Dépôt de documents

M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre : - le rapport sur la mise en application de la loi n° 2016-298 du 14 mars 2016 relative aux réseaux des chambres de commerce et d’industrie et des chambres de métiers et de l’artisanat ; - le rapport sur la mise en application de la loi n° 2015-1786 du 29 décembre 2015 de finances rec...

M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre : - le rapport sur la mise en application de la loi n° 2016-819 du 21 juin 2016 réformant le système de répression des abus de marché ; - le rapport sur la mise en application de la loi n° 2016-274 du 7 mars 2016 relative au droit des étrangers en France ; - la contre-expertise de l’é...

M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre : -le dixième rapport du haut comité d’évaluation de la condition militaire ; -les tableaux de programmation des mesures d’application de la loi organique n° 2016-1046 du 1er août 2016 rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales des ressortissants d’un État membre d...

M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre : le contrat d’objectifs et de moyens entre l’État et France Médias Monde pour la période 2016-2020 ; le contrat d’objectifs et de moyens d’Arte France pour la période 2017-2021. Acte est donné du dépôt de ces documents. Ils ont été transmis aux commissions permanentes compétentes.

M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre la contre-expertise de l’évaluation socio-économique du projet de reconstruction du centre hospitalier universitaire de Caen, accompagnée de l’avis du Commissariat général à l’investissement. Acte est donné du dépôt de ces documents. Ils ont été transmis à la commission des affaires éc...

M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre : - l’avenant n° 1 à la convention du 2 septembre 2010 entre l’État, l’Agence nationale de la recherche et la Caisse des dépôts et consignations relative au programme d’investissements d’avenir, action « France Brevets » ; - l’avenant n° 3 à la convention du 29 juillet 2010 entre l’Éta...

M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre les contre-expertises de l’évaluation socio-économique du projet de reconstruction du court séjour adulte du CHU de Reims et du projet de restructuration de l’hôpital Saint-Joseph de Marseille, accompagnées des avis du Commissariat général à l’investissement. Acte est donné du dépôt de ...

M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre : - la convention entre l’État et BPI-Groupe relative au programme d’investissements d’avenir, action « Prêts croissance automobile » du plan avenir automobile ; - l’avenant n° 1 à la convention du 11 octobre 2013 entre l’État et BPI-Groupe relative au programme d’investissements d’ave...

M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre la contre-expertise de l’évaluation socio-économique du projet d’achat de la tour Sequoïa dans le cadre d’un financement en crédit-bail immobilier accompagnée de l’avis du Commissariat général à l’investissement sur ce projet. Acte est donné du dépôt de ces documents. Ils ont été trans...

M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre : - d’une part, la convention entre l’État et la Caisse des dépôts et consignations, relative au programme d’investissements d’avenir, action « Quartiers numériques » - « French tech » ; - d’autre part, la convention entre l’État et la Caisse des dépôts et consignations, action « Trans...