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- n° 973 de M. Simon Sutour à Mme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie
- n° 974 de Mme Aline Archimbaud à Mme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche
- n° 976 de Mme Anne Emery-Dumas à Mme la ministre du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralité
- n° 977 de M. Richard Yung à M. le ministre des affaires étrangères et du développement international
- n° 978 de Mme Marie-Hélène Des Esgaulx à M. le Premier ministre
- n° 979 de M. Didier Marie à M. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique
- n° 980 de M. Jacques Bigot à M. le ministre des finances et des comptes publics
- n° 981 de M. François Bonhomme à M. le ministre de l’intérieur
- n° 983 de M. Claude Dilain à Mme la secrétaire d’État chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l’exclusion
- n° 985 de M. Christian Cambon à M. le ministre des affaires étrangères et du développement international
- n° 986 de M. Jacques Genest à M. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique
- n° 988 de M. Jacques Legendre à M. le secrétaire d’État chargé des transports, de la mer et de la pêche
- n° 989 de Mme Catherine Procaccia à M. le ministre de l’intérieur
- n° 991 de M. Michel Boutant à Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
- n° 992 de M. Henri de Raincourt à M. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement
À 14 heures 30 et le soir : Ordre du jour fixé par le Gouvernement : 2°) Suite du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte Mercredi 18 février 2015 Ordre du jour fixé par le Gouvernement : À 14 heures 30 et le soir : - Suite du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte Je...
5°) Projet de loi autorisant la ratification de l’accord d’association entre l’Union européenne et la Communauté européenne de l’énergie atomique et leurs États membres, d’une part, et la République de Moldavie, d’autre part (Procédure accélérée) (n° 198, 2014-2015)
6°) Suite du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte De 15 heures à 15 heures 45 : 7°) Questions cribles thématiques sur la situation de la médecine libérale (diffusion en direct sur France 3 et Public Sénat)
À 16 heures et le soir : Ordre du jour fixé par le Gouvernement : 8°) Conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi relative à l’amélioration du régime de la commune nouvelle, pour des communes fortes et vivantes ou nouvelle lecture
9°) Suite de l’ordre du jour du matin SUSPENSION DES TRAVAUX EN SÉANCE PLÉNIÈRE : du lundi 23 février au dimanche 1er mars 2015. SEMAINE SÉNATORIALE DE CONTRÔLE Mardi 3 mars 2015 Ordre du jour fixé par le Sénat : À 14 heures 30 : - Explications de vote et vote par scrutin public sur le projet de loi relatif à la transition énergétique po...