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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Françoise Cartron
13308 interventions trouvées.
L'amendement n° COM-12 tend à créer un nouveau chapitre consacré aux personnels de direction et d'inspection. L'amendement n° COM-12 est adopté ; la division additionnelle est insérée.
D'accord ! L'amendement n° COM-131 rectifié est adopté. L'article 6 ter est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
L'amendement n° COM-19 inscrit dans la partie législative du code de l'éducation les missions fondamentales des corps d'inspection territorialisés (IA-IPR et IEN). L'amendement n° COM-19 est adopté ; l'article additionnel est inséré. En complément de l'amendement précédent, l'amendement n° COM-22 propose d'inscrire dans le code de l'éducatio...
Avis défavorable à l'amendement n° COM-264 de Mme Morin-Desailly qui supprime le socle commun. L'amendement n° COM-264 est rejeté. Même avis sur l'amendement n° COM-134 de Mme Gonthier-Maurin, qui revient au même...
L'amendement n° COM-311 vise à ouvrir l'exception pédagogique à des oeuvres et non plus seulement à des extraits d'oeuvres. Avis favorable. L'amendement n° COM-311 est adopté. L'amendement n° COM-312 a pour objet d'inclure la représentation et la diffusion de partitions de musique dans la cadre de l'exception pédagogique. Il revient avec rai...
Avis défavorable à l'amendement n° COM-374 de M. Legendre, qui supprime le mot « culture » du socle commun. L'amendement n° COM-374 est rejeté. L'amendement n° COM-135 de Mme Gonthier-Maurin insère au contraire, comme en miroir de l'amendement précédent, la notion de « culture commune » dans le socle. Défavorable. L'amendement n° COM-135 es...
Avis favorable. L'amendement n° COM-312 est adopté. L'amendement n° COM-307 tend à ce que des extraits d'oeuvres puissent être utilisés dans le cadre de colloques, de séminaires ou de conférences. Il est satisfait par le texte de l'article L. 122-5 du code de la propriété intellectuelle. Avis défavorable. L'amendement n° COM-307 est rejeté....
Avis défavorable à l'amendement n° COM-375...
L'amendement n° COM-24 propose de supprimer une disposition de la loi du 24 novembre 2009, dans la mesure où les rapports prévus n'ont jamais été transmis.
Même avis sur l'amendement n° COM-265 de Mmes Férat et Morin-Desailly. L'amendement n° COM-265 est rejeté. L'amendement n° COM-292 de Mme Bouchoux fait référence aux recommandations du Parlement européen. Sagesse. L'amendement n° COM-292 est adopté. Défavorable à l'amendement n° COM-376 de M. Legendre. L'amendement n° COM-376 est rejeté....
L'amendement n° COM-26 propose, là encore, de supprimer une disposition du code de l'éducation relative à la transmission de rapports attendus depuis trop longtemps. L'amendement n° COM-26 est adopté ; l'article additionnel est inséré.
L'amendement n° COM-141 de Mme Gonthier-Maurin...
En ce cas, sagesse positive.
Les auteurs de l'amendement n° COM-196 indiquent qu'ils sont opposés à la « pratique antidémocratique des ordonnances ». Mais la suppression des compétences contentieuses et disciplinaires du CSE et du CAEN nécessite de modifier les compétences du recteur et de prévoir un recours devant la jurisprudence administrative. Avis défavorable. L'amen...
Les auteurs de l'amendement n° COM-199 sont opposés à la mise en place des ÉSPÉ dans les conditions provisoires nécessaires à leur démarrage. Avis défavorable. L'amendement n° COM-199 est rejeté. L'article 57 est adopté.
L'amendement n° COM-139 est également touché par l'article 40. L'amendement n° COM-139 est déclaré irrecevable en application de l'article 40 de la Constitution. L'article 8 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
Avec l'amendement n° COM-421, nous retrouvons l'idée de la parité entre la majorité et l'opposition. Par coordination, avis défavorable. L'amendement n° COM-421 est rejeté. L'article 60 est adopté.
L'amendement n° COM-378 de M. Legendre insère dans cet article une mention déjà présente dans l'annexe...
L'amendement n° COM-422 vise à instaurer annuellement un débat d'orientation de la politique éducative au Parlement. Cela relève du domaine de la loi organique et non de la loi ordinaire. Avis défavorable. L'amendement n° COM-422 est rejeté. L'ensemble du projet de loi est adopté dans le texte issu des travaux de la commission.
Favorable, si vous supprimez le « notamment ».
