Questions de Françoise Férat

Écoute des revendications des infirmiers

Mme Françoise Férat attire l'attention de M. le Premier ministre sur le manque de considération et d'écoute des revendications des infirmiers. À l'aube d'annonces réformant le système de santé, les trois syndicats représentatifs des 120 000 infirmiers libéraux ont quitté, le 11 juillet 2018, la table des négociations conventionnelles. La profession a mené depuis deux ans les travaux techniqu...

Substances indésirables dans les fournitures scolaires

Mme Françoise Férat attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la présence de perturbateurs endocriniens, de substances cancérogènes et d'allergisants dans les fournitures scolaires. Remis en exergue à l'occasion de la rentrée scolaire, les résultats de tests en laboratoire de l'association UFC-Que Choisir, réalisés en 2016, avait relevé des substances indésirables tels ...

Délivrance des appareillages de série et sur mesure par les orthopédistes-orthésistes

Mme Françoise Férat attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la délivrance des appareillages de série et sur mesure par les orthopédistes-orthésistes. Les professionnels de santé diplômés et auxiliaires médicaux de ces spécialités sont inquiets. La loi en vigueur impose que pour exercer le métier d'orthopédiste-orthésiste et délivrer des appareillages de série...

Opportunité de la création du métier d'infirmier de pratique avancée

Mme Françoise Férat attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'éventuelle opportunité de la création du métier d'infirmier de pratique avancée. La loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé a défini le cadre légal de l'exercice de pratique avancée. Le Parlement y a défini les périmètres d'exercice des professionnels de santé en...

Avenir de la répartition pharmaceutique en France

Mme Françoise Férat attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'avenir de la répartition pharmaceutique en France et sur la pérennité de son modèle économique. Les entreprises de la répartition pharmaceutique effectuent une véritable mission de service public en approvisionnant les pharmacies en médicaments sur l'ensemble du territoire, à la ville comme dans les...

Reste à charge « zéro » pour les frais d'optique

Mme Françoise Férat attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les négociations actuellement en cours sur le « reste à charge zéro » (RAC0) dans les frais d'optique. En mars 2018, le ministère de la santé a présenté les grandes lignes du projet sanitaire à venir. Conformément au programme présidentiel, figurerait la prise en charge d'un équipement optique (RAC0) ...

Sites de stockage stratégiques d'hydrocarbures

Mme Françoise Férat attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire sur la préservation des sites de stockage stratégiques d'hydrocarbures. Les stockages souterrains des hydrocarbures sont des infrastructures essentielles au bon fonctionnement du système énergétique français et indispensables à la sécurité des approvisionnements des consommateurs...

Situation de l'industrie du parquet française et exportation des grumes de bois

Mme Françoise Férat attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les difficultés rencontrées par l'industrie du parquet en France. Entre 2007 et 2012, l'industrie du parquet a perdu 50 % de son chiffre d'affaires et 50 % des emplois du secteur. La France était leader du parquet contrecollé en Europe. Seulement, la concurrence des industriels chinois avec des ...

Suppression de navigabilité des voies fluviales

Mme Françoise Férat attire l'attention de Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports sur le retrait de voies navigables. Les associations de plaisanciers lui ont fait part du rapport du conseil d'orientation des infrastructures sur les mobilités au quotidien qui prévoirait de sortir des voies navigables 20 % des 6 700 ...

Allocations substantielles en cas de grossesse

Mme Françoise Férat attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'allocation substantielle en cas de grossesse chez les infirmières. Les représentants de la profession infirmière libérale estiment, à juste titre, que celles-ci sont discriminées au sujet de l'allocation substantielle en cas de grossesse, qui leur est refusée, alors même que les femmes médecins peuv...

Formation des acteurs de la formation professionnelle aux troubles spécifiques du langage et des apprentissages

Mme Françoise Férat attire l'attention de Mme la ministre du travail sur la formation des acteurs de la formation professionnelle et de l'accompagnement à l'emploi aux troubles spécifiques du langage et des apprentissages (TLSA), dits troubles « dys ». Les associations des personnes « dys » apportent le témoignage régulier des adultes ayant ces troubles, suivant lequel les acteurs de la forma...

Formation des enseignants aux troubles spécifiques du langage et des apprentissages

Mme Françoise Férat attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la formation des enseignants aux troubles spécifiques du langage et des apprentissages (TSLA), dits troubles « dys ». Des enseignants ont pu se trouver désarmés face à des personnes « dys » n'ayant pas reçu de formation adéquate pour transmettre leurs savoirs à ces élèves. Le nombre d'heures affecté à la for...

Parcours de soins des personnes « dys »

Mme Françoise Férat attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le parcours de santé des personnes ayant des troubles spécifiques du langage et des apprentissages (TSLA), dits troubles « dys ». Les associations des personnes « dys » sont préoccupées par les parcours de soins. La formation des médecins pour dépister les troubles spécifiques du langage et des appren...

Équité des plans d'accompagnement personnalisés des « dys »

Mme Françoise Férat attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur l'application équitable des plans d'accompagnement personnalisés pour les personnes ayant des troubles spécifiques du langage et des apprentissages (TLSA), dits troubles « dys ». Les plans d'accompagnement personnalisés (PAP) sont des dispositifs de l'éducation nationale définissant les adaptations pédagogiqu...

Contrôle des centres de santé

Mme Françoise Férat attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le contrôle des conditions de création et de fonctionnement des centres de santé. L'ordonnance n° 2018-17 du 12 janvier 2018 précise en effet les conditions d'ouverture et d'exercice de ces centres de proximité assurant diverses prestations (actions de santé publique, soins ambulatoires, premiers seco...

Raccordement ferroviaire de l'aéroport de Vatry

Mme Françoise Férat interroge Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports sur la desserte ferroviaire de l'aéroport Paris-Vatry, et le soutien à son développement. Le Gouvernement a pris une décision concernant le projet dit Notre-Dame-des-Landes en actant l'abandon de la construction d'un nouvel aéroport. Elle estime q...

Développement économique de la filière bois

Mme Françoise Férat attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les leviers avancés par la filière bois afin de développer la valeur ajoutée. La France dispose d'un des plus importants stocks de chênes au monde et la demande de grumes repart à la hausse retrouvant des niveaux de prix comparables aux années 80. Les limites à cette embellie résident pour la Fra...

Nouvelle formule du Lévothyrox et effets secondaires

Mme Françoise Férat attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les solutions envisagées pour pallier les désagréments de la nouvelle formule du Lévothyrox. Personne n'a pu être insensible aux questions soulevées par des patients et des professionnels de santé à propos de la nouvelle formulation du Lévothyrox prescrit dans le traitement de l'hypothyroïdie, dont le...

Entretien des tombes des victimes civiles et des soldats morts en service

Mme Françoise Férat attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre des armées, sur l'entretien des tombes des victimes civiles et des soldats morts en service. Les articles L. 498 et suivants du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre précisent que seules sont entretenues à titre perpétuel, aux frais de l'État, les tombes des soldats bénéf...

Places libres dans les prisons

Mme Françoise Férat attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice sur les places libres en prison. Alors que les chiffres de la surpopulation carcérale en France est alarmante (moyenne de 139 % avec des pics à 200 % en Île-de-France), un chiffre paraît surprenant : 4 000 places seraient inoccupées dans nos établissements pénitentiaires ! Une partie infime peut probabl...