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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Françoise Cartron
13308 interventions trouvées.
Quel est l’avis de la commission sur les sept amendements restant en discussion ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jean-Claude Boulard, sur l’article.
La parole est à M. Vincent Capo-Canellas, sur l'article.
L'amendement n° I-209, présenté par M. Foucaud, Mme Beaufils, M. Bocquet et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Éric Bocquet.
La parole est à M. Jean Germain, pour explication de vote.
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à M. Philippe Dallier, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'amendement n° I-339.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix les amendements identiques n° I-142 rectifié bis et I-199.
L’amendement n° I-209 est-il maintenu, madame Beaufils ?
Je mets aux voix l'amendement n° I-241.
Je mets aux voix les amendements identiques n° I-92 rectifié et I-143 rectifié bis.
L’amendement n° I-209 est retiré. Je suis saisie de huit amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° I-26, présenté par M. de Montgolfier, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : I. – Alinéa 2 Remplacer le montant : par le montant : II. – Alinéa 30 Remplacer le montant : par le montant : III....
Je mets aux voix l'amendement n° I-200.
Les sous-amendements n° I-417 et I-418 sont identiques. Le sous-amendement n° I-417 est présenté par M. Retailleau et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire. Le sous-amendement n° I-418 est présenté par M. Zocchetto et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC. Ces deux sous-amendements sont ainsi libel...
Je suis saisie de quatre amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° I-196, présenté par Mme Didier, M. Foucaud, Mme Beaufils, M. Bocquet et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Après l’article 8 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le code général de...
La parole est à M. Vincent Delahaye, pour présenter le sous-amendement n° I-418.
La parole est à M. le rapporteur général.
