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Interventions en commissions de Françoise Férat
596 interventions trouvées.
Les précautions prévues par ces amendements ne mettent pas en péril les énergies renouvelables. C'est une question d'équilibre et de dosage, ce qui est le sens de notre travail en commission. L'avis conforme de l'ABF prévu par l'amendement n° 465 rectifié est intéressant.
Il s'agit bien de dix kilomètres. L'amendement n° 465 rectifié est le plus souple, car il ne prévoit qu'un avis conforme de l'ABF sans interdire l'implantation dans le périmètre d'espaces protégés. Quant aux relations avec les ABF - qui évoluent -, elles reposent de plus en plus sur le dialogue.
Avis favorable à l'amendement n° 202 rectifié bis.
Avis favorable à l'amendement n° 465 rectifié, qui a ma préférence.
Avis favorable à l'amendement n° 469.
Avis défavorable aux amendements identiques n° 198 rectifié bis, 286 et 379.
Avis défavorable à l'amendement n° 166 rectifié.
Avis défavorable à l'amendement n° 380.
Avis défavorable à l'amendement n° 486.
Sur les amendements n° 168 rectifié, 211 rectifié et 386, je vous propose de demander l'avis du Gouvernement.
De même pour l'amendement n° 387.
Avis défavorable à l'amendement n° 210 rectifié bis.
Avis défavorable à l'amendement n° 69 rectifié bis.
Avis défavorable à l'amendement n° 167 rectifié ter.
Avis favorable à l'amendement n° 170 rectifié.
Avis défavorable à l'amendement n° 430.
Avis défavorable à l'amendement n° 287 rectifié.
Avis défavorable à l'amendement n° 57 rectifié ter.
Avis du Gouvernement sur les amendements identiques n° 347 rectifié bis, 424, 428 rectifié et 466 rectifié.
Avis défavorable aux amendements identiques n° 350 rectifié bis, 426 rectifié et 467 rectifié.
