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Interventions en hémicycle de Françoise Cartron
11820 interventions trouvées.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Monsieur Dantec, l’amendement n° 961 est-il maintenu ?
L’amendement n° 961 est retiré. L'amendement n° 14 rectifié ter, présenté par Mme Gatel, MM. V. Dubois, Canevet, L. Hervé, Longeot et Guerriau, Mmes Doineau et Morin-Desailly et MM. de Legge, Marseille, Médevielle, Jarlier, Kern et D. Dubois, est ainsi libellé : Après l'article 22 ter Insérer un article additionnel ainsi rédigé...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Madame Gatel, l’amendement n° 14 rectifié ter est-il maintenu ?
Je mets aux voix l'amendement n° 14 rectifié ter.
L'amendement n° 73 rectifié, présenté par M. Bertrand et Mme Malherbe, est ainsi libellé : Après l’article 22 ter Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans un délai d'un an, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l'étude de nouveaux modes de gouvernance pour les établissements publics de coopération intercommunale....
L'amendement n° 894, présenté par M. Favier, Mmes Assassi, Cukierman et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme Cécile Cukierman.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Madame Cukierman, l’amendement n° 894 est-il maintenu ?
L’amendement n° 894 est retiré. Je suis saisie de sept amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 143, présenté par Mme Ghali, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : L’article L. 5218-2 du code général des collectivités territoriales est ainsi rédigé : « Art. L. 5218–2. - I.- La métropole d’Aix-Ma...
L'amendement n° 468 n’est pas soutenu. L'amendement n° 144, présenté par Mme Ghali, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : L’article L. 5218-2 du code général des collectivités territoriales est ainsi rédigé : « Art. L. 5218 -2 – I. - La métropole d’Aix-Marseille-Provence exerce de plein droit, en lieu et place des conseils ...
L'amendement n° 469 n’est pas soutenu. L'amendement n° 1047 rectifié, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 2 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : L’article L. 5218–2 du code général des collectivités territoriales est complété par une phrase ainsi rédigée : « Toutefois, jusqu’au 1er janvier 2018, les comp...
Le sous-amendement n° 1110, présenté par Mme Joissains, est ainsi libellé : Amendement n° 1047 rectifié, alinéa 4 remplacer la date : 1er janvier 2018 par les mots : renouvellement général des conseils municipaux en 2020 La parole est à Mme Sophie Joissains.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 422.
