Questions de Françoise Férat

Méthodes de recensement de l'institut national de la statistique et des études économiques

Mme Françoise Férat attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les méthodes de recensement de la population faites par sondage par l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE). L'INSEE utilise depuis ces dernières années des techniques de sondage pour les communes de plus de 10 000 habitants devant a priori permettre, au terme d'un cycle d...

Prorogation de la validité des cartes d'identité

Mme Françoise Férat attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les conséquences de la prorogation de la validité des cartes d'identité. La Belgique et la Norvège viennent, en effet, de déclarer qu'elles les refusaient. Depuis 2014, les cartes d'identité qui arrivent à échéance sont valables cinq ans de plus. Or, depuis, dans de nombreux pays, nombre de ressortissants français se s...

Discriminations à l'embauche des diabétiques

Mme Françoise Férat attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les discriminations faites à l'embauche aux diabétiques. La France compte aujourd'hui près de quatre millions de malades atteints de diabète. Nombre de métiers leur sont interdits : ingénieur des mines, marin, policier, hôtesse de l'air, contrôleur de la SNCF, contrôleur de la sécurité sociale, e...

Réfection des locaux du commissariat d'Épernay

Mme Françoise Férat attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la situation toujours inquiétante des locaux du commissariat de police d'Épernay. L'état de vétusté du bâtiment, fortement dégradé et peu adapté à la réalité des missions, ne permet pas aux fonctionnaires de travailler et de recevoir les usagers dans des conditions adéquates. Même si des légers travaux de réhabilitatio...

Crise de la presse agricole

Mme Françoise Férat attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur la situation de la presse agricole, qui a été frappée de plein fouet par la crise agricole. Les conséquences sont nombreuses. En effet, quand un exploitant agricole voit ses revenus baisser de façon drastique, l'une des premières mesures d'économie qu'il prendra sera de supprimer son abonnement à...

Carence en vitamine B9 des femmes enceintes

Mme Françoise Férat attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la carence en vitamines B9 chez les femmes enceintes. En effet, 75 % des Françaises en âge de procréer auraient des apports alimentaires en acide folique inférieurs aux apports conseillés, et 7 % présentent un risque de déficit, ce qui peut entraîner des malformations neurologiques grave chez le ...

Crise agricole

Mme Françoise Férat attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur la crise que traverse l'ensemble du monde agricole. Face à cette crise sans précédent, des mesures urgentes doivent être prises. Plusieurs leviers doivent être activés afin d'assurer des niveaux de prix décents, d'agir pour la compétitivité et les réd...

Violence dans les services de psychiatrie

Mme Françoise Férat attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la gestion des violences au sein des services de psychiatrie. La Haute autorité de santé (HAS) a donné en novembre 2016 plusieurs recommandations afin qu'elles puissent être mieux gérées et évitées. Trois incidents violents de patients hospitalisés se produisent chaque semaine en moyenne, soit en...

Accès aux audioprothèses

Mme Françoise Férat attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur l'accès aux audioprothèses. Un million de personnes ne seraient pas équipées en raison d'un manque d'information sur les conséquences du déficit auditif sur la santé, de l'image « négative » que peut renvoyer ce type d'équipement et du fait d'un reste à charge trop élevé après remboursement. Face...

Demandes de cartes d'identité

Mme Françoise Férat attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la problématique du maintien de l'administration de proximité dans le cadre des dossiers de demandes de cartes d'identité. L'association des maires ruraux de France (AMRF) a interpellé les membres du conseil national d'évaluation des normes (CNEN) et le Gouvernement à ce sujet. Les représentants de l'AMRF souhaiteraien...

Éducation prioritaire pour les lycées

Mme Françoise Férat attire l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la possibilité de la fin de l'éducation prioritaire pour les lycées. En effet, depuis la rentrée 2016-2017, cette possibilité a été évoquée, provoquant inquiétudes et sidération. Alors que les inégalités de notre système scolaire s'accentuent chaque année, comm...

Raccourcir la convalescence des chirurgies lourdes

Mme Françoise Férat attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur l'amélioration de la récupération après une chirurgie lourde. La Haute Autorité de santé (HAS) vient de publier des recommandations afin de pouvoir raccourcir la convalescence des patient ayant subi ce type de chirurgie. Afin de développer des programmes en ce sens elle préconise de préparer le p...

Délais d'accès pour un examen par imagerie par résonance magnétique

Mme Françoise Férat attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les délais d'accès pour un examen par imagerie par résonance magnétique (IRM). Selon une étude réalisée par l'association imagerie santé avenir (ISA), en coopération avec le syndicat national de l'industrie des technologies médicales (SNITEM), la moitié de la population française vit dans un sect...

Transmission aux locataires du rapport d'expertise sur la présence d'amiante

Mme Françoise Férat rappelle à Mme la ministre du logement et de l'habitat durable les termes de sa question N° 18232 posée le 08/10/2015 sous le titre : « Transmission aux locataires du rapport d'expertise sur la présence d'amiante », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Exposition alimentaire chez les enfants de moins de trois ans

Mme Françoise Férat attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la dernière étude de l'agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses). Après avoir analysé 670 substances présentes dans l'alimentation des enfants de moins de trois ans, si un bon niveau de maîtrise sanitaire a été constaté, plusieurs substance...

Composés toxiques dans les produits ménagers

Mme Françoise Férat attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la présence de nombreux composés toxiques dans les produits ménagers. Une enquête du magazine « 60 millions de consommateurs » montre combien il est difficile de savoir quels sont les ingrédients qui les constituent. Or, nombre d'entre eux se révèlent particulièrement dangereux : composés corrosi...

Plasma thérapeutique et donneurs bénévoles

Mme Françoise Férat attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les inquiétudes concernant la possibilité de l'entrée sur le marché français d'un plasma thérapeutique émanant d'un fournisseur ne pouvant prouver que ce médicament a bien été fabriqué à partir de plasma collecté auprès de donneurs bénévoles et non rémunérés, conformément à la législation françai...

Lutte contre l'antibiorésistance

Mme Françoise Férat attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la recrudescence des bactéries multirésistantes aux antibiotiques. Un nouveau rapport sur le sujet vient de paraître en Grande-Bretagne et annonce que, d'ici à 2050, 10 millions de personnes pourraient mourir chaque année des suites d'une infection aux bactéries résistantes, si aucune action conc...

Inquiétudes des masseurs-kinésithérapeutes

Mme Françoise Férat attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les craintes des masseurs-kinésithérapeutes quant à la recrudescence de l'exercice de professeurs de sports auprès des patients dans les structures de soins, notamment hospitalières, sur des postes nécessitant pourtant des masseurs-kinésithérapeutes. Ils sont d'autant plus inquiets que l'article ...

Échelle des cartes de plans de prévention de risques d'inondation

Mme Françoise Férat attire l'attention de Mme la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, sur l'échelle de rédaction des cartes réglementant les obligations d'urbanisme suite à l'institution d'un plan de prévention des risques d'inondation (PPRi). En effet, afin de préparer la rédaction des PPRi, les services de l'État consul...