Interventions de Françoise Cartron

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, nous examinons ce matin la proposition de loi portant création d’une Agence nationale de la cohésion des territoires telle qu’adoptée en nouvelle lecture à l’Assemblée nationale le 21 mai dernier. La commission mixte paritaire avait abouti à un accord sur ...

J’interviens au titre d’une double expérience. J’ai vécu cette difficulté lorsque j’étais rapporteure de la loi de refondation de l’école. Mon assistant ne pouvait participer à mes auditions, ce qui doublait mon travail. Certes, je bénéficiais de la compétence et de l’expertise des administrateurs, mais mon assistant ne pouvait partager le véc...

Une éleveuse établie dans de vieux bâtiments construits à l'ancienne sur des terres inondables veut les rebâtir sur pilotis : le permis de construire lui a été refusé ! C'est trop innovant et ce n'est pas reconnu. Elle ne peut donc poursuivre son activité. Je vous rejoins donc : il faut absolument modifier les règles d'urbanisme. On ne peut con...

Monsieur le ministre, quarante-huit heures après un rendez-vous électoral européen majeur, je souhaitais aborder aujourd’hui la possible montée en puissance du programme Erasmus+ à destination des apprentis et des lycéens professionnels. Le 23 mai dernier, vous avez dévoilé, dans un quotidien national, un nouveau système d’équivalence, afin de...

L’alinéa 8 précise que, dans le cadre des expérimentations, « l’accès aisé à une école ou à un établissement ne pratiquant pas une telle expérimentation est garanti aux élèves dont les familles le désirent ». J’y vois un effet pervers : des familles pourraient faire valoir cet argument pour éviter de scolariser leur enfant dans certains établis...

J’ai été membre du Cnesco depuis sa création, et j’ai beaucoup participé à ses travaux, qui, je peux l’attester, étaient de grande qualité ; le choix des sujets qui allaient être traités faisait l’objet d’un vrai débat. Une première évaluation des travaux, du fonctionnement et de l’apport du Cnesco a été effectuée par le député Durand, chargé ...

Cet amendement vise à faire de l’évaluation de la mixité sociale dans chaque établissement une constante des travaux réalisés par le CEE, aucun appareil national complet de mesure statistique des mixités sociales et scolaires n’ayant vu encore le jour.

Non, je le retire, monsieur le président.

Monsieur le rapporteur, notre amendement n° 265 ne constitue nullement une proposition de réécriture in extenso du texte qui avait été adopté à l’Assemblée nationale. J’avais en effet souligné la faille que présentait ce dernier : il omettait la nécessaire adhésion à ce qui est pour moi un projet pédagogique des communautés éducatives, t...

Dans cette perspective, j’accepte de retirer mon amendement, si cet approfondissement de la réflexion doit permettre de construire une réponse pertinente, non pas unique, mais adaptée à chaque territoire.

L’alinéa 2 de l’article 12 ter est ainsi rédigé : « Au cours des trois années qui suivent sa titularisation, chaque enseignant bénéficie d’actions de formation qui complètent sa formation initiale. » Or certains enseignants, en particulier dans les territoires difficiles, se trouvent parfois très démunis par manque de connaissance de la...

Cet amendement s’inscrit dans la lignée des précédents et surtout dans la réflexion de M. Ouzoulias, qui a un parcours similaire au mien. Bien sûr, je trouve la mesure figurant à l’article 14 très bénéfique, parce qu’il s’agit, comme l’a dit M. le ministre, d’une mesure éminemment sociale, mais aussi d’une disposition qui doit donner envie, do...

Dans la mesure où nous débattons dans une ambiance positive, je le retire, monsieur le président.

Je voterai en faveur de cet amendement, M. le ministre ayant précisé qu’une phase de négociation était engagée sur cette problématique, qui en recoupe bien d’autres. Je ferai d’ailleurs un parallélisme des formes avec ce que nous avons décidé à l’article 6 quater : reprendre la discussion, comme M. le ministre l’a indiqué, et remettre l...

La Nouvelle Aquitaine cumule beaucoup de problématiques liées au changement climatique, et notre stratégie doit se fonder sur trois piliers : quelle adaptation aux dérèglements climatiques ? Quelle réparation face aux sinistres ? Quelle physionomie pour nos villes côtières ? Je pense par exemple à la station balnéaire de Lacanau qui doit repens...

Je voudrais apporter un éclairage sur un fonctionnement possible de la DETR. Je citerai l’exemple de la Gironde. Certes, il y a une directive avec des priorités. Nous sommes d’ailleurs tous d’accord pour mettre l’école au centre des investissements. Quoi qu’il en soit, nous avons décidé de mettre en place un fonctionnement très démocratique au...

Cet amendement va dans le même sens que celui du Gouvernement, si ce n’est que nous souhaitons maintenir la dérogation pour deux années. En tout cas, il est important de prévoir une date. Comme le disait M. le ministre, dans les deux mois qui ont précédé l’examen du projet de loi, on a entendu de fausses informations qui ont causé beaucoup d’i...

J’hallucine quand j’entends de tels propos. Nous nous sommes battus pendant des années et des années pour que l’école maternelle dispose de personnels formés à bac+5. Aujourd’hui, les mêmes nous disent que, finalement, les jardins d’éveil, avec des éducateurs, font aussi bien, voire mieux, et qu’il est préférable de laisser, à côté de l’école m...

Contrairement à vous, je connais l’école maternelle !

Mme Françoise Cartron. Je le rappelle, l’ambition de ce projet de loi est d’instituer l’instruction obligatoire à 3 ans pour tous les enfants de France. Il n’a pas vocation à prévoir des exceptions pour les Parisiens, les habitants du Bas-Rhin ou d’ailleurs, sous prétexte qu’il s’agirait de traditions.