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Interventions en hémicycle de Françoise Férat
1179 interventions trouvées.
En effet !
Eh oui !
À cet instant, j’interviens au nom de notre collègue Joël Guerriau. Nous approuvons la position de la commission de ne pas ouvrir le service civique aux organisations internationales. En effet, il faut se prémunir contre le risque d’un grignotage du secteur des stages et des premières expériences professionnelles. Quelques dérives seraient à c...
Où sont-ils ?
Très bien !
Cet amendement s’inscrit dans le droit fil du précédent. Il a pour objet de soumettre les associations formées conformément à la loi de 1901, mais qui se comporteraient comme des associations constituées pour l'exercice d'un culte au sens de la loi de 1905, aux mêmes obligations que ces dernières, notamment en matière de transparence de gestion.
« Compliqué », « difficile », « sensible » : j’entends ces commentaires. Certes, le moment n’est peut-être pas idéal pour une discussion sur ce sujet, mais il faudra bien que nous l’abordions un jour ou l’autre. Je retiens votre idée de soumettre une proposition de loi au Sénat, madame la rapporteur. Elle nous permettra de travailler sur ce po...
Non, je le retire, monsieur le président.
Mais si !
Là n’est pas le débat !
Très bien !
Mais bien sûr !
Eh oui !
Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, un an après son dépôt sur le bureau de l’Assemblée nationale, ce projet de loi, si longtemps attendu, arrive enfin au terme de son parcours. C’est désormais assez rare pour être souligné : l’Assemblée nationale et le Sénat sont parvenus à trouver un compromis sur ce texte, malgré l...
Je comprends le souci, exprimé par les auteurs de cet amendement, de garantir l’efficacité du dispositif de lutte contre le morcellement des immeubles protégés. Cela dit, je m’interroge sur l’opportunité de ce changement sémantique. En obligeant l’autorité administrative à mettre en demeure l’auteur du morcellement, on introduit un risque juri...
Favorable, madame la présidente.
Cet amendement avait déjà été présenté en première lecture et rejeté par notre assemblée. Jusqu’à présent, le texte du projet de loi n’accorde une protection aux espaces ruraux et aux paysages, au titre du nouveau régime, qu’en tant qu’ils forment un tout cohérent avec les villes, villages et quartiers dont le patrimoine culturel est protégé. ...
La mission des architectes des Bâtiments de France les conduit, aujourd’hui, à intervenir a posteriori sur la gestion d’un espace protégé, en particulier pour délivrer les autorisations de travaux ou pour veiller à la cohérence des documents de protection. Leur expertise est évidemment importante et indispensable. Cependant, il ne paraî...
Cet amendement vise à ouvrir aux associations de défense du patrimoine l’initiative du classement au titre des sites patrimoniaux remarquables. Si je comprends, madame Laborde, le souci exprimé par cet amendement, il ne me paraît pas utile d’ouvrir une telle faculté. Je rappelle que le Sénat a déjà ouvert, en première lecture, l’initiative du...
Mme Françoise Férat, rapporteur. Je suis vraiment troublée, pour ne pas dire tourmentée, traumatisée, par les amendements identiques n° 18 rectifié ter et 182.
