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Interventions en hémicycle de Françoise Cartron
11820 interventions trouvées.
Quel est l’avis de la commission des affaires sociales ?
La parole est à Mme Annie David, pour explication de vote sur l’amendement n° 92.
Je mets aux voix l'amendement n° 92.
En conséquence, l'article 2 quinquies est ainsi rédigé, et l'amendement n° 25 rectifié n'a plus d'objet.
L'amendement n° 50 rectifié, présenté par MM. M. Bourquin et Mohamed Soilihi, Mme Bricq, MM. Filleul, Patriat et les membres du groupe socialiste et apparentés, est ainsi libellé : Après l’article 2 quinquies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au dernier alinéa de l'article L. 2152-1 du code du travail, après la première oc...
Quel est l’avis de la commission des affaires sociales ?
Quel est donc l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 50 rectifié.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 2 quinquies. L'amendement n° 66, présenté par M. Labbé et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Après l’article 2 quinquies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le II de l’article L. 3332-17-1 du code ...
Quel est l’avis de la commission des affaires économiques ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Concluez !
Monsieur Labbé, l'amendement n° 66 est-il maintenu ?
L'amendement n° 66 est retiré. Je suis saisie de six amendements faisant l'objet d'une discussion commune. Les deux premiers amendements sont identiques. L'amendement n° 1 rectifié quinquies est présenté par M. Cadic, Mmes Deromedi, Doineau, Garriaud-Maylam, Goy-Chavent et Kammermann et MM. Bouchet, Commeinhes, D. Dubois, J.L. Dupont,...
La parole est à Mme Nathalie Goulet, pour explication de vote.
La parole est à Mme Catherine Deroche, pour présenter l'amendement n° 42 rectifié quater.
Personne ne demande plus la parole ?... Conformément à l’article 42, alinéa 12, du règlement, je mets aux voix l'ensemble du projet de loi dans la rédaction résultant du texte proposé par la commission mixte paritaire, modifié par l’amendement précédemment adopté par le Sénat.
Mes chers collègues, nous allons interrompre nos travaux pour quelques instants. La séance est suspendue.
La séance est reprise.
Les deux amendements suivants sont identiques. L'amendement n° 2 rectifié quinquies est présenté par M. Cadic, Mmes Deromedi, Doineau, Garriaud-Maylam, Goy-Chavent et Kammermann et MM. Bouchet, Commeinhes, D. Dubois, J.L. Dupont, Duvernois, Frassa, Joyandet, Kern, Pellevat, Perrin, Pozzo di Borgo et Raison. L'amendement n° 43 rectifié ...
