Interventions en hémicycle de Françoise Férat

Cela revient au même !

Cet amendement est assez simple. Il vise à préciser que l’Observatoire des espaces naturels, agricoles et forestiers, l’OENAF, s’appuie sur les travaux de l’Institut national de l’information géographique et forestière, l’IGN. Celui-ci garantit à l’observatoire des outils adaptés et une information complète et pertinente pour remplir efficacem...

Mon amendement est très proche de celui que vient de présenter mon collègue Rémy Pointereau. Je confirme, s’il en était besoin, que c’est bien le secteur viticole qui est concerné.

Pardonnez-moi, mais, si j’ai bien compris ce qu’a dit M. le ministre, je m’interroge en revanche sur le sens de votre propos, monsieur le rapporteur. J’ai même l’impression que vous avez vous-même compris le contraire de ce que nous demandons. Pourriez-vous m’éclairer ?

Merci, monsieur le rapporteur !

Cet amendement tend à s’inscrire à la suite de ceux que mes collègues viennent de défendre. Il a pour objet les parcelles de petite taille. Monsieur le ministre, la Marnaise que je suis confirme, si besoin en était, ce que vous venez de dire concernant la taille des parcelles. Tout en laissant évidemment au préfet l’initiative de fixer les seu...

J’ai l’impression que l’on balaye un peu rapidement cet amendement. Pourtant, il n’est pas tout à fait identique aux précédents.

Je suis d’autant plus surprise que M. le ministre a, voilà quelques instants, apporté de l’eau à mon moulin. Et voilà que, tout d’un coup, je constate un recul ! J’aimerais comprendre pourquoi.

Pas tout à fait !

Cet amendement étant strictement identique au précédent, je le considère comme défendu. Je souligne simplement, à mon tour, que le contrat de bail ne peut être soumis à une autre contrepartie que le loyer.

C’est précisément ce qui se passe !

La pression !

Non, je le retire, madame la présidente.

Il nous semble que la révision du prix du bail au cours de la troisième année doit être plus strictement encadrée pour éviter les effets pervers qu’elle engendre : aujourd’hui, il arrive qu’un preneur propose un fermage dépassant l’arrêté préfectoral de plus de 10 % et introduise ensuite, comme nous l’avons hélas constaté, au cours de la troisi...

Il s’agit, vous vous en souvenez, de la suppression du droit de conversion automatique. Prenant en compte les précieuses informations fournies par M. le rapporteur et par M. le ministre, M. Pointereau et moi-même avons rectifié nos amendements. Cette nouvelle rédaction permet d’éviter que la disposition soit applicable à l’ensemble des terres ...

Si je voulais faire un peu d’humour, je dirais qu’à la demande pressante du rapporteur je vais défendre à nouveau cet amendement en essayant d’être plus convaincante !

Plus sérieusement, je comprends que l’on ne puisse pas tout mettre dans la loi. Cependant, dans des moments privilégiés comme celui-ci, qui sont utiles pour faire remonter par les parlementaires ce qui pose de réels problèmes sur le terrain, dès lors que l’on a pointé des difficultés et les intentions pas toujours convenables, pour le dire gent...

Votre projet de loi s'intitule projet de loi d’avenir !

Si l’on n’améliore pas ce qui se passe sur le terrain, les difficultés dont nous sommes régulièrement avertis, à quoi cela sert-il ? Je me demande – pardonnez-moi – à quoi va servir ce débat s'il faut revenir, chaque fois, à ce qui fait le moins de difficultés, le moins de vagues, et dont on ne mesure pas très bien les conséquences. Je retire ...

L’extension aux intercommunalités de la faculté d’élaborer des périmètres de protection des espaces agricoles et naturels périurbains, ou PAEN, soulève de fortes réticences de la part des acteurs agricoles, dans la mesure où les EPCI seraient, à l’avenir, dotés de nouvelles prérogatives, notamment d’un droit de préemption et d’expropriation. A...