatique au niveau de l’intercommunalité.

Si, puisqu’il y aura déjà plus de femmes ! Enfin, dernier couplet, on s’est beaucoup gaussé depuis deux ans des méthodes de La République En Marche. Or nous avons investi pour moitié des femmes aux législatives.

Mme Françoise Cartron. Il faudra continuer dans ce sens. Tous les autres partis politiques devront s’inspirer de notre exemple et inscrire de nombreuses femmes comme têtes de liste aux municipales !

Mme Françoise Cartron. Pour ma part, je voudrais revenir à mon ressenti du terrain. Depuis une quinzaine de jours, j’ai beaucoup circulé pour discuter avec les élus de la réalité de l’intercommunalité. Cette réalité n’est pas si souriante. Certaines communautés de communes marchent très bien, mais il y en a beaucoup où l’on observe une frustrat...

Certes ! Je n’ai pas employé le mot « petits » au sens péjoratif : je voulais simplement exprimer leur poids électoral au sein de l’intercommunalité. Ces maires de petites communes ne se sentent pas du tout parties prenantes de l’intercommunalité. Ces maires nous ont bien expliqué comment les vice-présidences étaient attribuées de manière géné...

On parle bien de la gouvernance et de l’exécutif au sein de l’intercommunalité, donc sans recours aux listes.

Je ne suis pas pour une liste bloquée : je suis pour que chaque maire, chaque membre du conseil communautaire, puisse postuler à un poste de vice-président.