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Interventions de Françoise Cartron
13308 interventions trouvées.
Je suis défavorable à l'amendement n° COM-424 relatif aux langues régionales, ce sujet étant traité à l'article 27 bis. L'amendement n° COM-424 est rejeté.
Avis défavorable à l'amendement n° COM-198 : le projet de loi n'anticipe pas sur le texte relatif aux métropoles puisque l'article 42 vise un article qui existe depuis 2010 dans le code général des collectivités territoriales.
Je ne suis pas favorable à l'amendement n° COM-218 car l'expression « esprit d'initiative » me semble avoir un sens plus large que lorsqu'on lui ajoute « et d'entreprise », comme cet amendement le propose.
L'amendement n° COM-74 complète les missions du conseil d'administration des établissements scolaires afin qu'il établisse un bilan des actions menées en son sein à destination des parents d'élèves. L'amendement n° COM-74 est adopté. L'article 43 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
L'amendement n° COM-107 vise à mentionner dans l'article L. 111-3 du code de l'éducation, les associations éducatives complémentaires de l'enseignement public. Avis défavorable à cet amendement car il est déjà satisfait par ce même article.
L'amendement n° COM-98 sécurise la situation des personnels des groupements d'établissements (Greta), dans la situation transitoire que nous traversons. L'amendement n° COM-98 est adopté. L'article 44 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
Je ne suis pas favorable à l'amendement n° COM-110 portant création d'un statut de parent d'élève.
Avis défavorable à l'amendement n° COM-200 : la suppression de la loi Carle sans apporter de solution alternative n'est pas viable. Il serait préférable d'en étudier les conséquences. L'amendement n° COM-200 est rejeté.
Je ne peux recommander l'adoption de l'amendement n° COM-369 qui supprime les dispositions relatives à la promotion de la santé des élèves. L'amendement n° COM-369 est rejeté. Je suis favorable à l'amendement n° COM-111 sous réserve de rectifications qui conduisent à rédiger comme suit la phrase qu'il ajoute : « Elles sont en priorité assuré...
Il s'agit d'ouvrir une nouvelle section consacrée à l'architecture scolaire. L'amendement n° COM-76 est adopté ; la division additionnelle est insérée.
L'intervention des médecins est bien prévue dans le code.
Les CDI doivent être transformés en centres de connaissance et de culture dans les collèges et les lycées : ouverts sur la cité, pleinement en phase avec la révolution numérique, ils redéfiniront le rôle de la documentation et l'organisation de l'espace scolaire. C'est l'objet de l'amendement n° COM-77, qui prévoit en outre que tous les établis...
Avis de sagesse. L'amendement n° COM-112 est adopté. L'amendement n° COM-370 propose d'inscrire dans le texte que « L'éducation nationale concourt au dépistage précoce des difficultés cognitives et physiques des élèves ». Dans la mesure où cela est déjà prévu par l'article L. 541-1 du code de l'éducation, je m'en remets à la sagesse de la c...
Non. Il peut s'agir d'un hall d'entrée ou de n'importe quel espace aujourd'hui inoccupé, qu'il suffirait d'aménager sommairement pour que les parents puissent dialoguer et utiliser des espaces d'affichage.
L'amendement n° COM-219 relatif au dépistage est satisfait par celui que nous avons adopté. Avis défavorable. L'amendement n° COM-219 est rejeté. L'article 4 bis est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
Nous avons vu à Strasbourg un espace d'un type nouveau : ouvert hors du temps scolaire, ouvert sur la ville, tissant des partenariats avec des acteurs extérieurs, notamment associatifs. Les documentalistes disent que leurs manières de travailler en ont été complètement changées. L'amendement n° COM-77 est adopté ; l'article additionnel est in...
Je vous propose d'adopter un amendement n° COM-34 de suppression de l'article 4 ter car ce dernier n'est pas en cohérence avec le politique d'inclusion des élèves handicapés. Cette suppression est aussi proposée par les amendements n°s COM-114, COM-118, COM-203, COM-204 et COM-371 émanant de quatre groupes. Les amendements n°s COM-34, COM-114...
Outre qu'il me semble trop volontariste sur le fond, l'amendement n° COM-115 est irrecevable sur le fondement de l'article 40 de la Constitution. L'amendement n° COM-115 est déclaré irrecevable en application de l'article 40 de la Constitution. Les amendements n°s COM-380, COM-35, COM-117, COM-221 et COM-233 sont en discussion commune. Le p...
L'amendement n° COM-228 n'a pas de portée normative. L'amendement n° COM-464 dispose que « la commune, ou l'établissement public de coopération intercommunale compétent pour l'organisation des activités périscolaires, peut élaborer un projet éducatif territorial pour organiser des activités périscolaires distinctes du temps scolaire, en concert...
En revanche, avis défavorable à l'encontre de l'amendement n° COM-233 qui souhaite réserver strictement la préscolarisation aux seuls secteurs les plus défavorisés. L'amendement n° COM-380 est rejeté. L'amendement n° COM-35 est adopté. L'amendement n° COM-221 rectifié est adopté. L'amendement n° COM-233 est rejeté. L'amendement n° COM-38...
