Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Françoise Cartron
13308 interventions trouvées.
Je mets aux voix l'amendement n° I-421 rectifié.
La parole est à Mme Marie-France Beaufils, sur l'article.
En conséquence, l'article 8 bis est ainsi rédigé.
La parole est à M. Roger Karoutchi, sur l'article.
L'amendement n° I-151 rectifié, présenté par Mme Jouanno, MM. Canevet, de Montesquiou, Détraigne et Cadic et Mmes Gatel et Billon, est ainsi libellé : Après l’article 8 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le A de l’article 278-0 bis du code général des impôts est complété par un 4° ainsi rédigé : « 4° Les pr...
J’appelle donc en discussion l’amendement n° I-152 rectifié, présenté par Mme Jouanno, MM. Canevet, de Montesquiou, Détraigne, Cadic et D. Dubois et Mmes Gatel et Billon, et ainsi libellé : Après l’article 8 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Après l’article 278 septies du code général des impôts, il est ins...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Annick Billon, pour explication de vote.
La parole est à Mme Nathalie Goulet, sur l'article.
Les amendements n° I-151 rectifié et I-152 rectifié sont retirés. Je suis saisie de onze amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° I-339, présenté par M. Détraigne, Mme Férat, MM. Delahaye, Kern et D. Dubois, Mmes Doineau et Gatel, M. Guerriau, Mme Morin-Desailly, M. Roche, Mme Loisier, MM. V. Dubois, Médevielle, M...
La parole est à M. Claude Dilain, sur l'article.
Les quatre amendements suivants sont identiques. L'amendement n° I-142 rectifié bis est présenté par MM. Husson, Grosperrin, D. Laurent, Charon et Revet, Mme Deromedi, MM. Fontaine et Grand, Mme Cayeux, M. César, Mmes Keller et Lamure et MM. Bonhomme, B. Fournier, Lefèvre et Mouiller. L'amendement n° I-163 rectifié bis est prése...
L’amendement n° I-163 rectifié bis n’est pas soutenu. La parole est à M. Éric Bocquet, pour présenter l'amendement n° I-199.
La parole est à M. François Marc, sur l'article.
L’amendement n° I-334 n’est pas soutenu. L'amendement n° I-241, présenté par MM. Mézard, Collin, Requier, Fortassin, Bertrand et Collombat, Mme Laborde, M. Barbier, Mme Malherbe et MM. Castelli et Esnol, est ainsi libellé : Après l’article 8 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - L'article 278-0 bis du code gén...
Les quatre amendements suivants sont identiques. L'amendement n° I-92 rectifié est présenté par MM. Kern et Détraigne, Mme Doineau, MM. Médevielle, Cadic et V. Dubois, Mme Goy-Chavent, MM. Jarlier, Longeot et Bockel et Mmes Billon, Férat et Morin-Desailly. L'amendement n° I-143 rectifié bis est présenté par MM. Husson, Grosperrin, D. L...
La parole est à Mme Jacky Deromedi, pour présenter l'amendement n° I-143 rectifié bis.
La parole est à M. Philippe Dallier, sur l'article.
Les amendements n° I-164 rectifié bis et I-335 ne sont pas soutenus. L'amendement n° I-200, présenté par Mme Didier, M. Foucaud, Mme Beaufils, M. Bocquet et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Après l’article 8 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le code général des i...
