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Interventions en hémicycle de Françoise Cartron
11820 interventions trouvées.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 32.
L'amendement n° 93, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 2 1° Première phrase Supprimer les mots : et la création d’un cas de recours au contrat à durée déterminée spécifique au portage salarial 2° Seconde phrase Supprimer cette phrase. La parole est à M. le secrétaire d'État.
Quel est l’avis de la commission des affaires sociales ?
La parole est à Mme Annie David, pour explication de vote.
La parole est à M. Thani Mohamed Soilihi, pour explication de vote.
La parole est à M. Jean-Yves Leconte.
Je mets aux voix l'amendement n° 93.
Je mets aux voix l'article 2 ter.
La discussion générale est close. Nous passons à la discussion du texte élaboré par la commission mixte paritaire. Je rappelle que, en application de l’article 42, alinéa 12, du règlement, le Sénat, lorsqu’il examine après l’Assemblée nationale le texte élaboré par la commission mixte paritaire, se prononce par un seul vote sur l’ensemble du ...
La parole est à Mme Brigitte Gonthier-Maurin, sur l'article.
L'amendement n° 33, présenté par M. Le Scouarnec et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme Brigitte Gonthier-Maurin
Quel est l’avis de la commission des affaires sociales ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 33.
L'amendement n° 90, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. – Supprimer les mots : de la sous-section 5 II. – Après le mot : emploi Supprimer la fin de la phrase. La parole est à M. le secrétaire d'État.
Le sous-amendement n° 116, présenté par Mme Procaccia, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Amendement n° 90, alinéas 3 à 5 Supprimer ces alinéas. La parole est à Mme Catherine Procaccia, rapporteur pour avis, pour présenter ce sous-amendement et pour donner l’avis de la commission des affaires sociales sur l’am...
Quel est l’avis du Gouvernement sur le sous-amendement n° 116 ?
La parole est à Mme Annie David, pour explication de vote sur le sous-amendement n° 116.
La parole est à M. le secrétaire d'État.
