Interventions en commissions de Françoise Cartron

Je ne peux recommander l'adoption de l'amendement n° COM-369 qui supprime les dispositions relatives à la promotion de la santé des élèves. L'amendement n° COM-369 est rejeté. Je suis favorable à l'amendement n° COM-111 sous réserve de rectifications qui conduisent à rédiger comme suit la phrase qu'il ajoute : « Elles sont en priorité assuré...

Il s'agit d'ouvrir une nouvelle section consacrée à l'architecture scolaire. L'amendement n° COM-76 est adopté ; la division additionnelle est insérée.

L'intervention des médecins est bien prévue dans le code.

Les CDI doivent être transformés en centres de connaissance et de culture dans les collèges et les lycées : ouverts sur la cité, pleinement en phase avec la révolution numérique, ils redéfiniront le rôle de la documentation et l'organisation de l'espace scolaire. C'est l'objet de l'amendement n° COM-77, qui prévoit en outre que tous les établis...

Avis de sagesse. L'amendement n° COM-112 est adopté. L'amendement n° COM-370 propose d'inscrire dans le texte que « L'éducation nationale concourt au dépistage précoce des difficultés cognitives et physiques des élèves ». Dans la mesure où cela est déjà prévu par l'article L. 541-1 du code de l'éducation, je m'en remets à la sagesse de la c...

Non. Il peut s'agir d'un hall d'entrée ou de n'importe quel espace aujourd'hui inoccupé, qu'il suffirait d'aménager sommairement pour que les parents puissent dialoguer et utiliser des espaces d'affichage.

L'amendement n° COM-219 relatif au dépistage est satisfait par celui que nous avons adopté. Avis défavorable. L'amendement n° COM-219 est rejeté. L'article 4 bis est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.

Nous avons vu à Strasbourg un espace d'un type nouveau : ouvert hors du temps scolaire, ouvert sur la ville, tissant des partenariats avec des acteurs extérieurs, notamment associatifs. Les documentalistes disent que leurs manières de travailler en ont été complètement changées. L'amendement n° COM-77 est adopté ; l'article additionnel est in...

Je vous propose d'adopter un amendement n° COM-34 de suppression de l'article 4 ter car ce dernier n'est pas en cohérence avec le politique d'inclusion des élèves handicapés. Cette suppression est aussi proposée par les amendements n°s COM-114, COM-118, COM-203, COM-204 et COM-371 émanant de quatre groupes. Les amendements n°s COM-34, COM-114...

Outre qu'il me semble trop volontariste sur le fond, l'amendement n° COM-115 est irrecevable sur le fondement de l'article 40 de la Constitution. L'amendement n° COM-115 est déclaré irrecevable en application de l'article 40 de la Constitution. Les amendements n°s COM-380, COM-35, COM-117, COM-221 et COM-233 sont en discussion commune. Le p...

L'amendement n° COM-228 n'a pas de portée normative. L'amendement n° COM-464 dispose que « la commune, ou l'établissement public de coopération intercommunale compétent pour l'organisation des activités périscolaires, peut élaborer un projet éducatif territorial pour organiser des activités périscolaires distinctes du temps scolaire, en concert...

En revanche, avis défavorable à l'encontre de l'amendement n° COM-233 qui souhaite réserver strictement la préscolarisation aux seuls secteurs les plus défavorisés. L'amendement n° COM-380 est rejeté. L'amendement n° COM-35 est adopté. L'amendement n° COM-221 rectifié est adopté. L'amendement n° COM-233 est rejeté. L'amendement n° COM-38...

Nous pensons qu'il faut au contraire les articuler. Enfin, l'amendement n° COM-305 précise les types d'associations qui pourront être concernées par ces activités périscolaires : ce degré de détail n'est pas souhaitable.

Ce que vous demandez c'est un débat préalable à toute décision.

Avis défavorable à l'amendement n° COM-410 : il ne convient pas d'isoler ainsi les élèves handicapés.

La loi ne prévoit rien en ce sens.

Tel qu'il est rédigé, l'amendement n° COM-119 laisse entendre que ce sont les effectifs d'enseignants et non les effectifs d'enfants qui sont comptabilisés.

Avis défavorable à l'amendement n° COM-411 : le fonds d'amorçage est nécessaire pour soutenir la réforme des rythmes scolaires.

Oui, c'est sur la base du recensement des élèves que le nombre de classes et de postes est fixé. Votre première phrase pourrait donc mentionner « les prévisions d'effectifs d'élèves pour la rentrée ». En outre, je vous propose de supprimer la deuxième phrase de l'amendement. L'amendement n° COM-119 rectifié est adopté. L'article 5 est adopté...

Les aides versées aux communes soutiennent celles qui s'engagent à mettre en oeuvre la réforme en 2013 par anticipation sur la date butoir fixée à la rentrée 2014. Il n'y aurait plus aucune incitation vertueuse si le versement pouvait être également attribué aux communes repoussant la réforme à 2014. Avis défavorable à l'amendement n° COM-463. ...