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L'amendement n° COM-263 de Mmes Férat et Morin-Desailly, en réaffirmant que « le sport scolaire joue un rôle fondamental... » comporte des dispositions descriptives et non normatives...
Nos collègues du groupe CRC souhaiteraient préciser les conditions de délivrance du diplôme de master dans les domaines de l'enseignement, de l'éducation et de la formation continue. Celle-ci continue à être portée par l'université, l'ÉSPÉ n'agissant que par délégation. Avis défavorable.
Avis défavorable.
Les auteurs de l'amendement n° COM-190 souhaiteraient préciser que les ÉSPÉ non seulement organisent mais aussi assurent les actions de formation initiale des étudiants se destinant aux métiers du professorat et de l'éducation. Les ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur veillent déjà à éviter la création d'ÉSPÉ qui n...
C'est toute l'ambiguïté de l'annexe.
Avis favorable. L'amendement n° COM-188 modifié est adopté. L'amendement n° COM-316 tend à prévoir que les ÉSPÉ assurent des formations à la prévention et à la résolution non violente des conflits. Avis favorable. L'amendement n° COM-316 est adopté. L'amendement n° COM-306 propose d'élargir le champ des intervenants dans les ÉSPÉ. Avis fa...
L'amendement n° COM-29 vise à garantir la présence, au sein du conseil chargé d'administrer l'ÉSPÉ, de représentants de l'université intégratrice de l'ÉSPÉ ainsi que des collectivités territoriales.
Elle demeure inscrite dans le code de l'éducation !
L'idée est intéressante mais se heurte à deux difficultés : la définition de ces mouvements et, surtout, le fait qu'ils sont très inégalement répartis sur le territoire.
L'amendement n° COM-289 tend à permettre à des chefs d'entreprise de siéger au sein des instances de direction des ÉSPÉ. Il me semble que cela sera possible, sans que la loi impose un cadre excessivement contraignant.
L'amendement n° COM-372 de M. Legendre supprime la notion essentielle d'éducation à la santé. Avis défavorable. L'amendement n° COM-372 est rejeté. L'article 6 bis est adopté.
Avis défavorable. Les auteurs de l'amendement n° COM-194 souhaitent revenir sur la désignation du président du conseil d'école. Avis défavorable.
Défavorable à l'amendement n° COM-128 de Mme Gonthier-Maurin, par coordination avec notre position sur l'article 28.
L'amendement n° COM-30 est de coordination. L'amendement n° COM-30 est adopté. L'amendement n° COM-419 tend à ce que le président de l'université dont fait partie l'ÉSPÉ donne son accord à la nomination du directeur de l'école. Cela reviendrait à alourdir la procédure de nomination. Avis défavorable. L'amendement n° COM-419 est rejeté. Le...
Avis favorable à l'amendement n° COM-120 de Mme Blondin. L'amendement n° COM-120 est adopté. Défavorable à l'amendement n° COM-373 de M. Legendre.
Les « compétences » en question portent sur des gestes de prévention, comme le brossage des dents ou le lavage des mains, qui ne sont pas à proprement parler des « connaissances ».
Outre une correction légistique, l'amendement n° COM-79 vise à compléter les missions assignées aux enseignants par l'article L. 912-1 du code de l'éducation afin de préciser qu'ils tiennent informés les parents et les aident à suivre la scolarité de leurs enfants. L'amendement n° COM-79 est adopté. L'article 52 bis est adopté dans la rédacti...
L'amendement n° COM-262 de Mme Morin-Desailly portant sur l'éducation à la sexualité est satisfait.
L'équipe pédagogique ne contraint pas les enseignants. Avis défavorable. L'amendement n° COM-420 est rejeté.
L'amendement n° COM-131 préconisant la présence de médecins et infirmières dans chaque établissement devrait être retiré.