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La parole est à Mme Samia Ghali, pour explication de vote.
La parole est à M. le président de la commission.
La parole est à M. Bruno Sido, pour explication de vote.
Personne ne demande plus la parole ?... Nous en avons terminé avec le débat préalable au Conseil européen des 19 et 20 mars 2015.
Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au mercredi 11 mars 2015, de quatorze heures trente à dix-huit heures trente : Deuxième lecture de la proposition de loi, modifiée par l’Assemblée nationale, visant à faciliter le stationnement des personnes en situation de handicap titulaires de la carte de st...
La parole est à M. Jean-René Lecerf, pour explication de vote.
La parole est à M. Patrick Abate, pour explication de vote.
La parole est à Mme Sylvie Goy-Chavent, pour explication de vote.
La parole est à M. Jean-Pierre Leleux, pour explication de vote.
La parole est à M. Jean-François Longeot, pour explication de vote.
La parole est à Mme la secrétaire d'État.
Je mets aux voix l'amendement n° 1 rectifié.
La parole est à M. Jean-Pierre Leleux, pour explication de vote sur l'amendement n° 2 rectifié.
Je mets aux voix l'amendement n° 2 rectifié.
Je mets aux voix l'article 1er.
L'amendement n° 3 rectifié, présenté par M. Leleux, Mme Garriaud-Maylam, MM. B. Fournier et Gilles, Mme Lopez, MM. A. Marc, Karoutchi, Mandelli et Gournac, Mme Deromedi, M. Huré, Mme Micouleau et MM. Charon, Nègre, Bouchet, Delattre, Trillard et Pierre, est ainsi libellé : Après l’article 2 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans ...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. le président de la commission.
La parole est à M. Jean-Louis Carrère, pour explication de vote.