Les interventions de Françoise Férat sur ce dossier

136 amendements trouvés


13/05/2013 — Amendement N° COM-249 au texte N° 20122013-441 - Article 1er (Rejeté)
Mmes Morin-Desailly, Férat

Alinéa 90 A la fin de l'alinéa, ajouter la phrase suivante : Le parcours d'éducation artistique et culturel est mis en oeuvre en cohérence avec la mise en place progressive de la réforme des rythmes scolaires. Exposé sommaire : La réforme des rythmes scolaires qui touche aussi bien les rythmes journalier, hebdomadaire et mensuel doit permet...

13/05/2013 — Amendement N° COM-248 au texte N° 20122013-441 - Article 1er (Rejeté)
Mmes Morin-Desailly, Férat

Alinéa 88 Supprimer le mot : personnalisé Exposé sommaire : La mise en place d'un parcours d'éducation artistique et culturel tout au long de la scolarité est à encourager. Néanmoins, il paraît irréalisable que ce parcours soit personnalisé. La notion d'enseignement artistique et culturel parait forcément collective et liée à la classe à la...

13/05/2013 — Amendement N° COM-247 au texte N° 20122013-441 - Article 1er (Rejeté)
Mmes Morin-Desailly, Férat

Alinéa 87 Supprimer la dernière phrase Exposé sommaire : Le rapport annexé au projet de loi a pour objet de définir la programmation des moyens et les orientations de la refondation de l'école de la République, tel que cela est rappelé à l'article 1er. Son contenu n'est donc pas de dresser un bilan subjectif des politiques éducatives précéde...

13/05/2013 — Amendement N° COM-246 au texte N° 20122013-441 - Article 1er (Adopté)
Mmes Férat, Morin-Desailly

Alinéa 78 A la fin de l'alinéa, après les mots : et des compétences ajouter les mots : ainsi que la progression de l'élève Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de prendre en compte la progression de l'élève dans son évaluation. L'acquisition des connaissances et des compétences est importante, mais elle ne suffit pas à mesurer le...

13/05/2013 — Amendement N° COM-245 au texte N° 20122013-441 - Article 1er (Rejeté)
Mmes Morin-Desailly, Férat

Alinéa 72 Remplacer les mots : non seulement par grand domaine disciplinaire mais aussi par cycle par les mots : par connaissance, par compétence et par cycle Exposé sommaire : Les logiques disciplinaires dans l'élaboration des programmes ne doivent pas prévaloir, car elles éloignent des compétences transversales à acquérir et définies pa...

13/05/2013 — Amendement N° COM-244 au texte N° 20122013-441 - Article 1er (Rejeté)
Mmes Morin-Desailly, Férat

Alinéa 71 A la deuxième phrase, supprimer les mots : sur le contenu du socle commun de connaissances, de compétences et de culture, ainsi que Exposé sommaire : Le socle commun de connaissances, de compétences et de culture doit être défini par le législateur. Lui seul peut fixer le contenu de ce que chaque élève doit acquérir à l'école. Le ...

13/05/2013 — Amendement N° COM-243 au texte N° 20122013-441 - Article 1er (Adopté)
Mmes Morin-Desailly, Férat

Alinéa 65 Après les mots : enseignements transversaux ajouter les mots : forment les futurs enseignants aux nouveaux outils numériques, Exposé sommaire : La formation initiale et continue aux métiers du professorat et de l'éducation doit être une priorité pour l'amélioration de l'école de la République. Cette formation doit non seulement ...

13/05/2013 — Amendement N° COM-242 au texte N° 20122013-441 - Article 1er (Rejeté)
Mmes Férat, Morin-Desailly

Alinéa 40 A la première phrase, supprimer le mot : isolés Exposé sommaire : Le qualificatif d' isolés pour les territoires ruraux est particulièrement péjoratif et n'a pas de définition juridique. Par ailleurs, à l'article 5 de cette même loi, qui concerne également la scolarisation des enfants de moins de trois ans, les zones rurales conc...

13/05/2013 — Amendement N° COM-241 au texte N° 20122013-441 - Article 1er (Rejeté)
Mmes Férat, Morin-Desailly

Alinéa 31 Remplacer les mots : permettre et améliorer par les mots : rendre effective Exposé sommaire : L'accès à une scolarité ordinaire pour les élèves en situation de handicap doit être une priorité forte pour l'école. Elle doit avoir une fonction inclusive pour tous les enfants. Ainsi, cet amendement propose de se fixer des objectifs ...

13/05/2013 — Amendement N° COM-240 au texte N° 20122013-441 - Article 1er (Adopté)
Mmes Morin-Desailly, Férat

Alinéa 29 Remplacer les mots : permettre à l'éducation nationale de s'engager fortement par les mots : engager fortement l'éducation nationale Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet d'être beaucoup plus volontariste dans l'objectif fixé à l'éducation nationale d'accompagner les évolutions professionnelles grâce à une formation init...

13/05/2013 — Amendement N° COM-239 au texte N° 20122013-441 - Article 1er (Adopté)
Mmes Morin-Desailly, Férat

Alinéa 23 I. A la deuxième phrase, après les mots : ouverture d'esprit ajouter les mots : , à l'éducation au sensible II. A la quatrième phrase, avant les mots : permettant de former des citoyens ajouter les mots : de sociabilisation Exposé sommaire : La refondation de l'école doit permettre d'en faire un lieu où l'éducation au sensib...

13/05/2013 — Amendement N° COM-238 au texte N° 20122013-441 - Article 1er (Adopté)
Mmes Morin-Desailly, Férat

Alinéa 22 A la première phrase, remplacer les mots : associations, collectivités territoriales, par les mots : responsables d'associations, représentants des collectivités territoriales, Exposé sommaire : Cet amendement est quasiment rédactionnel. Ce ne sont pas les associations et les collectivités territoriales qui composent la communau...

13/05/2013 — Amendement N° COM-237 au texte N° 20122013-441 - Article 1er (Adopté)
Mmes Morin-Desailly, Férat

Alinéa 22 A la première phrase, remplacer les mots : conseillers d'orientation-psychologues, par les mots : conseillers d'orientation, psychologues de l'Education nationale, Exposé sommaire : Cet amendement a un double objectif. D'une part, il permet de clarifier la place institutionnelle des psychologues dans les écoles en les faisant a...

13/05/2013 — Amendement N° COM-236 au texte N° 20122013-441 - Article 1er (Rejeté)
Mmes Férat, Morin-Desailly

Alinéa 6 A la seconde phrase, remplacer les mots : parvenir à davantage de justice dans par le mot : permettre Exposé sommaire : La réussite scolaire doit être un objectif clairement revendiqué du service public de l’Education nationale. Cet amendement vise, dans cette perspective, à rappeler clairement cette priorité indispensable à la ...

11/04/2013 — Amendement N° COM-205 au texte N° 20122013-441 - Article 25 ter (Rejeté)
Mmes Férat, Morin-Desailly, Létard

Rédiger ainsi cet article : L’article L. 313-1 du même code est ainsi modifié : 1° Le deuxième alinéa de l’article L. 313-1 est ainsi rédigé : « Ce droit s’exerce grâce à la mise en place, tout au long du second degré, d’un parcours individuel d’information, d’orientation et de découverte du monde professionnel pour tous les élèves. Les choi...

11/04/2013 — Amendement N° COM-204 au texte N° 20122013-441 - Article 4 ter (Adopté)
Mmes Morin-Desailly, Férat, Létard

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article 4 ter, introduit par voie d'amendement du groupe socialiste de l'Assemblée nationale, prévoit de donner à la communauté éducative de l'établissement dans lequel un enfant handicapé est scolarisé de pouvoir saisir la MDPH pour demander en cours d’année une révision des notifications de l’accom...