Interventions en commissions de Françoise Férat

L'amendement n° COM-46 oblige à recourir aux guides-conférenciers pour les visites guidées organisées sur le périmètre d'un site patrimonial remarquable, ce que proposait déjà un amendement débattu au Sénat en séance publique, apparu comme disproportionné et non retenu. Si je comprends l'objectif de qualité, celui-ci pénaliserait des associatio...

Le recours obligatoire aux guides-conférenciers est réservé aux musées et aux monuments historiques. Localement, des étudiants en histoire très motivés font parfois des visites remarquables. Ne nous privons pas de ces bonnes volontés et de ces compétences, et gardons un bon équilibre.

L'amendement n° COM-128 complète le dispositif d'entrée en vigueur différée instauré par l'Assemblée nationale pour laisser le temps aux collectivités territoriales d'adopter un règlement local de publicité ou pour modifier ou réviser celui dont elles disposeraient déjà. L'amendement n° COM-128 est adopté. L'amendement rédactionnel n° COM-129...

Pour l'amendement de coordination n° COM-74 de M. Bignon...

À l'issue de l'examen en deuxième lecture des dispositions sur le patrimoine, l'architecture, les archives et l'archéologie préventive par l'Assemblée nationale, le bilan est contrasté. Sur le volet patrimoine, je ne peux que me féliciter du rapprochement des positions avec l'Assemblée nationale. Le Sénat avait fait évoluer significativement l...

Mais il n'est pas acquis ! Le profond désaccord observé en première lecture à l'article 20 sur l'archéologie préventive reste entier. On nous accuse de vouloir brader la qualité de l'archéologie, sous prétexte que nous refusons l'accumulation de formalités administratives et de contrôles. Soyons clairs : je suis autant attachée que ceux qui dé...

Je m'étais engagée à rechercher un compromis. La ministre s'y est engagée aussi à deux reprises pendant l'examen du texte en première lecture ; j'ai demandé début avril un rendez-vous à la ministre, sans obtenir de réponse à ce jour...

Les amendements identiques n° COM-6 et COM-13 rétablissent cet article pour subordonner la délivrance des certificats d'exportation à l'engagement de ne pas vendre l'oeuvre dans un pays situé hors de l'Union européenne dans l'année. La version votée en première lecture, qui concernait l'interdiction de vendre à l'étranger, contredisait le droit...

Je maintiens que le texte doit être retravaillé. Dans la rédaction proposée, la concurrence de Londres restera entière. Une mission mise en place à l'Assemblée nationale réfléchit sur ce sujet. Les amendements n° COM-6 et COM-13 ne sont pas adoptés. L'article 18 bis AA demeure supprimé. L'article 18 bis est adopté sans modification. L'art...

Reprenant la plupart des dispositions adoptées en première lecture par le Sénat, mon amendement n° COM-101 supprime la notion de maîtrise d'ouvrage scientifique de l'État ; l'obligation pour les collectivités territoriales de signer une convention avec l'État pour obtenir l'habilitation ; l'obligation pour les services des collectivités territo...

Je me félicite que l'Assemblée nationale ait repris la proposition du Sénat d'élever au niveau législatif le Conseil national de la recherche archéologique et les commissions territoriales de la recherche archéologique. Toutefois, je m'inquiète de la suppression de la représentation des opérateurs privés au sein de ces instances, au prétexte qu...

Il importe de s'assurer que le crédit impôt recherche finance exclusivement des dépenses liées à la recherche ; cependant, il appartient à l'administration fiscale d'en contrôler la bonne utilisation. Le dispositif adopté par l'Assemblée nationale étant contraire à l'esprit de ce dispositif qui prend en compte la nature des dépenses engagées sa...

Je suis impatiente d'entendre nos invités dans cette table-ronde si diverse, afin que nous puissions trouver, sans passion, un équilibre entre les différents acteurs de l'archéologie préventive.

Dans son exposé des motifs, le Gouvernement justifie l'article 20 par la volonté « d'assurer la qualité scientifique des interventions et de permettre à l'État d'exercer pleinement le contrôle scientifique et technique des opérations de fouille qu'il lui revient d'exercer ». La qualité des interventions est-elle menacée ? L'État ne dispose-t-il...

Vous avez raison.

Ce débat est important pour mieux comprendre ce texte particulièrement complexe. Il m'a fallu plusieurs semaines pour en percevoir les moindres détails! Dix ans après la loi de 2003, il faut évaluer la politique mise en oeuvre et l'améliorer, mais fallait-il le faire ainsi ? Nous a été transmis par l'Assemblée nationale un texte profondément re...

Nous partageons beaucoup, monsieur Carrère ! Nous prônons un équilibre loyal et partagé.

Trouvons un compromis : je ne veux pas qu'un rapport de forces gère demain l'archéologie préventive.

C'est le CSA lui-même qui le dit !

Je salue la volonté de calmer les esprits et de jouer dans la sérénité. Mais pas d'amalgames réducteurs ! J'étais présente à Reims, et j'ai constaté que le match s'est plutôt bien passé, si l'on fait abstraction des insultes des Bastiais à l'endroit des forces de police.