Interventions en commissions de Françoise Férat

Elles avaient ordre de ne pas répliquer, et ne l'ont pas fait. Ce qui s'est passé n'a pas eu lieu au stade mais en ville. Ne laissons pas supposer que les forces de l'ordre ont été brutales. Cette affaire est devant la justice, nous n'avons pas de commentaires à faire.

Ce n'est pas le sujet !

Vous avez recensé un certain nombre de problèmes. Sont-ils ponctuels ? Vous évoquiez également à raison, le principe selon lequel un événement égale une loi. Nous essayons tant que faire se peut de remédier à cette tendance que nous connaissons bien. À travers toutes vos observations et à l'aune de votre expérience et de votre probité, disposez...

Cet amendement a pour principal mérite de remédier à une faille juridique du texte de la commission et que l'amendement n° 515, adopté par la commission à mon initiative, ne permet pas de régler. Il concerne les communes ou Établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) voisins qui auraient, par exemple, un monument historique en c...

Sa proposition figure au dernier alinéa de l'amendement n° 416 rect. bis qui dispose que « le périmètre délimité des abords prévu au troisième alinéa de l'article L. 621-30 est créé par décision de l'autorité administrative, sur proposition de l'architecte des Bâtiments de France, après enquête publique, consultation du propriétaire ou de l'aff...

Même si je reconnais que la ministre a fait preuve de souplesse sur certains sujets, cela ne peut pas être le seul argument. Cela étant dit, je propose de donner un avis favorable à cet amendement.

Avis défavorable aux amendements identiques n° 418 et 10 rectifié ter, ainsi qu'à l'amendement n° 285.

Avis défavorable à l'amendement n° 164 rectifié.

Avis défavorable aux amendements identiques n° 353 et 165.

Avis défavorable à l'amendement n° 452, ainsi qu'aux amendements n° 284 et 44 rectifié ter.

Je précise que les amendements n°s 14, 420, 38 et 419 ont été déclarés irrecevables au titre de l'article 40. Avis défavorable aux amendements identiques n° 9, 51 rectifié quater et 163 rectifié.

Avis défavorable aux amendements identiques n° 12 rectifié bis, 39 rectifié ter et 421.

Avis défavorable aux amendements identiques n° 13 rectifié bis, 52 rectifié bis et 422.

Avis défavorable à l'amendement n° 409.

Avis défavorable à l'amendement n° 484.

Avis défavorable à l'amendement n° 177 rectifié bis.

Avis défavorable à l'amendement n° 485.

Avis défavorable à l'amendement n° 41 rectifié bis.

Les amendements n° 202 rectifié bis, 465 rectifié et 469 encadrent l'implantation des éoliennes au regard de considérations patrimoniales. J'ai reçu des courriers inquiets d'agriculteurs : il n'est pas question d'appliquer ces contraintes lorsque les éoliennes sont implantées en plein champ. L'amendement n° 469 prévoit un avis conforme de l'a...

Cet amendement reprend un amendement rejeté la semaine passée par notre commission au moment de l'établissement du texte. L'amendement n° 202 y ajoute une interdiction d'implantation autour des biens inscrits au patrimoine mondial de l'Unesco. Enfin, l'amendement n° 465 rectifié prévoit seulement l'avis conforme de l'ABF, sans prévoir d'interdi...