Refondation de l'école de la république

Alinéa 6 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Il est mis en place dans les différents temps éducatifs, scolaire, périscolaire et extrascolaire. Exposé sommaire : Une réforme des rythmes scolaires est en cours. Elle doit permettre de libérer une partie du temps scolaire pour que les élèves abordent notamment une éducation arti...

Alinéa 232 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Les ressources et les innovations numériques constituent également des accélérateurs d'intégration pour les élèves en situation de handicap. Exposé sommaire : Cet amendement est un amendement miroir à celui déposé à l'alinéa 166 du rapport annexé. Le meilleur accès à une scolar...

Alinéa 216 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Au moins deux langues vivantes devront être étudiées avant la fin du second degré. Exposé sommaire : Comme le souligne le rapport annexé, la promotion d'une plus grande ouverture sur l'Europe et le monde passe par l'apprentissage de langues vivantes. L'intégration sociale, mais ...

Après l'alinéa 166 Insérer un alinéa ainsi rédigé : Les ressources numériques à l'école doivent également permettre d'améliorer la situation des élèves en situation de handicap par l'utilisation de matériels adaptés. Exposé sommaire : Le meilleur accès à une scolarité ordinaire pour les élèves en situation de handicap est une priorité pour ...

Alinéa 128 I. - Première phrase Supprimer les mots : et achevée à la rentrée 2014 II. - Après la première phrase Insérer une phrase ainsi rédigée : Elle devra faire l'objet d'un bilan, afin d'en mesurer l'opportunité de la poursuivre et ses éventuelles adaptations, avant, le cas échéant, un élargissement à tous les territoires. Exposé so...

Alinéa 137, dernière phrase Compléter cette phrase par les mots : , de manière à ce que le principe du collège unique ne soit pas synonyme d'uniformisation de l'enseignement et des parcours de réussite Exposé sommaire : L'autonomie des établissements et la liberté des enseignants dans la conduite de leur cours sont des principes primordiaux...

Alinéa 257 Compléter cet alinéa par deux phrases ainsi rédigées : L'illettrisme constitue ainsi la cause principale de l'échec scolaire. La lutte contre celui-ci doit être une priorité absolue des pouvoirs publics et de l'école. Exposé sommaire : Si le Premier ministre a fait de la lutte contre l'illettrisme la grande cause nationale de l'a...

Après l’article 47 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’État remet un rapport au Parlement en fin d’année scolaire 2013-2014, puis en fin d’année scolaire 2014-2015 sur l’impact de la réforme des rythmes scolaires sur les collectivités territoriales, précisant notamment le niveau de consommation des crédits du fonds d’aide prévu à ...

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Alinéa 2, première phrase Après le mot : éducative insérer les mots : , dont au moins un tiers de représentants élus de la commune ou de l'établissement public de coopération intercommunale compétent pour le fonctionnement de l'école, dont le maire ou le président de l'établissement public de coopération intercommunale, Exposé sommaire : ...

Alinéa 138 Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : Cet alinéa remet en cause les dispositifs de la loi du 28 juillet 2011 pour le développement de l’alternance et la sécurisation des parcours professionnels, qui introduisent le dispositif d’initiation aux métiers de l’alternance (DIMA) pour les jeunes de 15 ans, sous statut scolaire. Ce dis...

Alinéa 131 Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : Cet alinéa prétend que la réforme des rythmes scolaires permettra à l'école d'assurer l'aide au travail personnel dans le temps scolaire, entrainant une interdiction effective de tous devoirs écrits à la maison pour le premier degré. Cet amendement propose de supprimer l'alinéa interdisant ...

Alinéa 88 Supprimer le mot : personnalisé Exposé sommaire : La mise en place d'un parcours d'éducation artistique et culturel tout au long de la scolarité est à encourager. Néanmoins, il paraît irréalisable que ce parcours soit personnalisé. La notion d'enseignement artistique et culturel parait forcément collective et liée à la classe à la...

Alinéa 87, dernière phrase Supprimer cette phrase. Exposé sommaire : Le rapport annexé au projet de loi a pour objet de définir la programmation des moyens et les orientations de la refondation de l'école de la République, tel que cela est rappelé à l'article 1er. Son contenu n'est donc pas de dresser un bilan subjectif des politiques éducat...

Alinéa 72 Remplacer les mots : non seulement par grand domaine disciplinaire mais aussi par cycle par les mots : par connaissance, par compétence et par cycle Exposé sommaire : Les logiques disciplinaires dans l'élaboration des programmes ne doivent pas prévaloir, car elles éloignent des compétences transversales à acquérir et définies pa...

Alinéa 71, seconde phrase Supprimer les mots : sur le contenu du socle commun de connaissances, de compétences et de culture, ainsi que Exposé sommaire : Le socle commun de connaissances, de compétences et de culture doit être défini par le législateur. Le conseil supérieur des programmes doit, quant à lui, au regard de ce socle commun, déf...

Alinéa 40, première phrase Supprimer le mot : isolés Exposé sommaire : Le qualificatif d' isolés pour les territoires ruraux est particulièrement péjoratif et n'a pas de définition juridique. Par ailleurs, à l'article 5 de cette même loi, qui concerne également la scolarisation des enfants de moins de trois ans, les zones rurales concernée...

Alinéa 7, première phrase Remplacer le mot : dizaine par le mot : vingtaine Exposé sommaire : La plus récente enquête PISA remonte à 2009 et concerne des enfants entrés en Cours Préparatoire en 1999 et 2000. Autrement dit, ces évaluations ne portent pas sur le parcours des enfants au cours de la précédente décennie, mais de celle qui l’a ...

Alinéa 6, seconde phrase Remplacer les mots : parvenir à davantage de justice dans par le mot : permettre Exposé sommaire : La réussite scolaire doit être un objectif clairement revendiqué du service public de l’Education nationale. Cet amendement vise, dans cette perspective, à rappeler clairement cette priorité indispensable à la forma...

Alinéa 5 Supprimer les mots : les mots : « au cours de l’année civile » et Exposé sommaire : La loi n° 2011-893 du 28 juillet 2011 permet actuellement aux jeunes âgés d'au moins quinze ans, au cours de l'année civile, de souscrire un contrat d'apprentissage s'ils justifient avoir accompli la scolarité du premier cycle (à la sortie de 3 ème ...