Questions de Françoise Férat

Chirurgie de l'obésité pour les moins de 18 ans

Mme Françoise Férat attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les conséquences de la chirurgie de l'obésité pour les moins de 18 ans. Aujourd'hui en France, 18 % des 3-17 ans sont en surpoids, dont 3,5 % sont obèses. L'obésité est à l'origine de nombreuses complications cardio-respiratoire, métaboliques, hormonales et sur le développement psycho-affectif. E...

Dotation globale de fonctionnement des collectivités pour 2016

Mme Françoise Férat attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales, chargée des collectivités territoriales, sur le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) pour 2016 des communes et des intercommunalités. Les élus et l'association des maires de France sont des plus inquiets quan...

Métiers d'art

Mme Françoise Férat attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur l'arrêté devant fixer la nouvelle liste des métiers d'art. La loi n° 2014-626 du 18 juin 2014 relative à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises reconnaît officiellement les métiers d'art comme secteur économique à part entière de l'économie française. Un arrêté doit fixer la nou...

Produits d'hygiène et de soin pour bébés

Mme Françoise Férat attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur la toxicité de nombreux produits d'hygiène et de soin pour bébés. En effet, une enquête réalisée par le magazine 60 millions de consommateurs, publiée en octobre 2014, a identifié des substances problématiques dans plus de la moitié des cinquante-deux produits pour bébés t...

Prix des médicaments anti-cancéreux

Mme Françoise Férat. Monsieur le Premier ministre, je voudrais d'abord vous dire combien je suis choquée par vos propos. Vous l'avez dit, nous étions tous présents à Versailles, tous unis derrière les propositions du Président de la République. Mme Nicole Bricq. La preuve que non ! Mme Françoise Férat. Vous avez ensuite largement modifié la teneur des propositions présidentielles, au gré des...

Inflation du prix des nouveaux traitements contre le cancer

Mme Françoise Férat attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur l'inflation du prix des nouveaux traitements contre le cancer. Il y a quelques jours 110 de nos meilleurs cancérologues ont souhaité alerter les pouvoirs publics et l'opinion sur ce problème. Leur coût est en effet aujourd'hui très élevé, trop élevé et ne cesse d'augmenter. Cela pourrait, à terme...

Suppression du pictogramme point vert sur les emballages

Mme Françoise Férat attire l'attention de Mme la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, sur les manquements de la politique de prévention et d'information des consommateurs quant au recyclage des déchets. Le paquet « économie circulaire » présenté par la Commission européenne le 2 décembre 2015 dispose de mesures qui visent ...

Partenariat transatlantique de commerce et d'investissement et filière bovine

Mme Françoise Férat attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, sur les prochaines négociations de l'accord de libre-échange entre l'Europe et les États-Unis (TTIP) et leurs conséquences sur la filière bovine française. Les négociations pourraient prochainement s'accélérer et aboutir à un accord avant la fin de l'ann...

Remplacement des professeurs absents

Mme Françoise Férat attire l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur le problème du non-remplacement des professeurs absents. Selon la Fédération des Conseils de Parents d'Elèves (FCPE), à cause du manque de remplaçants dans les écoles, les collèges et les lycées, les élèves de 57 départements ont manqué au moins 6 000 jours de ...

Durée de la disponibilité des pièces de rechange

Mme Françoise Férat attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire sur la loi n° 2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation. Depuis le 1er mars 2015 une meilleure information sur la disponibilité des pièces de rechange doit êt...

Lutte contre les stéréotypes sur le viol

Mme Françoise Férat attire l'attention de Mme la ministre des familles, de l'enfance et des droits des femmes sur la récente enquête de décembre 2015, réalisée à la demande de l'association « Mémoire Traumatique et Victimologie » par l'institut IPSOS sur les représentations du viol et des violences sexuelles chez les Français. Les résultats montrent que la question de la résistance reste au cœ...

Conditions d'ouverture d'un salon de coiffure

Mme Françoise Férat attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire sur la réforme des conditions d'ouverture d'un salon de coiffure. Les artisans coiffeurs sont très inquiets du projet du Gouvernement qui viserait à supprimer l'obligat...

Utilisation des détecteurs de métaux

Mme Françoise Férat attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur l'article L. 542-1 du code du patrimoine qui dispose que : « Nul ne peut utiliser du matériel permettant la détection d'objets métalliques, à l'effet de recherches de monuments et d'objets pouvant intéresser la préhistoire, l'histoire, l'art ou l'archéologie, sans avoir, au préalable, obtenu une ...

Syndrome d'Asperger

Mme Françoise Férat attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les difficultés rencontrées par les personnes atteintes du syndrome d'Asperger et leurs familles. À moins d'un an de la fin de la mise en place du plan autisme 2013-2017, le bilan reste préoccupant. Plusieurs inquiétudes demeurent. Il est primordial de réaliser une expertise quant au recensement ...

Incompatibilité des fonctions de conseiller prud'homme et d'assesseur des TASS et TCI

Mme Françoise Férat rappelle à M. le garde des sceaux, ministre de la justice les termes de sa question N° 14210 posée le 18/12/2014 sous le titre : « Incompatibilité des fonctions de conseiller prud'homme et d'assesseur des TASS et TCI », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Rénovation des voies de chemins de fer capillaires en France

Mme Françoise Férat attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche sur l'état du réseau ferré capillaire en France et sur les moyens financiers mis en œuvre pour leur rénovation. Notre pays est traversé par de nombreuses voies ferrées dédiées au fret et dont l'utilité ...

Obligation de disposer d'un directeur dans chaque centre social

Mme Françoise Férat attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur l'obligation faite aux collectivités ou organismes de disposer d'un directeur pour chacun des centres sociaux de leur territoire. En effet, la circulaire du 20 juin 2012 de la caisse nationale des allocations familiales (CNAF) précise que la direction d'un centre social né...

Situation financière des ateliers et chantiers d'insertion

Mme Françoise Férat attire l'attention de Mme la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur les problèmes de trésorerie des ateliers et chantiers d'insertion (ACI), notamment à la suite de l'adoption de la réforme de l'insertion par l'activité économique. Ces derniers constituent un maillon majeur de la politique de lutte contre le chômage et l'...

Périodes de formation en milieu professionnel dans l'enseignement agricole

Mme Françoise Férat attire l'attention de Mme la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur les contraintes qui pèsent sur la réalisation de périodes de formation en milieu professionnel (PFMP) dans l'enseignement technique agricole. Il est fait obligation aux élèves mineurs, ayant au moins quinze ans et relevant des formations à caractère profe...

Suppression des classes bilangues et européennes

Mme Françoise Férat attire l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la suppression des classes européennes et d'une partie des classes bilangues dans le cadre de la prochaine réforme du collège, qui entrera en vigueur à la rentrée 2016. Il est prévu l'apprentissage de la première langue vivante dès le cours préparatoire (CP) pa...