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Interventions en hémicycle de Françoise Cartron
11820 interventions trouvées.
Je mets aux voix l'amendement n° 423.
Je mets aux voix le sous-amendement n° 1110.
Je mets aux voix l'amendement n° 1047 rectifié.
Je mets aux voix l'article 23 A, modifié.
Le Conseil constitutionnel a informé le Sénat, le mercredi 21 janvier 2015, qu’en application de l’article 61–1 de la Constitution le Conseil d’État a adressé au Conseil constitutionnel une décision de renvoi d’une question prioritaire de constitutionnalité portant sur les articles L. 380–2 et L. 380–3–1 du code de la sécurité sociale. (Personn...
En application de l’article 45, alinéa 2, de la Constitution, le Gouvernement a engagé la procédure accélérée pour l’examen du projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2014-1543 du 19 décembre 2014 portant diverses mesures relatives à la création de la métropole de Lyon et du projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2014-1335 du 6 novembre 2014 r...
Nous reprenons la discussion, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République. Dans la discussion des articles, nous poursuivons l’examen de l’article 1er.
L'amendement n° 295, présenté par MM. Jarlier et Vial, Mme Gatel et M. Savin, est ainsi libellé : Après l’alinéa 6 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …) Au troisième alinéa, les mots : « l’aménagement de son territoire » sont remplacés par les mots : « l’aménagement et l’égalité de ses territoires » ; La parole est à M. Pierre Jarlier.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Monsieur Jarlier, l'amendement n° 295 est-il maintenu ?
La parole est à M. Jacques Mézard, pour explication de vote.
La parole est à M. Jean-Claude Luche, pour explication de vote.
La parole est à Mme Françoise Gatel, pour explication de vote.
La parole est à M. le rapporteur.
La parole est à M. Michel Mercier, pour explication de vote.
La parole est à M. Ronan Dantec, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'amendement n° 295. Je suis saisie de quinze amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L'amendement n° 109 rectifié, présenté par MM. Mézard, Collombat, Arnell, Barbier, Bertrand, Castelli, Collin, Esnol, Fortassin et Hue, Mme Laborde et M. Requier, est ainsi libellé : Alinéas 7 à 10, 15 et 16 Supprimer ces ali...
L'amendement n° 818, présenté par M. Favier, Mmes Assassi, Cukierman et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Alinéa 8 Supprimer cet alinéa. La parole est à Mme Cécile Cukierman.
