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Il s’agit d’un amendement de coordination. Dès lors qu’il est écrit dans la loi, comme le propose la commission, que « la formation scolaire favorise l’épanouissement de l’enfant, lui permet d’acquérir une culture, le prépare à la vie professionnelle et à l’exercice de ses responsabilités d’homme ou de femme et de citoyen », nous préférerions ...
Je n’ose entendre, dans les propos de M. le rapporteur, que le féminin pourrait nuire d’une certaine manière à la force du masculin, lequel serait apparenté à une notion plus neutre.
Je maintiens mon amendement et je pense qu’il est de nature à renforcer les démarches dont nous avons parlé précédemment, qui sont inscrites dans le code de l’éducation.
Mais la langue française évolue !
Vous le savez tous, je suis l’auteur de la proposition de loi destinée à abolir la loi Ciotti. Pourquoi avais-je proposé une telle disposition ? Pour prendre acte des effets de cette loi, qui étaient loin d’être significatifs : sur les 619 suppressions d’allocations familiales qui ont eu lieu entre 2011 et 2012, 142 prestations seulement ont ét...
Je trouve ces amendements très intéressants. Ils font néanmoins naître en moi une certaine nostalgie : il y a deux ou trois ans, nous sommes un certain nombre à avoir défendu une nouvelle organisation du temps scolaire, …
… avec quatre jours et demi d’école et des ateliers destinés, justement, à favoriser des pratiques sportives innovantes, des pratiques culturelles, etc. Sur certaines travées, on me rétorquait qu’il était très compliqué d’occuper ce temps, que les idées manquaient.
Mme Françoise Cartron. Je me réjouis, deux ans et demi plus tard, que tout le monde en ait, des idées, autour de la pratique du vélo. C’était là le type même d’objectif recherché : permettre à tous les enfants de découvrir et de maîtriser la pratique du vélo. Comme quoi, il faut un peu de temps, mais les idées cheminent ! À quand, de nouveau, l...
Ma question s’inscrit bien évidemment, madame la secrétaire d’État, dans le prolongement des questions qui viennent de vous être posées. La précarité énergétique s’est imposée, en France, comme un sujet de préoccupation majeur. Selon l’Observatoire national de la précarité énergétique, 6, 7 millions de Françaises et Français dépensent plus de...
Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, la loi d’orientation agricole, adoptée voilà près de soixante ans maintenant, a créé les Sociétés d’aménagement foncier et d’établissement rural, les fameuses Safer, qui jouent un rôle majeur dans l’aménagement du territoire. Chargées de missions d’intérêt...
Présentée par plusieurs députés membres du groupe du Mouvement démocrate et apparentés le 17 octobre dernier, puis adoptée à l’Assemblée nationale en séance publique le 29 novembre, dans le cadre de la « niche » du groupe Modem, cette proposition de loi porte une idée-force : moderniser le droit de préemption des Safer, afin de le rendre à même...
Cela a été dit, nous avons souvent vu arriver ici des propositions de loi très attendues, qui, à force d’ajouts – chacun voulait aborder un sujet supplémentaire –, ont traîné durant des mois. Je citerai ainsi le cas du texte qui concernait l’immeuble Le Signal, à Soulac-sur-Mer : ce problème perdure parce que nous n’avons pas su voter conforme....
Monsieur le secrétaire d’État, depuis de nombreuses années maintenant, le numérique prend une importance considérable dans notre quotidien. Les infrastructures, leur implantation et leur accessibilité sont une problématique que nous abordons souvent dans cet hémicycle, afin de réduire ce que l’on appelle la fracture numérique. Se posent égalem...
Les maires ruraux sont de bons artisans de cette dentelle locale. J’étais hier avec le président de l’Association des maires ruraux de Gironde, laquelle met en place un wiki des maires, conçu comme une plateforme des bonnes pratiques issues du monde rural. Quand on fait appel à l’intelligence des territoires, beaucoup de choses sont poss...
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, notre débat a pour thème la politique d’attractivité de la France à l’égard des étudiants internationaux, que nous avons à cœur d’accueillir. Je veux axer ma question sur un focus quelque peu particulier : l’aspect européen. Récemment, j’ai rencontré des jeunes apprentis du lycée...
Monsieur le président, madame la ministre, monsieur l’éminent président de la délégation à la prospective – quand nous avons choisi de travailler sur les mobilités du futur, nous ne pensions pas que la problématique serait à ce point d’actualité ! –, mes chers collègues, dans notre rapport, nous avons identifié cinq enjeux essentiels. L’enjeu ...
Nous avons ensuite identifié trois critères qui influenceront les mobilités de demain. Premièrement, s’agissant des dynamiques territoriales des activités économiques et de l’habitat, va-t-on vers une polarisation accrue des territoires autour des métropoles et une spécialisation toujours plus forte des espaces ? Va-t-on, à l’inverse, vers une...
La mesure proposée s’inscrit dans l’ambition affirmée par Mme Borne en introduction de nos débats, à savoir conduire une politique qui apporte une solution concrète à la majorité de nos concitoyens. Il s’agit de permettre l’indemnisation des copropriétaires de la résidence Le Signal, située à Soulac-sur-Mer, immeuble dont le permis de construi...
Pour information, après le vote à la quasi-unanimité de la proposition de loi que j’ai déposée, il m’a été fait cette réponse : « Nous allons regarder. Nous allons travailler. Nous allons voir ». La crainte, c’est qu’il y ait d’autres cas semblables au Signal. Le 7 juin dernier, j’ai été reçue par le cabinet de Mme Poirson qui m’a indiqué : « ...
Pourtant, non ! Un arrêté de péril a été pris. On a ordonné aux habitants d’évacuer l’immeuble en quarante-huit heures. Au demeurant, ils n’auraient pas pu y rester, puisque l’eau et l’électricité ont été coupées. Ils ne sont pas revenus dans leur appartement, car le danger est toujours là, mais ils restent propriétaires, paient les charges de...