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Interventions en hémicycle de Françoise Cartron
11820 interventions trouvées.
Madame Procaccia, le sous-amendement n° 116 est-il maintenu ?
Je mets aux voix le sous-amendement n° 116.
Je mets aux voix l'amendement n° 90, modifié.
Je mets aux voix l'article 2 quater, modifié.
Je suis saisie de deux amendements identiques. L'amendement n° 34 est présenté par M. Le Scouarnec et les membres du groupe communiste républicain et citoyen. L'amendement n° 60 est présenté par M. Labbé et les membres du groupe écologiste. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Supprimer cet article. La parole est à M. Michel Le Scoua...
La parole est à M. Joël Labbé, pour présenter l'amendement n° 60.
Quel est l’avis de la commission des affaires sociales ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Nous allons maintenant examiner l’amendement déposé par le Gouvernement.
La parole est à Mme Annie David, pour explication de vote.
Sur les articles 1er à 8, je ne suis saisie d’aucun amendement. Quelqu’un demande-t-il la parole sur l’un de ces articles ?... Le vote est réservé.
La parole est à Mme Nicole Bricq, pour explication de vote.
L'amendement n° 1, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 2 Après le mot : apologie, » insérer les mots : , les mots : « huitième et neuvième » sont remplacés par les mots : « septième et huitième » La parole est à Mme la secrétaire d'État.
Quel est l’avis de la commission ?
Le vote sur l’article 9, modifié, est réservé.
Je mets aux voix les amendements identiques n° 34 et 60.
Sur les articles 10 bis à 18, je ne suis saisie d’aucun amendement. Quelqu’un demande-t-il la parole sur l’un de ces articles ?... Le vote est réservé.
Je suis saisie de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 92, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : Le titre IV du livre II de la première partie du code du travail est ainsi modifié : 1° L’article L. 1242-2 est complété par quatre alinéas ainsi rédigés : « 6° Recru...
Je vais mettre aux voix l’ensemble du projet de loi dans la rédaction résultant du texte élaboré par la commission mixte paritaire, modifié par l’amendement précédemment adopté par le Sénat. La parole est à M. Stéphane Ravier, pour explication de vote.
L'amendement n° 25 rectifié, présenté par MM. Requier, Collin, Collombat, Esnol, Fortassin et Hue, Mmes Laborde et Malherbe et M. Mézard, est ainsi libellé : Après l’alinéa 15 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Lorsque le contrat de travail est rompu à l'initiative de l'employeur, la notification de la rupture doit intervenir au moins deux m...
