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Les interventions de Françoise Férat sur ce dossier
10 amendements trouvés
15/09/2015 — Amendement N° 589 2ème rectif. au texte N° 20142015-654 - Après l'article 11 quater (Non soutenu)
Mme Jouanno, M. Médevielle, Mme Férat, M. L. Hervé, Mme Billon, M. Guerriau, Mme Laborde
Après l’article 11 quater Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 5214–1 du code de la santé publique est complété par un alinéa ainsi rédigé : « À compter du 1 er janvier 2020 sont interdites la fabrication, la vente, la mise en vente, l’exposition et l’importation de tout dispositif médical destiné aux femmes enceintes...
14/09/2015 — Amendement N° 607 2ème rectif. au texte N° 20142015-654 - Après l'article 10 (Rejeté)
Mmes Jouanno, Billon, Férat, M. Guerriau
Après l’article 10 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au premier alinéa de l'article L. 221-10 du code de l'environnement, l’année : « 2012 » est remplacée par l’année : « 2017 ». Exposé sommaire : L'Anses a évalué le coût de la pollution de l'air intérieur à 19 milliards d'euros par an en France. L'étiquetage obligatoire des pro...
14/09/2015 — Amendement N° 605 rectifié au texte N° 20142015-654 - Après l'article 11 quater (Non soutenu)
Mmes Jouanno, Billon, Férat, M. L. Hervé, Mmes Laborde, Bouchoux
Après l’article 11 quarter Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le chapitre unique du titre VII du livre I er de la première partie du code de la santé publique est complété par un article L. 1171-… ainsi rédigé : « Art. L. 1171-… - Les pouvoirs publics prennent dans les cinq ans à compter de la promulgation de la loi n° du relati...
14/09/2015 — Amendement N° 600 rectifié au texte N° 20142015-654 - Après l'article 10 (Retiré)
Mmes Jouanno, Férat, M. Guerriau
Après l’article 10 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Afin d’exercer la compétence mentionnée au 3° du II de l’article L. 1111-9 du code général des collectivités territoriales relative à la qualité de l’air, la région peut recevoir, pour une durée d’expérimentation de trois ans à compter du 1 er janvier 2016, la partie des données...
14/09/2015 — Amendement N° 597 rectifié au texte N° 20142015-654 - Article 1er (Adopté)
Mmes Jouanno, Férat, M. Guerriau, Mme Billon
Alinéa 10 Compléter cet alinéa par les mots : et par le développement de la pratique régulière d’activités physiques et sportives à tous les âges Exposé sommaire : Cet amendement vise à rétablir la mention de l'activité physique et sportive dans la définition de la politique de santé. NB :La présente rectification porte sur la liste des s...
14/09/2015 — Amendement N° 596 rectifié au texte N° 20142015-654 - Article 5 ter (Non soutenu)
Mmes Jouanno, Férat, Billon, M. Guerriau
Rétablir cet article dans la rédaction suivante : Après l'article L. 3232-4 du code de la santé publique, il est inséré un article L. 3232–4–... ainsi rédigé : « Art. L. 3232–4–... - Les campagnes mentionnées à l'article L. 3232–3 encouragent l'activité physique régulière et intègrent un volet de promotion des modes de déplacement actifs, not...
14/09/2015 — Amendement N° 594 rectifié au texte N° 20142015-654 - Article 11 quinquies A (Non soutenu)
Mmes Jouanno, Férat, M. Guerriau
Rétablir cet article dans la rédaction suivante : Dans un délai de dix-huit mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’application en France des règlements européens dits « cosmétiques », « biocides » et « alimentation » en matière d’étiquetage sur la présence de nanomatériaux dans...
14/09/2015 — Amendement N° 377 2ème rectif. au texte N° 20142015-654 - Article 28 (Non soutenu)
Mme Loisier, MM. Kern, Guerriau, Détraigne, Mme Férat, MM. Canevet, Cadic, Médevielle, L. Hervé
Après l’alinéa 10 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « ...° Des orientations de mise en œuvre de l’article L. 1110-1-1 du présent code. Exposé sommaire : La méconnaissance du handicap et de son impact sur la vie quotidienne des personnes rend le système de santé peu accessible aux personnes handicapées. La formation des professionnels de sant...
14/09/2015 — Amendement N° 345 rectifié au texte N° 20142015-654 - Après l'article 29 (Non soutenu)
Mme Loisier, MM. Kern, Guerriau, Mme Férat, MM. Détraigne, Canevet, Cadic, Médevielle, L. Hervé
Après l'article 29 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 4321-2 du code de la santé publique est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Par dérogation à l’alinéa précédent, l'exercice de la profession de masseur-kinésithérapeute est permis aux étudiants préparant le diplôme d’État dans le cadre de leur période de stage,...
14/09/2015 — Amendement N° 32 rectifié au texte N° 20142015-654 - Après l'article 4 (Adopté)
M. César, Mme Férat, MM. Détraigne, P. Leroy, Pintat, Mmes Des Esgaulx, Troendlé, MM. Reichardt, D. Laurent, Grand, B...
Après l’article 4 Insérer une article additionnel ainsi rédigé : Après l’article L. 3323-3 du code de la santé publique, il est inséré un article L. 3323-3-1 ainsi rédigé : « Art. L. 3323-3-1. – Ne sont pas considérés comme une publicité ou une propagande, au sens du présent chapitre, les contenus, images, représentations, descriptions, comm...
