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Interventions en hémicycle de Françoise Cartron
11820 interventions trouvées.
La parole est à Mme la secrétaire d'État. Mme Myriam El Khomri, Je vous rejoins, monsieur Carrère, les rôles du législateur et du Gouvernement sont bien distincts. Madame la rapporteur, dans le cadre des travaux de la commission des lois, vous pourriez auditionner le président du CSNR, et nous pourrions ensuite avoir un échange avec vous et l...
Leleux, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'amendement n° 3 rectifié.
Les autres dispositions de la proposition de loi ne font pas l'objet de la deuxième lecture.
Avant de mettre aux voix l'ensemble de la proposition de loi, je donne la parole à M. Jean-Pierre Leleux, pour explication de vote.
Personne ne demande plus la parole ?... Je mets aux voix, dans le texte de la commission, l'ensemble de la proposition de loi visant à introduire une formation pratique aux gestes de premiers secours dans la préparation du permis de conduire.
Mes chers collègues, avant d’aborder le point suivant de l’ordre du jour, nous allons interrompre nos travaux pour quelques instants. La séance est suspendue.
La séance est reprise.
L’ordre du jour appelle, à la demande du groupe UMP, la discussion de la proposition de loi visant à modifier l’article 11 de la loi n° 2004-1 du 2 janvier 2004 relative à l’accueil et à la protection de l’enfance, présentée par Mme Colette Giudicelli et plusieurs de ses collègues (proposition n° 531 [2013-2014], texte de la commission n° 314, ...
La parole est à M. le rapporteur.
La parole est à Mme la secrétaire d'État.
La parole est à M. Jacques Bigot.
La parole est à Mme Esther Benbassa.
La parole est à M. Patrick Abate.
La parole est à M. Gilbert Barbier.
La parole est à M. François Zocchetto.
La parole est à M. Christophe Béchu.
La parole est à Mme la secrétaire d’État.
La discussion générale est close. Nous passons à la discussion du texte de la commission.
L'amendement n° 1, présenté par M. Pillet, au nom de la commission, est ainsi libellé : Alinéa 4 Après le mot : cellule insérer les mots : de recueil, de traitement et d’évaluation des informations préoccupantes relatives aux mineurs en danger ou qui risquent de l’être, et après le mot : familles insérer le signe : La parole est à M. ...
