Questions écrites de Françoise Férat

Financement de l'éducation à l'alimentation auprès de la jeunesse

Mme Françoise Férat interroge M. le ministre de la santé et de la prévention sur le financement de l'éducation à l'alimentation auprès des jeunes. Des médecins soulignent le caractère impérieux de l'inscription de l'éducation à l'alimentation dans les programmes scolaires. Ils décrivent que l'inactivité physique, la sédentarité et la mauvaise alimentation dégradent la santé des adultes et des...

Éducation à l'alimentation dans les programmes scolaires

Mme Françoise Férat interroge M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la prise en compte de l'éducation à l'alimentation dans les programmes scolaires. Acteurs économiques de la filière agricole et alimentaire, enseignants, parents d'élèves se rejoignent tous pour réclamer que les enfants de France soient davantage formés à l'alimentation. Selon une enquête nationale men...

Terminologie des diamants

Mme Françoise Férat interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur la question sémantique essentielle des diamants. Le décret n°2002-65 du 14 janvier 2002 réglemente le commerce des pierres gemme et des perles avec un champ lexical particulier pour les pierres naturelles et celles de synthèse permettant d'apporter de la clarté et une i...

Impacts de la crise énergétique sur l'industrie du ciment

Mme Françoise Férat interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur les impacts de la crise énergétique sur l'industrie du ciment. Dans son département, une cimenterie qui emploie 141 personnes et produit chaque année plus de 650 000 tonnes de ciment est menacée d'un arrêt de son activité, à très court terme, en raison de l'augmentation...

Crise de fréquentation des salles de cinéma

Mme Françoise Férat attire l'attention de Mme la ministre de la culture sur la crise de fréquentation des salles de cinéma françaises. Jeudi 6 octobre 2022, à l'institut du monde arabe, plus de 2 000 personnes se sont jointes à l'appel des états généraux du cinéma adressé aux pouvoirs publics par un collectif de professionnels et d'organisations du cinéma (cinéastes, producteurs, techniciens,...

Régulation de la profession des conseillers en gestion de patrimoine indépendants

Mme Françoise Férat interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur la création d'une instance réglementaire de régulation de la profession de conseillers en gestion de patrimoine indépendants. L'autorité des marchés financiers (AMF) dispose d'importants pouvoirs de police et de contrôle y compris pour les conseillers en gestion de patr...

Impacts de la sécheresse sur les productions de pommes de terre

Mme Françoise Férat attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire au sujet des impacts de la sécheresse sur les productions de pommes de terre. Cette année, la production de pommes de terre est prévue en baisse de 20 %, par rapport à la moyenne nationale des 20 dernières années, avec des pertes plus importantes pour les producteurs qui n'irriguent pas...

Simplification du programme européen « Fruits et légumes à l'école » et « Lait et produits laitiers à l'école »

Mme Françoise Férat interroge M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur les simplifications à apporter au programme européen « Fruits et légumes à l'école » et « Lait et produits laitiers à l'école ». Financé par l'Union européenne, le programme « Fruits et légumes à l'école » et « Lait et produits laitiers à l'école » soutient la distribution de fruits et légumes ...

Réforme de la dotation pour les jeunes agriculteurs

Mme Françoise Férat interroge M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur la réforme de la dotation pour les jeunes agriculteurs (DJA). La région Grand Est, comme la majorité des régions de France métropolitaine, est en train de rédiger la prochaine dotation jeunes agriculteurs (DJA). Celle ci comprendra une modulation sur le suivi et la formation post-installation. ...

Promotion des fruits et légumes frais français et soutien à la filière

Mme Françoise Férat attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur la promotion de l'achat de fruits et légumes frais français et le soutien à leur filière. La consommation de fruits et légumes reste une des clés pour améliorer la santé de tous nos concitoyens. Or, la baisse régulière de la consommation de fruits et légumes frais est particulièreme...

Refonte du référentiel de la certification « haute valeur environnementale »

Mme Françoise Férat interroge M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur la refonte du référentiel de la certification « haute valeur environnementale » (HVE). Un chantier de réforme du référentiel HVE est engagé depuis quelques mois, porté par la commission nationale des certifications environnementales (CNCE), notamment car celui ci n'avait pas été actualisé depui...

Accord de libre-échange entre l'Union européenne et la Nouvelle-Zélande et réciprocité des normes environnementales

Mme Françoise Férat interroge M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur la réciprocité des normes environnementales dans le cadre du prochain accord de libre-échange entre l'Union européenne et la Nouvelle-Zélande. La récente présidence française de l'Union européenne a permis une avancée importante pour nos agriculteurs et un principe a été avancé. Afin de protége...

Sécheresse et protection de la souveraineté alimentaire

Mme Françoise Férat attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur la situation dramatique des éleveurs face à la sécheresse et sur les mesures de soutien à la souveraineté alimentaire. Les responsables agricoles sont de plus en plus inquiets sur les conséquences du changement climatique pour notre quotidien et, plus particulièrement, pour leur sec...

Chiffres et perspectives de l'apprentissage

Mme Françoise Férat interroge M. le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion sur les chiffres et perspectives pour l'apprentissage au regard des recommandations de la Cour des comptes. La loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel a libéralisé les conditions de l'apprentissage. Désormais, toute entreprise qui recrute un apprenti reçoi...

Risque de rupture d'approvisionnement en fioul domestique

Mme Françoise Férat appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur le risque de rupture d'approvisionnement en fioul domestique. Le prolongement de la guerre en Ukraine et les conséquences économiques, sociales et politiques de ce conflit russo-ukrainien font craindre aux professionnels de l'énergie et à leurs clients des ...

Amélioration de la place de la médecine du travail dans la prévention sanitaire

Mme Françoise Férat interroge M. le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion sur l'amélioration de la place de la médecine du travail dans la prévention sanitaire. Certains avancent que la France a la meilleure organisation mondiale de médecine du travail et que cet avantage est méconnu, même en France. Le projet CardioNum', en développement dans la région Grand-Est veut tirer p...

Risques des usages des épilateurs à lumière pulsée et formations des intervenants

Mme Françoise Férat interroge M. le ministre de la santé et de la prévention sur la formation des utilisateurs d'épilateurs à lumière pulsée. Suite à l'avis de l'agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES) sur les risques associés aux épilateurs à lumière intense pulsée paru le 9 septembre 2021, les représentants des esthéticiens souhaite...

Revalorisations des actes de kinésithérapie

Mme Françoise Férat interroge M. le ministre de la santé et de la prévention sur les revendications de revalorisation des actes de kinésithérapie. Les représentants des masseurs-kinésithérapeutes demandent de compléter la lettre de cadrage de la négociation rédigée le précédent ministre de la santé, pour engager une revalorisation significative des actes de kinésithérapie, et à défaut, d'ouvr...

Situation des personnels de l'Établissement français du sang

Mme Françoise Férat attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur les revendications des personnels de l'Etablissement français du sang (EFS) révélées par le préavis de grève depuis le 13 juin 2022. Face à une baisse des stocks de sang et à une pénurie de personnels dans les EFS, ils revendiquent plusieurs mesures telles qu'une revalorisation salariale de l'ensemble...

Sortie de statut de déchet implicite

Mme Françoise Férat interroge M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur la modification du sortie de statut de déchet (SSD) implicite. Utiliser des déchets en substitution de matières premières dans les procédés de fabrication est un des piliers de l'économie circulaire. Seulement, le statut de déchet peut faire obstacle à ce choix d'éco-conception. En ...