Interventions en hémicycle de Françoise Férat

Je tiens, quant à moi, à développer mon argumentation pour conforter les positions de mon collègue Joël Labbé. Cet amendement tend à promouvoir les PNPP, en simplifiant leur production et leur utilisation. Les PNPP regroupent des produits communs et naturels, comme le vinaigre blanc ou le purin d’ortie, qui ont une action fortifiante sur les p...

Mes chers collègues, cet amendement est le premier d’une longue série en discussion commune. Je vais tâcher de vous présenter les enjeux de manière exhaustive, afin qu’ils ne nous échappent pas. En effet, nous entamons la discussion d’un article très important pour l’organisation de la profession agricole ; son impact est essentiel pour les ai...

Vous l’aurez compris, il s’agit d’un amendement de repli, qui a pour objet de revoir la définition de l’agriculteur professionnel, en prévoyant des critères plus proches des activités agricoles. Il ne modifie pas la gestion du registre, mais reprend simplement les critères que j’ai énoncés en présentant l’amendement n° 524 rectifié.

Le critère retenu pour exclure certains pluriactifs du registre peut paraître trop restrictif. Cet amendement tend à améliorer la rédaction de l’article 16 bis A, en évitant notamment que ceux qui exploitent à titre secondaire de manière non volontaire ne soient affectés par ce critère qui ne les vise pas directement. Il s’agit donc d’...

est défendu.

Conformément aux préconisations de la mission commune d’information sur la filière viande en France et en Europe, il convient d’étudier la mise en place d’informations à destination du consommateur. On devrait pouvoir savoir, au moment de l’achat d’un produit, si l’animal a été abattu avec ou sans étourdissement.

Pourquoi ne pas s’inspirer de la réglementation existante sur les œufs ? Comme vous le savez, le code 3 signifie que la poule vit en cage ; le code 2, qu’elle vit au sol en bâtiment fermé ; le code 1, qu’elle a un accès au plein air, le code 0, qu’il s’agit d’un œuf biologique. On s’est aperçu que le consommateur était très sensible à cet étiqu...

L’Union professionnelle des pédicures équins est dans l’attente d’une reconnaissance de cette profession et de la définition d’un cadre légal afin d’éviter une dérive des pratiques par manque de formation professionnelle. Cette profession, au même titre que celle de pareur bovin, reconnue et identifiée à l’article L. 243-3 du code rural, doit ...

Il a été parfaitement défendu.

Non, je le retire, monsieur le président.

Mes chers collègues, permettez-moi de dire, en préambule de la présentation de cet amendement, que ce n’est pas parce que nous souhaitons amender la partie du texte sur les SAFER que nous sommes contre ces sociétés ou que nous avons des arrière-pensées. Nous avons juste chacun des expériences à partager. Le texte que nous examinons est une occ...

Cet amendement vise à conserver des seuils distincts pour les agrandissements et les démembrements d’exploitations que n’envisage pas le projet de loi en l’état. Le seuil ne doit pas être identique pour ces deux types de modifications de surface d’exploitation. À défaut, soit on ne protège pas suffisamment, soit on fait des demandes à tout-va....

La sanction en cas de défaut d’information des SAFER par les notaires me paraît disproportionnée. Une solution négociée entre les représentants nationaux des notaires et de la SAFER doit pouvoir être trouvée afin d’éviter, et éventuellement de sanctionner, dans des proportions raisonnables, le défaut d’information.

Il s’agit d’un amendement de repli par rapport à l'amendement n° 514 rectifié. Il vise à baisser le niveau de sanction appliqué aux notaires en cas de défaut d’information de la SAFER. La rémunération des notaires s’élève à 0, 8 % des transactions. Une sanction de 1 % me semblerait assez dissuasive, au lieu des 2, 5 % qui sont prévus aujourd'hu...

Compte tenu des explications données, je retire cet amendement, monsieur le président.

Mais c’est beaucoup !

Les notaires aussi ?

Ce n’est pas ce que j’ai dit !

D'accord !

Bravo !