Questions écrites de Françoise Férat

Concertation avec les filières agricoles pour les restrictions d'usage d'eau

Mme Françoise Férat appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur les mesures de concertation à prendre avec les agriculteurs lors des décisions des baisses de quotas d'eau. Il est évident que des restrictions d'utilisation de l'eau puissent être mises en place en fonction des périodes de sécheresse sévères et de la baisse de ressource disponible...

Nouveau calendrier des journées commémoratives

Mme Françoise Férat interroge M. le ministre des armées sur la définition d'un nouveau calendrier des journées commémoratives. Les associations mémorielles, telles que Le Souvenir Français, considèrent que la politique mémorielle a connu un développement remarquable marqué par la création de trois journées commémoratives nationales, par la panthéonisation de quatre grands Français, par la mis...

Prise en compte des fondations et associations mémorielles dans la gouvernance nationale

Mme Françoise Férat interroge M. le ministre des armées sur la prise en compte des fondations et associations mémorielles dans la gouvernance de la République française. Les associations mémorielles, telles que Le Souvenir Français, considèrent que la politique mémorielle a connu un développement remarquable marqué par la création de trois journées commémoratives nationales, par la panthéonis...

Revalorisation des honoraires des orthophonistes salariés

Mme Françoise Férat appelle l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur la demande de revalorisation des orthophonistes salariés. À l'heure des consultations locales sur le Ségur de la Santé, des mouvements de grève se mettent en place depuis quelques semaines dans les structures salariant des orthophonistes. La raison qui les conduit à cette grève n'est pas nouvelle et...

Levée du moratoire sur les machines à voter

Mme Françoise Férat interroge M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur la levée du moratoire sur les machines à voter. La tenue de deux scrutins le même jour a obligé les communes à doubler les équipes d'assesseurs de bureaux de vote. Celles-ci sont confrontées d'année en année à la baisse des volontaires pour la tenue des scrutins ; le double besoin d'assesseurs a accentué cette pé...

Recyclage du lithium sur le territoire français

Mme Françoise Férat interroge M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur le recyclage du lithium sur le territoire français. Le 18 juin 2020, le commissaire européen au marché intérieur a interpellé les États membres pour souligner les enjeux de la création d'un comité technique international à l'organisation internationale de normalisation (ISO) sur le l...

Suppression du comité du suivi des retraites

Mme Françoise Férat interroge Mme la Première ministre sur la suppression du comité du suivi des retraites. Le comité de suivi des retraites est chargé d'émettre un avis annuel et public concernant le système de retraites et il analyse la situation comparée des femmes et des hommes au regard de l'assurance vieillesse ainsi que l'évolution du pouvoir d'achat des retraités. Son coût annuel est ...

Sécheresse et menace sur les récoltes

Mme Françoise Férat interroge M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur la précocité de la sécheresse en 2022 et sa menace sur les récoltes. L'absence de pluies sur l'ensemble du territoire menace les prochaines récoltes. On constate en effet entre septembre 2021 et mars 2022, un déficit d'eau de 20 %. La situation est particulièrement délicate dans le Grand Est, l...

Craintes de la profession agricole concernant l'équarissage

Mme Françoise Férat attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire quant à la crainte de la profession agricole au sujet de la pérennité des filières d'équarrissage. Les représentants de la profession agricole s'inquiètent de la fragilité du maillage territorial des entreprises d'équarrissage qui peinent à absorber les volailles victimes de la grippe a...

Détresse de la filière avicole face au conflit russo-ukrainien

Mme Françoise Férat interroge M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur la détresse de la filière avicole face au conflit russo-ukrainien. Les éleveurs avicoles sont gravement touchés par la guerre en Ukraine qui fait flamber le prix de l'alimentation animale, de l'énergie et des matières premières. Cette situation, qui impacte leur coût de production, s'ajoute à l...

Baisse des dotations horaires globales pour les classes préparatoires aux grandes écoles

Mme Françoise Férat interroge Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la baisse des dotations horaires globales pour les classes préparatoires aux grandes écoles (CPGE). Il semble envisagé une réduction drastique, pour la rentrée de septembre 2022, des dotations horaires globales pour ces classes, notamment pour la filière économique et commerciale voie générale (EC...

Améliorer le contrôle des surfaces de vente des grandes et moyennes surfaces dans les permis de construire

Mme Françoise Férat attire l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur l'amélioration du contrôle des surfaces de vente des grandes et moyennes surfaces dans les permis de construire. À la suite de la réforme des permis de construire de 2007, le plan intérieur n'est plus communiqué dans les dossiers de permis de construire des grandes et moy...

Prise en charge des accompagnants des enfants en situation de handicap pendant le temps périscolaire

Mme Françoise Férat interroge M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la prise en charge du financement des accompagnants des enfants en situation de handicap (AESH) pendant le temps périscolaire. Les élus ont conscience de l'importance majeure de favoriser l'accueil des enfants en situation de handicap à l'école, dont le nombre a augmenté de 19 % en cinq ans, et leur sc...

Suppression de la commission supérieure de la codification

Mme Françoise Férat interroge Mme la Première ministre sur la suppression de la commission supérieure de la codification. Placée auprès du Premier ministre, la commission supérieure de codification a été créée par le décret n° 89-647 du 12 septembre 1989, à la suite de la commission supérieure de précodification qui avait été instituée par le décret n° 48-800 du 10 mai 1948. La commission su...

Effets du butylparaben sur les endocrines

Mme Françoise Férat attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur des conclusions scientifiques des effets perturbateurs du butylparaben sur les endocrines. Présents dans divers produits de consommation, les perturbateurs endocriniens sont susceptibles de perturber plusieurs maladies, comme l'obésité. Des scientifiques britanniques viennent de mettre en exergue l'ef...

Suppression du conseil d'orientation pour l'emploi

Mme Françoise Férat interroge Mme la Première ministre sur la suppression du conseil d'orientation pour l'emploi. Placé auprès du Premier ministre, le conseil d'orientation pour l'emploi est une instance d'expertise et de concertation sur l'ensemble des questions d'emploi. Le conseil a été créé par un décret du 7 avril 2005. Il a pour missions de formuler un diagnostic sur les causes du chôma...

Stratégie environnementale de la mode et du textile

Mme Françoise Férat attire l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur la nécessaire stratégie environnementale du secteur de la mode et du textile. En l'espace de 15 ans, la consommation occidentale de vêtements a augmenté de 60 %, et leur conservation dure deux fois moins longtemps. L'industrie du vêtement est la deuxième la plus polluante...

Transmission de l'histoire combattante aux jeunes générations

Mme Françoise Férat interroge M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la transmission de l'histoire combattante aux jeunes générations. Les associations mémorielles, telles que Le Souvenir Français, considèrent que la politique mémorielle a connu un développement remarquable marqué par la création de trois journées commémoratives nationales, par la panthéonisation de qua...

Suppression du haut conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge

Mme Françoise Férat interroge Mme la Première ministre sur la suppression du haut conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge. Installé le 13 décembre 2016, le haut conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge est placé auprès du Premier ministre. Il est composé en nombre égal d'hommes et de femmes et a pour missions d'animer le débat public et d'apporter aux pouvoirs publics une exper...

Abandon des nanomatériaux superflus dans l'alimentation

Mme Françoise Férat interroge M. le ministre de la santé et de la prévention sur l'abandon des usages superflus des nanomatériaux dans l'alimentation. Au regard des préoccupations pour la santé que leur utilisation suscite, l'enquête de l'agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES) propose un état des lieux de la présence des nanomatériau...