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Interventions en hémicycle de Françoise Cartron
11820 interventions trouvées.
Je mets aux voix l'amendement n° 959.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 22 ter. L'amendement n° 962, présenté par M. Dantec et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : A. – Après l’article 22 ter Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Au premier alinéa de l’article 23 de l...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Monsieur Dantec, maintenez-vous votre amendement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 962.
L'amendement n° 960, présenté par M. Dantec et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : I. – Après l’article 22 ter Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : 1° Le premier alinéa de l’article L. 3122–3 est ainsi rédigé : « Art. L. 3122–3. – L...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Monsieur Dantec, l’amendement n° 960 est-il maintenu ?
L’amendement n° 960 est retiré. L’amendement n° 956, présenté par M. Dantec et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : A – Après l’article 22 ter Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le titre V du livre Ier du code électoral est ainsi rédigé : « Titre V « Dispositions spéciales à l’élection des conseille...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Pierre-Yves Collombat, pour explication de vote.
La parole est à M. Daniel Chasseing, pour explication de vote.
La parole est à Mme Françoise Gatel, pour explication de vote.
La parole est à M. Georges Labazée, pour explication de vote.
Monsieur Dantec, l’amendement n° 956 est-il maintenu ?
Je mets aux voix l’amendement n° 956.
L’amendement n° 961, présenté par M. Dantec et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : I. – Après l’article 22 ter Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le premier alinéa de l’article L. 5211–10 du code général des collectivités territoriales est complété par deux phrases ainsi rédigées : « Le bureau est paritai...
