Interventions en hémicycle de Françoise Cartron

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 1.

Je constate que cet amendement a été adopté à l’unanimité des présents. Je mets aux voix l'article 1er, modifié.

Je mets aux voix l'article 2.

Je constate que cet amendement a été adopté à l’unanimité des présents.

L'amendement n° 2, présenté par M. Pillet, au nom de la commission, est ainsi libellé : Après l’article 2 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - L’article 1er de la présente loi est applicable en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie et dans les îles Wallis et Futuna. II. - Après l’article 713-3 du code pénal, il est inséré...

Je suis donc saisie d’un amendement n° 2 rectifié, présenté par M. Pillet, au nom de la commission, et ainsi libellé : Après l’article 2 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - L’article 1er de la présente loi est applicable en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie et dans les îles Wallis et Futuna. II. - Après l’article 713...

La parole est à M. Christophe Béchu, pour explication de vote.

Je mets aux voix l'amendement n° 2 rectifié.

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans la proposition de loi, après l'article 2. Personne ne demande la parole ?... Je mets aux voix, dans le texte de la commission, modifié, l'ensemble de la proposition de loi tendant à clarifier la procédure de signalement de situations de maltraitance par les professionnels de ...

Mme la présidente. Mes chers collègues, je constate que la proposition de loi a été adoptée à l’unanimité des présents.

L'ordre du jour de cet après-midi étant épuisé, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à vingt et une heures. La séance est suspendue.

La séance est reprise.

J’informe le Sénat que la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant diverses dispositions tendant à la modernisation du secteur de la presse est parvenue à l’adoption d’un texte commun.

Nous reprenons la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la transition énergétique pour la croissance verte. Dans la discussion des articles, nous en sommes parvenus, au sein du titre VII, à l’examen de l’article 47.

Je suis saisie de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 361, présenté par M. Gremillet, est ainsi libellé : Alinéas 3 et 4 Supprimer ces alinéas. La parole est à M. Daniel Gremillet.

L'amendement n° 774, présenté par MM. Dantec, Labbé et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Alinéa 4 Supprimer les mots : dans une limite fixée par décret La parole est à M. Ronan Dantec.

Quel est l’avis de la commission des affaires économiques ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Monsieur Gremillet, l'amendement n° 361 est-il maintenu ?