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13308 interventions trouvées.

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, à l’examen du projet de loi de finances pour 2012, il apparaît que l’éducation nationale est dotée d’un budget d’environ 62 milliards d’euros, en progression de 0, 86 % par rapport à l’an passé, ce qui porte à 6 % son augmentation sur l’ensemble de la législature. Néanmoins, ne n...

Ce désaveu cinglant vous oblige à revoir votre copie, ou plutôt ce qui n’était sans doute qu’un brouillon ! Monsieur le ministre, votre prétendu réalisme budgétaire a une limite, la loi, comme vient de le rappeler le Conseil d’État. La commission de la culture est convaincue que, même dans un contexte budgétaire difficile, des moyens peuvent ...

Parmi la liste des crédits que vous nous proposez de minorer figure le programme « Vie de l’élève », qui subit une minoration de près de 4 millions d’euros. Les crédits transférés à la Nouvelle-Calédonie seraient affectés en dépenses de fonctionnement et d’intervention, notamment en matière de santé scolaire. Nous trouvons que ce transfert n’e...

Lors de la présentation de mon rapport pour avis, j’ai souligné que la commission de la culture avait besoin de plus de transparence et de lisibilité en ce qui concerne la répartition de ces emplois et leur incidence par rapport au plafond d’emplois. Le rapport demandé par la commission des finances va dans le sens voulu par la commission de l...

Dans le projet de loi de finances pour 2012, les cinq programmes relevant de l'éducation nationale sont dotés d'un peu plus de 61 milliards d'euros, soit une progression globale de 0,86 % par rapport à l'an dernier. L'augmentation en euros courants et à structure courante, sur l'ensemble de la législature, n'est que de 6 % en cinq ans. Il s'agi...

Je vais répondre de manière synthétique aux différentes questions. Vous avez d'abord parlé du statut des enseignants. Plutôt que de prendre ce problème à bras-le-corps, le ministre a choisi d'agir sur de nouveaux leviers : la précarité, les heures supplémentaires, les remplacements à Pôle Emploi. Certains enseignants sont demandeurs d'heures ...

Est-il vrai que les établissements publics ne représentent que 30 % des effectifs de l'enseignement agricole ? Faut-il y voir une volonté de restreindre la part du public au profit du privé ?

Je n'aurai pas de commentaire sur le rapport lui-même, mais sur le fond : sur la démocratisation, l'accès à la culture et la sensibilisation. Vous notez la mise en place de l'enseignement d'histoire des arts comme un point positif, mais je note aussi le revers négatif de la médaille. Cela signifie un recul du contact direct entre les élèves et ...

Beaucoup de collectivités territoriales se saisissent de la question de l'archéologie préventive car elles sont prescripteurs de grands chantiers. Lorsque les fouilles sont décidées cela n'a, me dit-on, qu'un impact quasiment neutre sur le coût de réalisation. Concernant le patrimoine mondial, je suis particulièrement touchée par ce sujet. A S...

Nous ne partageons pas cette vision pleine d'optimisme de votre budget. Le seul objectif semble financier. Il y a pourtant autour de l'école d'autres enjeux que la réduction du déficit de l'État. D'après une étude publiée hier, l'écart entre les revenus les plus hauts et les plus bas se resserre, ce qui est une bonne nouvelle. En revanche, la p...

Je voudrais approfondir une réflexion autour des Fonds régionaux d'art contemporain (FRAC). Sur nos territoires, il existe un certain nombre de projets de construction ou de réinstallation des FRAC. Il convient de regarder l'évolution des FRAC dans leurs missions et leur implication sur le territoire par rapport à la sensibilisation des publics...