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Interventions en hémicycle de Françoise Cartron
11820 interventions trouvées.
L'amendement n° 361 est retiré. Monsieur Dantec, l'amendement n° 774 est-il maintenu ?
L'amendement n° 774 est retiré. Je mets aux voix l'article 47.
La parole est à M. Roland Courteau, sur l'article.
Je mets aux voix l’article 47 ter.
L’amendement n° 913, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l’article 47 ter Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Dans les conditions prévues à l’article 38 de la Constitution, le Gouvernement est autorisé à prendre par ordonnance les dispositions nécessaires pour compléter la transposition des directive...
Quel est l’avis de la commission des affaires économiques ?
La parole est à M. le président de la commission des affaires économiques.
La parole est à Mme Annie David, pour explication de vote.
Je mets aux voix l’amendement n° 913.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 47 ter. Titre VIII Donner aux citoyens, aux entreprises, aux territoires et à l’État le pouvoir d’agir ensemble Chapitre Ier Outils de la gouvernance nationale de la transition énergétique : programmation, recherche et formation
La parole est à M. Rémy Pointereau, sur l’article.
La parole est à M. Franck Montaugé, sur l’article.
La parole est à Mme la ministre.
Je suis saisie de deux amendements identiques. L'amendement n° 683 rectifié est présenté par Mme Jouanno et M. Guerriau. L'amendement n° 767 est présenté par MM. Dantec, Labbé et les membres du groupe écologiste. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Alinéa 7, première phrase Supprimer les mots : à l’exclusion des émissions de méthan...
La parole est à M. Joël Labbé, pour présenter l'amendement n° 767.
Quel est l’avis de la commission des affaires économiques ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jacques Mézard, pour explication de vote.
La parole est à M. Ronan Dantec, pour explication de vote.
La parole est à M. Jean-Claude Requier, pour explication de vote.
