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Interventions de Françoise Cartron
13308 interventions trouvées.
Nous pensons qu'il faut au contraire les articuler. Enfin, l'amendement n° COM-305 précise les types d'associations qui pourront être concernées par ces activités périscolaires : ce degré de détail n'est pas souhaitable.
Ce que vous demandez c'est un débat préalable à toute décision.
Avis défavorable à l'amendement n° COM-410 : il ne convient pas d'isoler ainsi les élèves handicapés.
La loi ne prévoit rien en ce sens.
Tel qu'il est rédigé, l'amendement n° COM-119 laisse entendre que ce sont les effectifs d'enseignants et non les effectifs d'enfants qui sont comptabilisés.
Avis défavorable à l'amendement n° COM-411 : le fonds d'amorçage est nécessaire pour soutenir la réforme des rythmes scolaires.
Oui, c'est sur la base du recensement des élèves que le nombre de classes et de postes est fixé. Votre première phrase pourrait donc mentionner « les prévisions d'effectifs d'élèves pour la rentrée ». En outre, je vous propose de supprimer la deuxième phrase de l'amendement. L'amendement n° COM-119 rectifié est adopté. L'article 5 est adopté...
Les aides versées aux communes soutiennent celles qui s'engagent à mettre en oeuvre la réforme en 2013 par anticipation sur la date butoir fixée à la rentrée 2014. Il n'y aurait plus aucune incitation vertueuse si le versement pouvait être également attribué aux communes repoussant la réforme à 2014. Avis défavorable à l'amendement n° COM-463. ...
Le fonds d'amorçage n'est pas une cagnotte. Il n'y a pas d'argent à redistribuer : avis défavorable à l'amendement n° COM-465. L'amendement n° COM-465 est rejeté. L'amendement n° COM-412 crée un nouveau rapport annuel : avis défavorable. L'amendement n° COM-412 est rejeté.
Avis défavorable à l'amendement n° COM-123 car l'éducation artistique s'inscrit à la fois dans le temps scolaire et dans le temps extrascolaire.
Il s'agit, une fois encore, de répondre à un souci de légistique. L'amendement n° COM-78 est adopté. L'article 48 est supprimé.
Il existe des enseignements artistiques obligatoires à l'école, qui ne sont pas remis en cause. Nous en reparlerons en séance mais, pour l'heure, avis défavorable. L'amendement n° COM-123 est rejeté. La rédaction de l'amendement n° COM-261 qui propose que l'éducation artistique « vise à » la connaissance du patrimoine et de la création conte...
Avis défavorable à l'amendement n° COM-182, qui inscrit le prérecrutement dans les missions des ÉSPÉ.
Par mon amendement n° COM-87, j'exprime le souhait que l'éducation artistique donne accès à la connaissance du patrimoine entendu au sens large, y compris scientifique et technique, et non du seul patrimoine artistique.
Demande de retrait de l'amendement n° COM-317, qui réaffirme le caractère théorique et pratique des formations liées aux métiers du professorat du premier et second degré de l'éducation : il est en effet satisfait par la deuxième phrase de l'alinéa 5. L'amendement n° COM-317 est retiré. Un étudiant inscrit dans une ÉSPÉ a vocation à effectue...
J'émets un avis favorable à l'amendement n° COM-124 qui précise que le parcours d'éducation artistique et culturelle s'adresse à tous les élèves, tout au long de leur scolarité. L'amendement n° COM-124 est adopté. En déposant l'amendement n° COM-125, - en discussion commune avec les amendements n°s COM-37 et COM-324 - Mme Gonthier-Maurin exp...
Le projet de loi consacre pleinement le principe de l'alternance et précise mieux ses conditions de mise en oeuvre, en faisant explicitement référence aux enseignements théoriques et pratiques et aux stages professionnalisants. Avis défavorable à l'amendement n° COM-413, qui revient à la rédaction en vigueur.
Je ne suis pas favorable à l'amendement n° COM-319 visant à préciser que les collectivités territoriales concernées doivent être systématiquement associées à la mise en oeuvre du parcours d'éducation artistique. Il me paraît pleinement satisfait par la rédaction du texte.
L'amendement n° COM-127 propose que l'éducation artistique et culturelle relève de la seule formation scolaire alors qu'elle repose sur un partenariat entre les ministères de la culture et de l'éducation nationale. L'amendement n° COM-127 est rejeté. L'article 6 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
L'amendement n° COM-414 entend doter les ÉSPÉ d'un statut rattaché. Nous défendons un statut pleinement intégré aux universités, dans le respect de leur autonomie administrative et financière. Avis défavorable. L'amendement n° COM-414 est rejeté. L'article 50 est adopté.
