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Interventions en hémicycle de Françoise Cartron
11820 interventions trouvées.
Elle a décidé que le scrutin public serait organisé en salle des conférences pendant une durée d’une heure à l’issue des explications de vote, en application du chapitre XV bis de l’Instruction générale du Bureau.) Par ailleurs, la conférence des présidents a décidé que la semaine du 23 mars deviendra une semaine de contrôle, la semaine...
La parole est à M. Jean-Pierre Sueur.
Y a-t-il d’autres observations en ce qui concerne les propositions de la conférence des présidents relatives à la tenue des séances ?... Ces propositions sont adoptées.
L’ordre du jour appelle l’examen de deux projets de loi tendant à autoriser la ratification ou l’approbation de conventions internationales Pour ces deux projets de loi, la conférence des présidents a retenu la procédure simplifiée. Je vais donc les mettre successivement aux voix.
Je mets aux voix l’article unique constituant l’ensemble du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, autorisant l’approbation de l’accord de partenariat pour la coopération culturelle, scientifique et technique et pour le développement entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d’Irak (projet n°...
Je mets aux voix l’article unique constituant l’ensemble du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, autorisant la ratification de l’accord de partenariat et de coopération entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la République d’Irak, d’autre part (projet n° 117, texte de la commission n° 220, rapport n° 218).
Je constate que ce projet de loi a été adopté à l’unanimité des présents.
L’ordre du jour appelle la discussion en nouvelle lecture du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale en nouvelle lecture, relatif à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures dans les domaines de la justice et des affaires intérieures (projet n° 76, texte de la commission n° 216, rapport n° 215). Dans la discuss...
La parole est à M. le rapporteur.
La parole est à M. David Rachline.
La parole est à M. Yves Détraigne.
La parole est à M. Jean-Jacques Hyest.
La parole est à Mme Esther Benbassa.
La parole est à Mme Cécile Cukierman.
La parole est à M. Guillaume Arnell.
La parole est à M. Jean-Pierre Sueur.
La discussion générale est close. Nous passons à la discussion du texte de la commission.
Je mets aux voix l'article 1er.
Je mets aux vois l’article 2.
