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Très bien !
Mais bien sûr !
Monsieur le secrétaire d'État, j'ai été interpellée par le collectif des travailleurs précaires de l'enseignement supérieur et de la recherche, composé de chercheurs, d'enseignants, de personnels administratifs et techniques. Les exemples qu'ils ont donnés sont assez frappants et décrivent des situations assez nombreuses. L'instabilité qui dure...
Même si nous sommes au fait du problème au point que nous pouvons avoir le sentiment d'enfoncer des portes ouvertes, entendre rappeler ici la situation fait mal. Je suis parfaitement d'accord avec ce qu'a dit Jean-Claude Carle sur l'école primaire. Comment voulez-vous qu'un enfant de sixième qui est incapable de lire couramment et de comprendre...
Eh oui !
Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, un an après son dépôt sur le bureau de l’Assemblée nationale, ce projet de loi, si longtemps attendu, arrive enfin au terme de son parcours. C’est désormais assez rare pour être souligné : l’Assemblée nationale et le Sénat sont parvenus à trouver un compromis sur ce texte, malgré l...
Lors de mes travaux sur le projet de loi relatif à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine, j’ai été interpellée sur les dispositions de l’article L. 542-1 du code du patrimoine. Celui-ci dispose que « nul ne peut utiliser du matériel permettant la détection d’objets métalliques, à l’effet de recherches de monuments et d’ob...
Je vous remercie, madame la ministre, de cette clarification. Je fais, tout comme vous, la différence entre la détection de loisir et celle qui est pratiquée par les associations habilitées, à la demande, parfois, d’archéologues. J’entends bien que l’absence de réponse des préfets vaut refus. Je pense néanmoins qu’il vaudrait la peine que ce r...
Je comprends le souci, exprimé par les auteurs de cet amendement, de garantir l’efficacité du dispositif de lutte contre le morcellement des immeubles protégés. Cela dit, je m’interroge sur l’opportunité de ce changement sémantique. En obligeant l’autorité administrative à mettre en demeure l’auteur du morcellement, on introduit un risque juri...
Favorable, madame la présidente.
Avis défavorable aux amendements n° 146 et 12 rectifié bis.
Avis défavorable aux amendements de suppression n° 4, 66 rectifié ter, 130 rectifié bis et 202.
Avis défavorable à l'amendement n° 147.
Cet amendement avait déjà été présenté en première lecture et rejeté par notre assemblée. Jusqu’à présent, le texte du projet de loi n’accorde une protection aux espaces ruraux et aux paysages, au titre du nouveau régime, qu’en tant qu’ils forment un tout cohérent avec les villes, villages et quartiers dont le patrimoine culturel est protégé. ...
La mission des architectes des Bâtiments de France les conduit, aujourd’hui, à intervenir a posteriori sur la gestion d’un espace protégé, en particulier pour délivrer les autorisations de travaux ou pour veiller à la cohérence des documents de protection. Leur expertise est évidemment importante et indispensable. Cependant, il ne paraî...
Avis défavorable aux amendements identiques n° 129 et 133 rectifié.
Avis défavorable aux amendements identiques n° 19 rectifié ter, 72 rectifié, 120 et 183.
Avis défavorable à l'amendement n° 67.
Cet amendement vise à ouvrir aux associations de défense du patrimoine l’initiative du classement au titre des sites patrimoniaux remarquables. Si je comprends, madame Laborde, le souci exprimé par cet amendement, il ne me paraît pas utile d’ouvrir une telle faculté. Je rappelle que le Sénat a déjà ouvert, en première lecture, l’initiative du...
Avis favorable à l'amendement n° 134 rectifié.