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Interventions en hémicycle de Françoise Cartron
11820 interventions trouvées.
L’ordre du jour appelle la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la simplification de la vie des entreprises (projet n° 771 [2013-2014], texte de la commission n° 60, rapport n° 59, avis n° 41, 51, 52, 53). Dans la discussion générale, la parole est à M. le ministre.
La parole est à M. Jean-Noël Cardoux, pour présenter l'amendement n° 43 rectifié ter.
Les deux amendements suivants sont identiques. L'amendement n° 3 rectifié quinquies est présenté par M. Cadic, Mmes Deromedi, Doineau, Garriaud-Maylam, Goy-Chavent et Kammermann et MM. Bouchet, Commeinhes, V. Dubois, J.L. Dupont, Duvernois, Frassa, Joyandet, Kern, Pellevat, Perrin, Pozzo di Borgo et Raison. L'amendement n° 44 rectifié ...
La parole est à M. Jean-Noël Cardoux, pour présenter l’amendement n° 44 rectifié ter.
Quel est l’avis de la commission des affaires sociales sur les six amendements en discussion commune ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. le secrétaire d'État.
La parole est à M. Dominique Watrin, pour explication de vote sur les amendements identiques n° 1 rectifié quinquies et 42 rectifié quater.
La parole est à M. Thani Mohamed Soilihi, pour explication de vote.
La parole est à M. Bruno Retailleau, pour explication de vote.
La parole est à M. le rapporteur.
La parole est à Mme Nicole Bricq, pour explication de vote.
La parole est à Mme Élisabeth Lamure, rapporteur pour avis.
Procaccia, rapporteur pour avis.
La parole est à M. Gérard Cornu, rapporteur pour avis.
La parole est à M. Bruno Retailleau.
La parole est à M. Philippe Dominati, rapporteur pour avis.
Nous allons poursuivre nos débats sereinement, mon cher collègue. La parole est à M. Olivier Cadic, pour explication de vote sur les amendements identiques n° 1 rectifié quinquies et 42 rectifié quater.
La parole est à M. Thani Mohamed Soilihi.
